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Territoire de projet, projet de territoire

Publié le 08/07/2022
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Un territoire de projet est le territoire sur lequel s’applique un projet de territoire. Un projet de territoire est un document-cadre pensé à l’échelle d’un territoire, par exemple intercommunal. C’est à la fois un diagnostic et une feuille de route, souvent décennale. Il est pensé comme un programme d’actions locales répondant aux différents problèmes du territoire concerné et fixant les priorités à atteindre. À titre d’exemple, dans les dix dernières années, de nombreux projets de territoire ont concerné la gestion des déchets, la suppression des zones blanches et l’installation de la fibre, l’assainissement…

Les projets de territoire témoignent d’une évolution des politiques d’aménagement des territoires depuis le début des années 2000. En effet, l’aménagement du territoire a longtemps été concentré sur des actions structurantes à pilotage centralisé, ou sur des actions sectorielles de grande envergure. Il s'est progressivement réorienté, à la faveur des politiques de décentralisation notamment, vers des approches dites « de projet ». Les collectivités territoriales sont alors placées au premier rang de la prise de décision et de l'action.

Depuis les lois Pasqua (1995) et Voynet (1999), et depuis l’Acte III de la décentralisation, on considère ainsi que l’on est passé d’une intercommunalité de services (SIVU, SIVOM) à une intercommunalité de projet.

Les territoires de projet doivent être mis en relation avec l'évolution des stratégies de développement local : la souplesse opposée à la rigidité et au centralisme des formes d'organisation antérieures ; la diversification des activités sur un territoire donné à partir de ses ressources et de ses énergies propres mais toujours à prendre en compte dans un système ouvert. Cette notion exprime l'idée d'une économie flexible, d'une gouvernance territoriale réactive, capable de s'adapter à des données changeantes, à la différence de grandes unités et structures. On peut aussi y voir un désengagement des échelons supérieurs, une dérégulation des politiques publiques et, sous couvert d’horizontalité, une managérialisation libérale de la gouvernance territoriale.

(ST) juillet 2005, dernière mise à jour (JBB, SB et CB) mai 2022.

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