Vous êtes ici : Accueil Glossaire Kyoto (Protocole de)

Kyoto (Protocole de)

Publié le 29/01/2013

Adopté en décembre 1997, ce protocole à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique met en lumière la nouvelle attitude de la communauté internationale face à l'environnement global. En effet, en vertu de ce protocole, les pays industrialisés se sont engagés à réduire d'au moins 5,2% leurs émissions de six gaz à effet de serre (GES : dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure perfluoré et hexafluorure de soufre) par rapport aux niveaux de 1990, pendant la période 2008-2012.

Pour que le protocole de Kyoto entre en vigueur, il fallait : qu’au moins 55 pays ratifient le traité (condition atteinte le 23 mai 2002 avec la ratification par l’Islande) ; que tous les pays l’ayant ratifié émettent au total au moins 55% des émissions de CO2 de 1990 (condition atteinte le 18 novembre 2004 avec la ratification par la Russie). L’entrée en vigueur du protocole est intervenue le 16 février 2005 pour les pays l'ayant ratifié.

L'article 17 du Protocole organise un marché de permis d'émission. Son principe consiste à allouer aux "pollueurs" (des États à l'échelle internationale aux entreprises à l'échelle nationale) gratuitement, à prix fixe ou aux enchères, des quotas d'émissions de CO2 que ceux-ci peuvent ensuite s'échanger. Chaque émetteur de CO2 doit alors s'assurer qu'il détient autant de permis d'émission que ce qu'il va émettre. Dans le cas contraire, il doit, soit réduire ses émissions, soit acheter des permis. Inversement, s'il possède des excédents de permis, il peut les vendre. Ce mécanisme de marché devrait contraindre les agents économiques à réduire leurs émissions de CO2 et il pourrait entraîner la réduction d'autres GES.

Les mécanismes de flexibilité géographique (ou mécanismes de Kyoto) permettent à plusieurs pays de coopérer en échangeant entre eux des permis ou des crédits d'émissions. À côté de ces mécanismes de flexibilité, le Protocole prévoit aussi d'autres formes de flexibilité de type géographique, le système des "bulles", par lequel plusieurs pays peuvent s'associer afin de distribuer entre eux les réductions imposées par le protocole de Kyoto. Il existe une "bulle" européenne regroupant tous les pays de l'UE qui se sont fixé pour objectif, pour 2008-2012, de réduire de 8% leurs émissions par rapport à 1990.

Notons que ce marché ne porte que sur la réduction des émissions de CO2 et ne prend en compte aucune des autres causes d'"effet de serre".

Les États signataires du traité de Rio se réunissent à intervalles réguliers dans des Conférences des Parties (CDP - Conference of Parties - COP), à la fois organes institutionnels et forums de discussion et de négociation. La quinzième COP a eu lieu à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009 afin de débattre de la suite à donner au protocole de Kyoto après 2012, à l’expiration de la première période d’engagement. La recherche d'un accord mondial sur les mesures à adopter n'a pas abouti et les négociations ont été poursuivies en vue de la COP21 pour déboucher sur l'Accord de Paris du 12 décembre 2015.

(Coll.) mise à jour : décembre 2015.


Pour compléter