Schéma d'aménagement régional (SAR)

Publié le 29/06/2021

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Les schémas d’aménagement régionaux (SAR) sont des outils de planification qui fixent la stratégie, les objectifs et les règles dans différents domaines de l’aménagement du territoire et de protection de l’environnement en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, à la Martinique et à Mayotte.

La loi du 2 août 1984 a en effet transféré aux départements et régions d'outre-mer (DROM) des compétences particulières, notamment dans le domaine de l'aménagement. Ainsi, en vertu de cette loi, les DROM sont compétents pour élaborer et adopter les Schémas d'Aménagement Régionaux (SAR), ceux-ci étant approuvés par décret en Conseil d'Etat. Les SAR ne concernent donc que les territoires d’outre-mer : les régions de France métropolitaine disposent des SRADDET (schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) pour planifier l’aménagement de leurs territoires.

Au-delà de ces particularités institutionnelles, les SAR ont pour caractéristique d'être des documents à vocation multiple :

Ils contiennent un chapitre valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM).
Ils ont les mêmes effets que les Directives Territoriales d'Aménagement (DTA) instituées par la loi du 4 février 1995.
Ils valent schémas d'aménagement et de développement du territoire au sens de la loi précitée.

La loi Elan de 2018, entrée en vigueur en 2020, a réaffirmé l’importance des SAR en tant que spécificité propre aux territoires d’outre-mer. Elle y a par ailleurs intégré la planification des infrastructures de transport et d’électricité.

(La rédaction). Dernière modification (LF) en avril 2021.