Vous êtes ici : Accueil / Glossaire / Loi « montagne »

Loi « montagne »

Publié le 02/03/2022

La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, connue sous le nom de loi « Montagne », repose sur quelques principes : assurer la maîtrise, par les acteurs montagnards eux-mêmes, d'un développement d'initiative locale ; concilier aménagement (y compris touristique) et protection dans le cadre d'un mécanisme décentralisé. La loi reconnaît ainsi la spécificité des massifs montagneux. Un Fonds d'intervention pour l'autodéveloppement en montagne (FIAM), intégré depuis au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) peut être mobilisé.

« Comme la loi "Littoral", la loi "Montagne" a été appliquée au minimum. [Par exemple, les] comitiés de massif n'ont établi aucune recommandation particulière comme ils pouvaient le faire. (...) une évaluation de la politique de la montagne a été établie dans le cadre du Commissariat général du plan en 1999 : s'il souligne la diminution de l'engagement financier de l'État , il note des évolutions positives : 30% de la zone de montagne est protégée ; la crise de la construction et le fléchissement de la demande en sports d'hiver a contribué à limiter le "mitage" des vallées et des versants. » (Merlin et Choay, 2000).

Mais quel en sera l'avenir ? Par amendements successifs, députés et sénateurs ont introduit des dispositions dérogatoires à la loi montagne afin de relancer la construction d'infrastuctures et d'habitations dans des zones auparavant sanctuarisées en montagne. Ainsi, l'urbanisation y est-elle désormais acceptable non seulement "en continuité des bourgs, villages et hameaux" mais également en "groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existantes". Les chalets d'estive peuvent être agrandis et on peut en changer l'affectation.

(ST) 2003.


Source
  • Pierre Merlin et Françoise Choay (dir.), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement. Presses universitaires de France, Quadrige, 2000.
Pour compléter
Affiner les résultats par :