Équité territoriale
Le terme d’équité territoriale désigne une configuration géographique qui assurerait à tous les mêmes conditions d’accès aux biens et aux services d’intérêt général, qu'il s'agisse des infrastructures de transport, de l'accès aux services sociaux et de santé, à l'éducation ou à la culture, voire à l’emploi et aux divers avantages de la vie en société. L’équité territoriale est un concept qui se veut principe d’aménagement à plusieurs échelles, permettant de corriger des situations marquées par l’injustice spatiale. Ce terme fait donc référence à la justice spatiale, considérée comme la dimension spatiale de la justice sociale.
La notion d’équité territoriale s’inspire des thèses de John Rawls, philosophe américain connu pour sa Théorie de la justice publiée en 1971 (Bret, 2015). Pour lui, l'équité repose sur deux principes essentiels censés guider les actions publiques : le principe de différence incite les politiques publiques à garantir le plus possible à ceux qui ont le moins ; le principe de réparation oriente les politiques publiques vers des actions de discrimination positive.
L'expression « équité territoriale »" ne figure pas dans les textes fondateurs de l'Union européenne, qui lui préfèrent la notion de cohésion territoriale, c’est-à-dire l’idée de solidarité entre territoires pour réduire les inégalités. Il s'agit néanmoins d'un principe auquel se réfèrent implicitement de nombreuses politiques communautaires, notamment la politique régionale. Le principe d’équité territoriale dans l’Union inclut les idées de parité de traitement et d'accessibilité, de solidarité entre les ensembles territoriaux, avec ce que cela implique en termes d’action publique.
Ainsi, la politique européenne consiste à apporter des correctifs en matière de ressources et d’équipements et à doter chaque région ou chaque collectivité territoriale des conditions nécessaires à son développement. Cela peut se manifester par une couverture de l’ensemble du territoire en services publics, en moyens de communications, etc. Les régions ultrapériphériques ont été les principales bénéficiaires de cette politique d’équité territoriale, tout comme, à partir de 2004, les pays d’Europe centrale et orientale, alors nouveaux adhérents de l’Union européenne.
Le principe d’égalité est un des fondements constitutifs de la République française. Le constat des inégalités territoriales du point de vue des revenus, des activités, des équipements, du développement, incite à aller au-delà. Il légitime des revendications d'équité territoriale, qui suppose de faire plus pour les territoires qui ont moins. L'évaluation de ces inégalités, l'appréciation des systèmes de péréquation nécessaires sont délicates. Cette réflexion se fait à différents échelons : régionale, nationale, européenne.
En France, le constat des disparités a d'abord porté sur l'opposition Paris – province (le « désert français » de Jean-François Gravier, 1947) ce qui inspira les travaux de la DATAR, par exemple la politique de déconcentration industrielle au cours des années 1960 et 1970 principalement. Puis les besoins de la conversion s'imposèrent. Depuis le début du XXIe siècle, dans un cadre de concurrence européenne et mondiale, la notion d’équité territoriale semble reléguée au second plan au profit d’une politique de pôles de développement (pôles de compétitivité notamment).
Les inégalités territoriales sont particulièrement étudiées en géographie de la santé. On observe une hiérarchie marquée de l'offre de soins selon les lieux. Certains, forts de leurs aménités, attirent la ressource de soins : investissements, équipements, professionnels de santé. Ce sont les lieux centraux, les grandes villes et métropoles, qui concentrent les grands équipements, les pôles hospitaliers, etc. D'autres sont au contraire plus démunis ou sur des trajectoires de déprise médicale : banlieues, certains espaces ruraux, sous-dotés. Aussi les recours aux soins dépendent-ils beaucoup de ces situations et il peut exister des quasi-exclusions géographiques du système de santé. Dans ce contexte la question du choix des politiques publiques garantes d'un minimum d'équité territoriale dans le domaine de la santé est fondamentale.
(MCD), novembre 2015, dernière mise à jour (SB et CB) mai 2024.
Références citées
- Bret Bernard (2015), « Notion à la une : justice spatiale », Géoconfluences, septembre 2015
- Gravier Jean-François (1947), Paris et le désert français: illustré de 43 cartes et graphiques, Flammarion, 317 p.
- Rawls John (1971, trad.1987), Théorie de la justice, Paris, Seuil, 666 p.
Pour aller plus loin
- Sénat, Rapport d'information n° 342 (2003-2004) fait au nom de la Délégation à l'aménagement du territoire, le 9 juin 2004, La péréquation interrégionale, vers une nouvelle égalité territoriale :
