Gouvernance territoriale

La gouvernance territoriale désigne un mode de gestion politique locale. Elle s'appuie sur la mobilisation des ressources humaines, sur la capacité à réguler un territoire dans le cadre d'un système partenarial avec des acteurs multiples. Comme la gouvernance au sens large, elle veille à ce que les priorités politiques, sociales et économiques soient fondées sur un large consensus social et à ce que les voix des plus démunis puissent se faire entendre.

C'est un chantier de recherche qui permet de formuler des questions : Comment les collectivités locales peuvent-elles améliorer les conditions de vie de leurs administrés ? De quelle manière leur rendent-elles des comptes, quelle transparence donnent-elles à leurs activités ? De quelle manière la démocratie locale, l'implication des différents acteurs, peuvent-elles s'exercer ?

Dans le cadre du mille-feuilles des territoires et du développement des intercommunalités, la gouvernance territoriale est aussi bien une gouvernance horizontale (les modalités internes de gestion de ces nouveaux territoires) qu’une gouvernance verticale (les liens qu’entretient ces territoires avec les échelons supérieurs ou inférieurs). Dans le cas de la gouvernance européenne, on préfère parler de « multilevel governance » (gouvernance à plusieurs niveaux), voire de gouvernance polycentrique. Quelle qu'en soit l'échelle (État, régions, départements, communes), la gouvernance territoriale peut aussi renvoyer aux « bonnes pratiques » de gestion financière accompagnées de dispositifs d'évaluation efficients. Dans ce cas la « bonne gouvernance » territoriale renvoie essentiellement à une « saine gestion des affaires publiques ».

En France, la LOLF illustre cette volonté : la loi organique 2001-692 relative aux lois de finances (LOLF) du 1^er août 2001 remplace l'ordonnance du 2 juin 1959 et est entrée en application en 2006. La LOLF, destinée à renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur la dépense budgétaire, s'efforce d'accompagner la décentralisation et la généralisation des pratiques contractuelles entre l'État et les collectivités. Un de ses objectifs est d'améliorer la gestion publique en introduisant la notion de performance et en privilégiant une approche de la dépense en fonction de ses résultats, mesurés par de nouvelles pratiques d’évaluation.

(ST), mars 2009, dernière modification (SB et CB) décembre 2023.

Sources

• Patrick Le Galès (2003), « Gouvernance » in Jacques Lévy et Michel Lussault (dir.), Dictionnaire de la géographie et de l'espace des sociétés, Belin, 2003.
• Ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté numérique : « La LOLF a vingt ans », 2 février 2021