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Schéma d'aménagement régional (SAR)

Publié le 12/03/2013

La loi du 2 août 1984 a transféré aux régions d'outre-mer des compétences particulières, notamment dans le domaine de l'aménagement. Ainsi, en vertu de cette loi, les régions d'outre-mer sont compétentes pour élaborer et adopter les Schémas d'Aménagement Régionaux (SAR), ceux-ci étant approuvés par décret en Conseil d'Etat.
Au-delà de ces particularités institutionnelles, ces schémas offrent la caractéristique d'être des documents à vocation multiple :
- Ils contiennent un chapitre valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)
- Ils ont les mêmes effets que les Directives Territoriales d'Aménagement (D.T.A.) instituées par la loi du 4 février 1995
- Ils valent schémas d'aménagement et de développement du territoire au sens de la loi précitée.
En 2003, les SAR de la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe ont été réalisés et approuvés par décret en Conseil d'État. Celui de la Guyane est toujours en cours d'élaboration.
Exemple : le SAR de La Réunion : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr/schema-d-amenagement-regional-sar-r76.html