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Grenelle Environnement

Publié le 29/01/2013

En France, le « Grenelle Environnement » (aussi dénommé « de l'environnement ») désigne une série de lois traduisant la volonté officielle de refonder une politique en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables en 2009 et 2010.

Explicitement, il s'agissait de se conformer, voire plus, aux recommandations du protocole de Kyoto et de la politique environnementale de l'Union européenne. Mais il s'agissait aussi d'accéder à une meilleure indépendance énergétique et d'économiser au mieux des ressources épuisables et importées. Le Grenelle Environnement a été précédé d'un Programme national de lutte contre le changement climatique élaboré en 2000, destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur la période 2000–2010, poursuivi à partir de 2004 par le Plan Climat dont l'objectif était de respecter, et même de dépasser, l’objectif du Protocole de Kyoto pour un pays comme la France : stabiliser les émissions de GES par rapport à 1990 sur la période 2008-2012.

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement ou loi « Grenelle 1 », a été promulguée le 3 août 2009. Ses objectifs sont beaucoup plus globaux et multithématiques que ceux des plans qui l'ont précédé.

Cette loi cadre a été suivie d'une loi d’application, la Loi d'Engagement national pour l’environnement (ENE ou Grenelle 2), composée de mesures plus détaillées destinées à permettre l’application des principes édictés dans le Grenelle 1. La loi, promulguée le 12 juillet 2010, est organisé en six titres (bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques santé et déchets, et enfin gouvernance) et comporte 104 articles constituant la « boîte à outils » juridique, réglementaire et économique (fiscalité, fonds dédiés, contrats de projet) nécessaire à l'application des grands principes et objectifs de la loi Grenelle 1.

Parallèlement au Grenelle Environnement, à l'issue de plusieurs semaines de concertation, un « Livre bleu » a rassemblé 138 engagements en faveur de la mer et du littoral : création d’une « trame bleu marine », reliant les estuaires ; développement des aires marines protégées afin qu’elles représentent 10 % de la ZEE française en 2012 et 20 % en 2020 ; inscription à la CITES du thon rouge et du requin taupe, etc. Ce « Grenelle de la mer » devait permettre de compléter les engagements du Grenelle Environnement pour les espaces maritimes et littoraux et de contribuer à la définition d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral. Il a été remplacé à partir de mars 2018 par une consultation devant déboucher sur une « stratégie nationale pour la mer et le littoral ».

En 2010, les donnes politiques nationale, européenne ou mondiale ont évolué et d'importantes incertitudes planent sur une partie, plus ou moins large, de ces engagements. Les sénateurs ont adopté le projet de loi ENE. Le texte doit être examiné par les députés au mois de mai 2010 et ses ambitions initiales seront probablement revues à la baisse.

Pour compléter :

(ST) mars 2010
mise à jour : mars 2018