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Gouvernance territoriale

Publié le 15/02/2013

La gouvernance territoriale désigne un mode de gestion politique locale. Elle s'appuie sur la mobilisation des ressources humaines, sur la capacité à réguler un territoire dans le cadre d'un système partenarial avec des acteurs multiples. Elle veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus social et à ce que les voix des plus démunis puissent se faire entendre.
C'est un chantier de recherche qui permet de formuler des questions : Comment les collectivités locales peuvent-elles améliorer les conditions de vie de leurs administrés ? De quelle manière leur rendent-elles des comptes, quelle transparence donnent-elles à leurs activités ? De quelle manière la démocratie locale, l'implication des différents acteurs, peuvent-elles s'exercer ?

La gouvernance territoriale, qu'elle qu'en soit l'échelle (État, régions, départements, communes), peut aussi renvoyer aux "bonnes pratiques" de gestion financière accompagnées de dispositifs d'évaluation efficients. Dans ce cas la gouvernance territoriale renvoie essentiellement à une "saine gestion des affaires publiques".

En France, la loi organique 2001-692 relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 remplace l'ordonnance du 2 juin 1959 et entrera en application en 2006. La LOLF, destinée à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur la dépense budgétaire, s'efforce d'accompagner la décentralisation et la généralisation des pratiques contractuelles entre l'État et les collectivités. Un de ses objectifs est d'améliorer la gestion publique en introduisant la notion de performance et en privilégiant une approche de la dépense en fonction de ses résultats, mesurés par de nouvelles pratiques d’évaluation. Le pilotage par contrats et par objectifs prend une dimension territoriale dans la mesure où les collectivités sont directement responsabilisées. Ainsi, devraient émerger des compétences davantage tournées vers les territoires.

Pour compléter :
- en corpus documentaire, Quelles échelles de gouvernance pour quels territoires métropolitains ? L'exemple de la région métropolitaine lyonnaise

- l'article "gouvernance" de Patrick Le Galès in Dictionnaire de la géographie et de l'espace des sociétés - Lévy J. et Lussault M. (dir.), Belin, 2003
- Par le Ministère de l'économie et des finances, une présentation de la LOLF


Mise à jour : mars 2009