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Commune-communauté

Publié le 02/07/2024
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En France, la commune-communauté est une commune nouvelle résultat de la fusion de toutes les communes d'une structure intercommunale, reprenant les compétences et l'étendue de cette structure. Elle ne doit pas être confondue avec la communauté de communes qui est l'un des types de structure intercommunale existant en France. 

(JBB) février 2020.

Sources

 

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