Commune nouvelle

Créée par la loi du 6 décembre 2010, la commune nouvelle est, en France, une commune née de la fusion de plusieurs communes. Entre 2012 et 2020, autour de 2 500 communes ont fusionné pour former environ 770 communes nouvelles. En 2019, la France comptait 34 970 communes contre 36 793 en 2010 (ViePublique).

Le très grand nombre de communes par rapport à tous les pays comparables est un lieu commun de l'aménagement du territoire français. Certains pointent une dépense publique excessive liée au fonctionnement de ces municipalités, quand d'autres soulignent leur importance en terme de maillage des services publics et de proximité des élus avec la population, en particulier dans l'espace rural. 

Après un processus misant sur le regroupement des communes au sein d'organismes intercommunaux à fiscalité propre, les EPCI (Établissements publics de coopération intercommunale), une autre méthode a conduit à inciter des communes à fusionner pour former des communes nouvelles. Alors que le principe de l'intercommunalité a fini par concerner l'ensemble des communes françaises en raison de son caractère obligatoire depuis 2014, peu de communes ont fusionné dans un premier temps. Il faut attendre des mesures incitatives en 2015 (contreparties financières) et 2019 (assouplissement des modalités de fusion) pour que le nombre de fusions augmente (Bid.

(JBB) février 2020.

Références citées

• ViePublique : Les élections municipales 2020 dans les communes nouvelles
• Bideau Gabriel (2020), « Loi de 2019 sur les communes nouvelles en France : quelles conséquences pour les territoires ? », Géoconfluences, février 2020.