Décentralisation

La décentralisation est le fait de transférer des compétences étatiques aux collectivités territoriales de rang inférieur (régions, départements, communes…).

On parle aussi parfois de décentralisation des activités pour qualifier le transfert par l’État d’activités, généralement précédemment situées dans la région parisienne, vers d’autres régions. Le terme de déconcentration des activités est toutefois ici préférable, la déconcentration ne supposant pas de transfert de compétences vers des collectivités territoriales de rang inférieur à l’État.

La France, pays de forte tradition centralisatrice (désignée par le terme de jacobinisme), a connu trois périodes de décentralisation, nommées « Actes (I, II ou III) de la décentralisation ».

Acte I. Après l'échec du référendum gaulliste de 1969 sur la régionalisation, la décentralisation administrative entreprise par les lois Defferre de 1982–83 (du nom d’un ministre socialiste), l’« Acte I de la décentralisation », apparaissait en rupture, tout en s'inscrivant dans un processus de plus longue durée. Les régions figuraient désormais, aux côtés des communes, des départements et des collectivités d'outre-mer, parmi les collectivités territoriales de la République énumérées dans la Constitution.

Ces lois ont allégé la tutelle de l’État sur les collectivités locales, donnant au département et à la région une autorité exécutive élue et une autonomie budgétaire. Mais la politique de décentralisation d’alors est aussi une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : « en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée » (Jean-Claude Thoenig, 1992).

Les compétences transférées alors aux collectivités ont concerné l’urbanisme et le logement, la formation professionnelle, l’aménagement du territoire, l’action sociale, la santé et les transports. En contrepartie de ces transferts, des aides financières sont accordées par l’État aux collectivités sous la forme de dotations (dotations globales de fonctionnement, d’équipement, de décentralisation). La procédure des contrats de plan État-régions institutionnalise et généralise les collaborations.

La décentralisation de 1982 avait accru les responsabilités des maires et des communes-centres qui avaient vu leurs charges de centralité (équipements bénéficiant à toute l'aire urbaine en matière de transports, en matière culturelle, etc.) s'alourdir. Inversement, certaines communes de la périphérie, bénéficiant de surfaces disponibles, disposaient, sans la redistribuer, de la taxe professionnelle versée par les entreprises qu'elles accueillaient. Les incitations à l'intercommunalité (loi Chevènement de 1999) s'efforcent de corriger ces effets pervers de la décentralisation.

Acte II. Depuis 2003, plusieurs textes législatifs ont marqué un nouveau tournant, désormais qualifié d'« Acte II de la décentralisation ». La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la République, modifie l'article I de la Constitution qui stipule désormais que « l'organisation de la République est décentralisée ». L'article 72 de la Constitution, modifié par la loi, explicite le principe de subsidiarité : « Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. ». Inspirée par l'idée que « la décentralisation des compétences doit aller de pair avec le développement de la faculté d'expression directe dont disposent les citoyens au niveau local », la loi introduit dans la Constitution deux nouveaux principes de démocratie directe : le droit désormais reconnu aux collectivités d'organiser des référendums décisionnels – et non plus seulement consultatifs – sur des questions relevant de leurs compétences et le « droit de pétition » des électeurs.

Enfin, dernière étape de cet acte II, la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 énumère l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’État aux collectivités locales.

La révision constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation propose d’importantes innovations aux départements d’outre-mer. Dix articles sur les quatre-vingt-neuf que compte la Constitution de la V^e République sont concernés. Plusieurs articles touchent directement à l’organisation territoriale de la République et trois d’entre eux sont spécifiques à l’outre-mer (articles 72.3, 73, 74). La modification de la Constitution entraîne pour toutes les régions françaises un certain nombre d’innovations qui s'appliquent évidemment dans les départements d'outre-mer. Les collectivités ultramarines sont désormais inscrites nominativement dans la loi fondamentale. En effet, l’article 72.3 énonce que « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités ».

Acte III. « L’acte III de la décentralisation » date de 2014-2015. Il est principalement constitué de trois lois qui aboutissent à la « Réforme territoriale » :

• La loi MAPTAM de 2014 (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) crée un nouveau statut pour 22 métropoles en leur octroyant des pouvoirs supplémentaires.
• La Loi relative à la délimitation des régions de 2015, qui crée 13 grandes régions par regroupement de certaines régions entre elles, comme Auvergne et Rhône-Alpes, et dont l’un des buts affichés est de les rendre plus compétitives dans le cadre d’une concurrence européenne entre régions.
• La loi NOTRe de 2015 renforce le pouvoir des régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

(ST) juillet 2005, dernière mise à jour (SB et CB), septembre 2024.