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Registre international français (RIF)

Publié le 28/01/2022
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Le registre international français (RIF) est un registre d'immatriculation des navires français créé par la loi du 3 mai 2005. L’objectif affirmé par la loi était d’enrayer le déclin de la marine marchande française en rendant plus attrayante l’immatriculation sous pavillon français. Ce registre est réservé aux navires armés au commerce au long cours ou au cabotage international ainsi qu’aux navires de plaisance à utilisation commerciale (commercial yachts) de plus de 15 mètres. À côté de divers allègements fiscaux ou exonérations de charges, la loi impose aux armateurs un minimum obligatoire de 25 % de navigants originaires de l’Union européenne sur les navires sous pavillon RIF qui ne bénéficient pas d’aide fiscale et de 35 % pour ceux qui en bénéficient.

(La rédaction), dernière mise à jour : novembre 2021.

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