Commune-communauté
Publié le 02/07/2024
En France, la commune-communauté est une commune nouvelle résultat de la fusion de toutes les communes d'une structure intercommunale, reprenant les compétences et l'étendue de cette structure. Elle ne doit pas être confondue avec la communauté de communes qui est l'un des types de structure intercommunale existant en France.
(JBB) février 2020.
Sources
- Gabriel Bideau, « Loi sur les communes nouvelles en France : quelles conséquences pour les territoires ? », Géoconfluences, février 2020.
