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Paris (Accord de), 21e Conférence des parties (COP 21)

Publié le 16/12/2015

L’Accord de Paris sur le climat a été adopté, le samedi 12 décembre 2015, par les 195 États de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Il termine un cycle de négociation commencé lors du sommet de Durban en 2011. Il doit prendre le relais du protocole de Kyoto en 2020. L'Accord de Paris est présenté comme le « premier accord universel de l'histoire des négociations climatiques » (L. Fabius, président de la COP21). « L'Accord de Paris rassemble pour la première fois toutes les nations dans une cause commune en fonction de leurs responsabilités historiques, actuelles et futures » (ONU).
Les principaux points de l'Accord portent sur :

  • la température : objectif en dessous de 2 degrés.

Cet accord confirme l’objectif de maintenir le seuil d’augmentation de la température au dessous de 2°C par rapport à l’ère pré-industrielle. L’accord se fixe même pour la première fois de tendre vers 1,5°C d’augmentation, afin de permettre la sauvegarde des États insulaires, les plus menacés par la montée des eaux.

  • les moyens de mise en œuvre pour l’atténuation des émissions

En 2015, 190 pays sur 195 pays ont publié leur plan d’action pour faire baisser leurs émissions de gaz à effet de serre (GES). L’organisation des Nations Unies en charge du changement climatique (la CCNUCC) a montré que malgré ces plans, le réchauffement de la planète devait encore se situer entre 2,7 et 3 degrés, soit au dessus du seuil fixé par les scientifiques.
L’Accord de Paris oblige donc chacun des pays d’établir une contribution déterminée au niveau national (INDC, en anglais) et de la revoir tous les 5 ans à partir de 2020 à la hausse. Par ailleurs, les émissions devront atteindre un pic aussi vite que possible, et les pays viseront à atteindre un équilibre entre les émissions d’origine anthropique et leur absorption par des puits de carbone, au cours de la seconde moitié du siècle.
Un comité d’experts internationaux vérifiera, publiquement, les informations fournies par les pays en termes de suivi de leurs émissions et des progrès accomplis pour les réduire. Ce mécanisme dit de « Suivi, notification, vérification » (ou MRV, Monitoring, reporting and verification) s’appliquera non seulement aux pays développés mais également à ceux en développement – avec plus de souplesse.

  • le financement

L’accord reconnaît que 100 milliards de dollars (en prêts et en dons) devront être consacrés chaque année, à compter de 2020, à financer des projets permettant aux pays de s’adapter aux changements climatiques (montée des eaux, sécheresse…) ou de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ces financements devraient augmenter tous les 5 ans. Certains pays en développement, sur une base volontaire, pourront aussi devenir des donateurs pour aider les pays les plus pauvres. En 2025, un premier rendez-vous est prévu dans l’accord afin de prendre de nouveaux engagements chiffrés pour l’aide aux pays les plus pauvres.
La différence entre l'obligation faite aux pays industrialisés et la contribution volontaire accordée aux pays en développement vient de la reconnaissance que face au climat, les pays ont une responsabilité partagée mais différenciée (principe inscrit dans la Convention onusienne sur le climat de 1992). La différence entre les pays en développement vient aussi du niveau de développement. Les pays émergents ont obtenu de ne pas apporter leur propre soutien financier en contrepartie des concessions faites sur leurs contributions nationales à l’effort d’atténuation.
Mais l’accord exclut toute « responsabilité ou compensation » des pays du Nord pour les préjudices subis par les pays en développement.
Un organe de la Convention Climat (le SBSTA ou Subsidiary Body for Scientific and Technological Advice), plus fort et transparent qu’auparavant, est également institué afin de suivre les engagements et d’assurer plus de transparence dans les financements. Ce bilan global débutera en 2023 et sera effectué tous les 5 ans.

  • un accord contraignant ?

En droit international, l’accord constitue bel et bien un accord contraignant car il a une valeur de traité international. Mais il n'existe à ce jour ni mécanisme coercitif ni sanction ni "gendarme du climat". Le terme, plus mou, de « contributions » a d’ailleurs été préféré à celui d’« engagements ». Rappelons que le protocole de Kyoto prévoyait des sanctions mais le mécanisme de sanction a finalement été inefficace, voire répulsif.
Le mécanisme de transparence est essentiel pour faire jouer la "pression des pairs" et de l’opinion publique : la punition prend alors la forme du "name and shame". L’agenda mis en place tous les 5 ans permettra d’exercer une pression diplomatique – et publique – sur ceux qui ne font pas les efforts requis.

  • les mentions

- L’océan a fait une apparition surprise dans le préambule du texte final ("notant qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans…"). "Ce préambule n'est pas la partie contraignante de l'accord.
- Les peuples autochtones n'auront pas obtenu l'inscription de leurs droits ("rights of indigenous peuples") dans le corps du texte. Ils ont néanmoins leur place dans le préambule, et l’importance de la « justice climatique » pour certaines cultures est reconnu.
- Les forêts font l'objet d'un article spécifique (n°5). Il ne s'agit certes pas d'une obligation, mais l'ensemble des pays sont vivement encouragés à verser des fonds pour "faire de la REDD"  "réduire les émissions (de gaz à effet de serre) liées à la déforestation et à la dégradation des forêts". Le mécanisme consiste, pour les pays développés, à donner de l'argent aux pays en développement pour qu'ils préservent leurs forêts. Une forme de "récompense du carbone évité".
- Il est aussi fait mention dans l'accord des migrations climatiques puisqu'il prévoit la création d'une "équipe spéciale" pour faire face aux déplacements de population.
- L’action des acteurs non-étatiques et de leurs réseaux (société civile, secteur privé, institutions financières, villes, régions) est désormais prise en compte.

  • l’entrée en vigueur

Pour que l’accord entre vigueur en 2020, il doit satisfaire à 2 critères : 55 pays comptant pour au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre devront avoir ratifié l’accord. L’accord sera ouvert à la signature des pays le 22 avril 2016 à New York, pour une durée d’un an.
Une possibilité de retrait est acceptée pour un pays, sur simple notification, après un délai de trois ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord pour ce pays.
Dans le cas de la France, il s’agira d’une loi votée par le Parlement, en parallèle d’une décision d’approbation au niveau de l’Union européenne. Aux Etats-Unis, Barack Obama devrait privilégier la voie de l’executive agreement, une forme de décret présidentiel lui permettant de contourner l’obstacle du Sénat.
En mai 2016 se réunira le groupe de travail (APA, pour Ad Hoc Paris Agreement), chargé de baliser le chemin jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord en 2020. :

Pour compléter :

- Le texte intégral de l’accord (en français)
- Le site officiel de la COP21 :
- Le site officiel des conférences sur le changement climatique (en français)

Mise à jour : décembre 2015