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Conventions internationales

Publié le 29/01/2013

Les conventions de l'ONU engagent les pays signataires. Parmi celles qui concernent, d'une manière ou d'une autre, le développement durable :

La Convention de Ramsar

Traité-cadre intergouvernemental qui vise à la conservation des biotopes de zones humides (littorales ou continentales) considérées comme d'importance internationale en raison de leurs fonctions écologiques, économiques, scientifiques, culturelles et récréatives. Adoptée le 2 février 1971 à Ramsar (Iran), elle est le plus ancien traité mondial sur la conservation de la nature.
Voir le site officiel de la Convention : www.ramsar.org qui donne accès à diverses informations en ligne relatives aux "sites Ramsar". Un site portail (Ramsar Wetland Data Gateway), développé par le Center for International Earth Science Information Network (CIESIN - Earth Institute de l'Université Columbia) donne ausi accès à des données spatialisées : http://sedac.ciesin.columbia.edu/ramsardg


La Convention de Washington (sur le commerce international de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction - CITES)

La Convention sur le commerce international de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de Washington (1973), est un accord international entre États. Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Parmi les nombreux exemples d'espèces dont la survie est menacée par des trafics internationaux, l'éléphant. Voir : www.cites.org/fra/index.shtml


La Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques - CCNUCC et le protocole de Kyoto

La CCNUCC fut signée à Rio en 1992. À sa suite, le protocole de Kyoto, adopté en décembre 1997, détermine un ensemble de dispositions ayant pour objet d'engager un processus de diminution des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. http://unfccc.int/


La Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (Montego Bay - 1982)

Destinée avant tout à prévenir les différends, à arbitrer les litiges sur le contrôle des ressources et des espaces maritimes ("règle" des 200 milles, définition des Zones d'exclusivité économique - ZEE), le volet environnemental de cette convention est relativement limité. http://www.un.org/Depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf
 

La Convention MARPOL 73/78

La Convention MARPOL (ou Maritime Pollution) est une convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Élaborée par l'Organisation maritime internationale à la suite de la catastrophe causée par le Torrey Canyon (1967), elle vise à prévenir tous les types de pollution par les navires, qu'il s'agisse de pollution de la mer, de la terre ou de l'atmosphère. Adoptée à Londres en 1973, modifiée par le protocole de 1978, elle est entrée en vigueur en 1983 et a été ratifiée par 136 pays dans le monde. Elle comprend 6 annexes dédiées à une source spécifique de pollution à partir des navires. http://www.imo.org/OurWork/Environment/LCLP/Pages/default.aspx
 

La Convention SOLAS sur la sûreté en mer

La Convention SOLAS (Safety Of Life At Sea) est une convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée en 1914 par les grandes nations industrielles et maritimes de l'époque,  à la suite du naufrage du Titanic en 1912. Cette première convention internationale a été plusieurs fois réactualisée jusqu'à sa dernière version  adoptée le 1er novembre 1974 au sein de l'Organisation maritime internationale et entrée en application le 25 mai 1980. Elle a pour objectif de prévenir les accidents et de garantir la sécurité et la sauvegarde de la vie humaine en mer par des équipements de navigation et des règles de conception. http://www.imo.org/about/conventions/listofconventions/pages/international-convention-for-the-safety-of-life-at-sea-(solas),-1974.aspx


La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD)

La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification est le seul instrument juridiquement contraignant, reconnu sur le plan international, qui aborde le problème de la dégradation des sols dans les zones rurales arides. La Convention, à laquelle ont souscrit 191 parties (pays), a une vocation résolument universelle. Par le biais du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), en tant que mécanisme de financement, elle est en mesure d’affecter des ressources à des projets de lutte contre la désertification, surtout en Afrique, plus particulièrement au Sahel. www.unccd.int
 

La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (UNCDB)

Le texte, adopté lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, a valeur de traité pour les pays qui l'ont ratifié. Il reconnait pour la première fois au niveau du droit international, que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l'ensemble de l'humanité, et est consubstantielle au processus de développement. Longtemps, la Convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union Européenne (réseau Natura 2000). www.cbd.int

L’architecture générale des trois conventions issues du sommet de Rio, sur le changement climatique, la diversité biologique et la désertification, est très comparable. Des chapitres entiers (introduction, engagement des parties, organes de mise en œuvre, dispositions financières, procédures, dispositions finales), sont repris quasiment à l’identique d’une convention à l’autre. Il s’agit de véritables conventions-normes, faisant souvent fi des réalités concrètes. La structure des deux conventions sur les changements climatiques et la diversité biologique peut être qualifiée de type "up-down". Les solutions politiques et techniques sont conçues au sommet. La base doit suivre. La convention sur la désertification présente une approche légèrement différente de type dit "bottom-up". Une plus grande attention est portée aux dispositifs institutionnels, consultatifs et participatifs locaux. Les procédures de gestion et de décision multi acteurs y tiennent une place originale. Des annexes distinguent la mise en œuvre au niveau qualifié de "régional" pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et la Caraïbe et enfin pour la Méditerranée septentrionale. Une convention est d’abord adoptée, puis signée et enfin ratifiée par un pays.
Le financement des projets et les engagements financiers des pays développés constituent le principal enjeu de ces textes, qui s'efforcent de prôner un développement durable mais ne sont pas exempts d'effets pervers.

Mise à jour : septembre 2014