Conventions internationales sur l’environnement

Publié le 26/09/2025

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Les conventions internationales sont des accords signés par plusieurs États ou organisations internationales (l’ONU est la principale) et qui engagent les pays signataires. L’ONU est, en 2025, à l’origine de 560 traités « qui couvrent une vaste gamme de sujets comme les droits de l'homme, le désarmement et la protection de l'environnement » (ONU, 2025). Parmi ceux-ci, certains sont souvent mobilisées par les géographes. Il s’agit par exemple de la Convention de Ramsar (1971), de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (Montego Bay, 1982) ou encore de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signée à Rio en 1992, qui est à l’origine du protocole de Kyoto. Dans un domaine proche, on peut aussi mentionner la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée le 16 novembre 1972 par l'ONU, qui est à l'origine de la mise en place de la Liste du patrimoine mondial, sous l'égide de l'UNESCO.

Lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, trois Conventions ont été signées : la CCNUCC, la Convention sur la désertification, la Convention sur la biodiversité.

La Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD) est le seul instrument juridiquement contraignant, reconnu sur le plan international, qui aborde le problème de la dégradation des sols dans les zones rurales arides. La Convention, à laquelle ont souscrit 197 parties (pays), a une vocation résolument universelle. Par le biais du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), en tant que mécanisme de financement, elle est en mesure d’affecter des ressources à des projets de lutte contre la désertification, surtout en Afrique, plus particulièrement au Sahel.

La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (UNCDB, www.cbd.int) a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Elle a valeur de traité pour les 195 pays qui l'ont ratifié (le Vatican est non signataire et les États-Unis, pourtant signataires, ne l’ont jamais ratifié). Ce texte reconnaît pour la première fois au niveau du droit international que la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune pour l'ensemble de l'humanité, et qu'elle est consubstantielle au processus de développement. Longtemps, la Convention n'a eu qu'une portée contraignante limitée, mais elle commence, depuis la fin des années 1990, à être appliquée concrètement dans certains pays et communautés supranationales comme l'Union européenne (réseau Natura 2000).

L’architecture générale des trois conventions issues du sommet de Rio, sur le changement climatique, la diversité biologique et la désertification, est très comparable. Des chapitres entiers (introduction, engagement des parties, organes de mise en œuvre, dispositions financières, procédures, dispositions finales), sont repris quasiment à l’identique d’une convention à l’autre. Il s’agit de véritables conventions-normes, faisant souvent fi des réalités concrètes. La structure des deux conventions sur les changements climatiques et la diversité biologique peut être qualifiée descendante ou verticale (« top-down »). Les solutions politiques et techniques sont conçues au sommet. La base doit suivre. La convention sur la désertification présente une approche légèrement différente, plus ascendante (« bottom-up »). Une plus grande attention est portée aux dispositifs institutionnels, consultatifs et participatifs locaux. Les procédures de gestion et de décision multi-acteurs y tiennent une place originale. Des annexes distinguent la mise en œuvre au niveau qualifié de « régional » pour l’Afrique, l’Asie, l’Amérique latine et la Caraïbe et enfin pour la Méditerranée septentrionale. Une convention est d’abord adoptée, puis signée et enfin ratifiée par un pays.

Il existe de très nombreuses autres conventions internationales. En voici trois exemples :

La Convention de Washington sur le commerce international de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction (CITES ou Convention de Washington) est un accord international signé par 183 pays (2025). Elle a pour but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. La CITES protège officiellement 34 410 espèces végétales et 6 610 espèces animales (2025). L'éléphant, le gorille ou encore la panthère des neiges sont quelques-unes des principales espèces emblématiques de l’action de la CITES.
La Convention MARPOL (pour Maritime Pollution) est une convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires. Élaborée par l'Organisation maritime internationale à la suite de la catastrophe causée par le Torrey Canyon (1967), elle vise à prévenir tous les types de pollution par les navires, qu'il s'agisse de pollution de la mer, de la terre ou de l'atmosphère. Adoptée à Londres en 1973, modifiée par le protocole de 1978, elle est entrée en vigueur en 1983 et a été ratifiée par 161 pays dans le monde. Elle comprend 6 annexes dédiées à une source spécifique de pollution à partir des navires.
La Convention SOLAS sur la sûreté en mer (Safety Of Life At Sea) est une convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée en 1914 par les grandes nations industrielles et maritimes de l'époque, à la suite du naufrage du Titanic en 1912. Cette première convention internationale a été plusieurs fois réactualisée jusqu'à sa dernière version adoptée le 1^er novembre 1974 au sein de l'Organisation maritime internationale et entrée en application le 25 mai 1980. Elle a pour objectif de prévenir les accidents et de garantir la sécurité et la sauvegarde de la vie humaine en mer par des équipements de navigation et des règles de conception.