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Schengen (accord, convention, espace)

Publié le 08/07/2022

L'accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visait à instaurer un régime de libre circulation des personnes et la suppression des contrôles aux frontières terrestres, aériennes et maritimes, pour les ressortissants des États de l'Union européenne et d'autres pays tiers européens signataires.

La convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, définit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Un protocole annexé au traité d'Amsterdam régit l'intégration de l'acquis de Schengen dans les traités. En conséquence, tout étranger qui entre, légalement, dans un des pays signataire a le droit de circuler librement dans tout l’espace Schengen.

L’espace Schengen désigne alors cet espace de libre circulation des personnes. En 2021, il regroupe 26 États : 22 des 27 États membres de l’UE (la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, la Croatie n’en font pas partie et l’Irlande bénéficie d’un statut particulier) ; ainsi que quatre États associés non-membres de l’UE que sont la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein.

Parallèlement à la mise en place de l’espace Schengen, les contrôles à la frontière extérieure commune ont été renforcés et une politique commune de visas a été encouragée avec la création notamment du Visa Schengen. Un fichier informatique commun, le Système d’informations Schengen (SIS), mutualise les identités des personnes « interdites de territoire ». Chaque État peut rétablir, s'il le juge nécessaire, des contrôles sur les personnes à ses frontières selon des dispositions particulières.

La dernière extension de l’espace Schengen date de 2011 avec l’intégration du Liechtenstein. Le processus d’élargissement à la Croatie est en cours, et la Bulgarie et la Roumanie en ont également fait la demande : si ces deux derniers remplissent effectivement tous les critères nécessaires, leur intégration n’a pas encore fait l’objet d’un accord unanime de la part de l’ensemble des membres actuels de l’espace Schengen.

(ST), décembre 2010. Dernière modification (LF) en avril 2021.


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