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Schengen (accord, convention, espace)

Publié le 27/02/2013

L'Accord de Schengen, signé le 14 juin 1985 entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visait à instaurer un régime de libre circulation des personnes et la suppression des contrôles aux frontières terrestres, aériennes et maritimes, pour les ressortissants des États de l'UE et d'autres pays tiers européens signataires. La Convention de Schengen, entrée en vigueur en 1995, définit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Un protocole annexé au traité d'Amsterdam régit l'intégration de l'acquis de Schengen dans les traités.
En conséquence, tout étranger qui entre, légalement, dans un des pays signataire a le droit de circuler librement dans tout l’espace Schengen. Parallèlement, les contrôles à la frontière extérieure commune ont été renforcés et une politique commune de visas a été encouragée. Un fichier informatique commun, le Système d’informations Schengen (SIS), mutualise les identités des personnes "interdites de territoire". Chaque État peut rétablir, s'il le juge nécessaire, des contrôles sur les personnes à ses frontières.

L’espace Schengen n’a pas connu de nouvelle extension depuis l’intégration de la Suisse en décembre 2008. Il comporte au total 25 États membres, dont trois (Suisse, Norvège et Islande) ne font pas partie de l’UE. Cinq États de l’Union européenne n’en font pas partie (Bulgarie, Roumanie, Chypre, Royaume-Uni et Irlande) mais ils peuvent participer à certaines dispositions.

Pour compléter
- en corpus documentaire : Zoom sur l'espace Schengen (synthèse et cartes), (réalisation Pascal Orcier)
- dans le cadre du dossier "La frontière, discontinuités et dynamiques" :
> un article d'Olivier Clochard, Jeux de frontières à Chypre : quels impacts sur les flux migratoires en Méditerranée orientale ?
> en corpus documentaire, L'Europe, une "forteresse" ? La gestion des politiques migratoires et le rôle de l'agence Frontex

Mise à jour : décembre 2010