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Kyoto (Protocole de)

Publié le 29/01/2013

Adopté en décembre 1997, ce protocole à la Convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique met en lumière la nouvelle attitude de la communauté internationale face à l'environnement global. En effet, en vertu de ce protocole, les pays industrialisés se sont engagés à réduire d'au moins 5,2% leurs émissions de six gaz à effet de serre (GES : dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure perfluoré et hexafluorure de soufre) par rapport aux niveaux de 1990, pendant la période 2008-2012.
Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait : qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l’Islande) ; que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie). L’entrée en vigueur du protocole est intervenue le 16 février 2005 pour les pays l'ayant ratifié.

L'article 17 du Protocole organise un marché de permis d'émission. Son principe consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale aux entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO2 que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas contraire, il doit, soit réduire ses émissions, soit acheter des permis. Inversement, s'il possède des excédents de permis, il peut les vendre. Ce mécanisme de marché devrait contraindre les agents économiques à réduire leurs émissions de CO2 et il pourrait entraîner la réduction d'autres GES.
Les mécanismes de flexibilité géographique (ou mécanismes de Kyoto) permettent à plusieurs pays de coopérer en échangeant entre eux des permis ou des crédits d'émissions. À côté de ces mécanismes de flexibilité, le Protocole prévoit aussi d'autres formes de flexibilité de type géographique, le système des "bulles", par lequel plusieurs pays peuvent s'associer afin de distribuer entre eux les réductions imposées par le protocole de Kyoto. Il existe une "bulle" européenne regroupant tous les pays de l'UE qui se sont fixé pour objectif, pour 2008-2012, de réduire de 8% leurs émissions par rapport à 1990.
Notons que ce marché ne porte que sur la réduction des émissions de CO2 et ne prend en compte aucune des autres causes d'"effet de serre".

Les États signataires du traité de Rio se réunissent à intervalles réguliers dans des Conférences des Parties (CDP - Conference of Parties - COP), à la fois organes institutionnels et forums de discussion et de négociation. La quinzième COP a eu lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 afin de débattre de la suite à donner au protocole de Kyoto après 2012, à l’expiration de la première période d’engagement. La recherche d'un accord mondial sur les mesures à adopter n'a pas abouti et les négociations ont être poursuivies en vue de la COP21 pour déboucher sur l'Accord de Paris du 12 décembre 2015.

Pour compléter :
- en corpus documentaire de ce dossier : Le carbone, nouveaux marchés, nouveaux échanges / Le protocole de Kyoto et la réduction des gaz à effet de serre. Diversité des approches de l'échelle globale aux échelles locales (États-Unis, Californie).

- Le dossier de la Documentation française, Le protocole de Kyoto, décembre 2011
- Le site officiel des conférences sur le changement climatique : http://unfccc.int/portal_francophone/essential_background/kyoto_protocol/items/3274.php

Mise à jour : décembre 2015

 

Russie et protocole de Kyoto

 

Le protocole de Kyoto a été ratifié par la Russie le 22 octobre 2004. Cette ratification permet à l'accord international, conclu en 1997, d'entrer en vigueur puisqu'il devait être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de CO2 des pays industriels, ce qui est désormais le cas. Aussi le Protocole de Kyoto a pu entrer en vigueur le 16 février 2005.

Selon le protocole, l'UE, le Japon et le Canada doivent diminuer leurs rejets. En revanche, les émissions russes sont de 20 à 30% inférieures aux seuils fixés, elles s'élèvent à 9,9 t/hab/an de CO2. La Russie va donc disposer d'un important réservoir de quotas qu'elle est en mesure de négocier sur le marché mondial des droits d'émission. Selon l'AIE, elle aurait 600 millions de tonnes d'"excédent", et l'UE environ 200 millions de tonnes de "déficit". Si, dans un premier temps, les industriels européens ne peuvent négocier que dans le cadre de la bourse européenne des "permis de polluer", ils pourraient être ultérieurement tentés de profiter des quotas russes qui seront accessibles à partir de 2008. À travers le dispositif du "mécanisme d'application conjointe" (MAC) du protocole, les États européens, et, par ricochet, leurs industriels, pourront récupérer des quotas s'ils financent en Russie des projets "propres" de nature à réduire les émissions de gaz à effet de serre. De tels projets pourraient être complexes à mettre en œuvre pour des raisons à la fois techniques et financières et des critiques ont été formulées sur ces procédures :

"Concernant tout d'abord les échanges de permis d'émissions négociables entre pays de l'Annexe I prévu à l'article 3.10, le mécanisme semble en l'état particulièrement néfaste. L'allocation des droits d'émission attribués à chaque pays n'a pas relevé d'une décision rationnelle mais d'un rapport de forces. Or les objectifs attribués aux pays anciennement communistes remettent en cause les avantages théoriques du négoce des permis d'émissions : la Russie et l'Ukraine notamment pourront émettre autant de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 qu'en 1990, alors que non seulement leurs économies ont connu une profonde récession au début des années 1990, mais aussi que l'année de référence choisie du début de la période correspond à une époque où le modèle d'économie soviétique, très gaspilleur en énergie, était encore en vigueur. Ces pays disposeront donc nécessairement, même en l'absence de toute politique volontariste, d'importants quotas excédentaires qu'elles pourront revendre à d'autres pays pour leur permettre de dépasser l'objectif qui leur a été fixé. Il s'agira alors de ce qui a été qualifié de vente "d'air chaud", dans la mesure où l'acquisition de droits d'émission ne reposera sur aucune réduction effective de rejet de gaz à effet de serre."

Mise à jour : février 2005