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Outre-mer français et européen (statuts)

Publié le 19/09/2022

L'expression outre-mer désigne les terres situées au-delà des mers, par rapport à l'endroit où l'on se situe. Elle désigne aussi les territoires appartenant à des États européens mais situés hors des limites conventionnelles de l'Europe, le lieu de référence étant alors le territoire métropolitain, par rapport auquel ces espaces, souvent insulaires, sont situés « outre-mer ». Utilisé pour désigner directement ces espaces, le terme prend une majuscule. Les habitants de l'Outre-mer sont appelés les Ultramarins. 

En France

L'outre-mer français (ou France d'outre-mer, FOM) est un mille-feuilles complexe hérité de l'évolution statutaire des territoires qui le composent. Le terme de DOM-TOM est aujourd'hui obsolète et les territoires ultramarins français se répartissent principalement selon deux groupes de statuts : les DROM, départements et régions d'Outre-mer et les COM, collectivités d'Outre-mer. Trois territoires à statut spécial s’y ajoutent : les TAAF, la Nouvelle-Calédonie, et l’îlot de Clipperton.

Les DROM sont les territoires qui avaient été départementalisés en 1946, à la demande de leurs députés auxquels s’ajoute Mayotte, ancienne COM, devenue département en 2011. Deux d'entre eux, la Guadeloupe et la Réunion disposent à la fois d’un conseil régional et d’un conseil départemental et sont donc à la fois un département et une région. Les trois autres, la Martinique, la Guyane et Mayotte, ont fusionné ces deux échelons pour former une collectivité territoriale unique (CTU).

À l'exception des îles inhabitées (les Terres Australes et Antarctiques Françaises – TAAF – et l'îlot de Clipperton) et de la Nouvelle Calédonie (pays d'outre-mer et collectivité dite sui generis), les territoires ultramarins français qui ne sont pas des DROM sont des COM, dotées de statuts variables et d'une autonomie plus ou moins affirmée. 

Organigramme récapitulatif : PTOM RUP DROM métropole, et statuts spéciaux  

Dans l'Union européenne

L'Union européenne regroupe des États qui ont des territoires outre-mer et il a fallu les intégrer au droit européen. Selon leur degré d'intégration ou d'autonomie, ils sont répartis en deux statuts : régions ultra-périphériques (RUP) ou pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Les 9 RUP regroupent deux archipels portugais (Açores et Madère), une communauté autonome espagnole (Canaries), et les 6 RUP françaises qui sont les 5 DROM, y compris les 3 CTU, ainsi que la partie française de Saint-Martin qui, malgré son statut de COM, bénéficie des fonds de développement liés aux RUP.

Les PTOM regroupent Aruba et cinq autres îles sous souveraineté néerlandaise (ex « Antilles néerlandaises »), les COM françaises (Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon…) et le Groenland, sous souveraineté danoise et doté d'une large autonomie qui pourrait déboucher, à terme, sur son indépendance. En revanche, du fait du Brexit, les 12 dépendances anglaises comme Antigua ou Montserrat ont désormais été rayés de la liste des PTOM.

(JBB), février 2017. Dernière mise à jour (SB et CB), septembre 2022


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