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Urbanisation littorale

Publié le 12/03/2013

Le législateur a cherché à limiter strictement les possibilités d'urbanisation à proximité immédiate du rivage. Il a interdit, en principe (cf. loi "littoral" ), toute construction sur une bande littorale de 100 mètres.
Dans les DOM le dispositif est moins strict et s'articule autour de la zone des 50 pas géométriques.
On note diverses exceptions à l'inconstructibilité :
- les agglomérations et villages déjà existants ne sont pas touchés par les nouvelles servitudes légales et l'extension de l'urbanisation est admise dans les secteurs déjà occupés par une urbanisation diffuse,
- les opérations d'aménagement peuvent être autorisées si elles sont préalablement prévues par le chapitre particulier du schéma d'aménagement régional valant SMVM.
Une partie donc importante du littoral échappe à la servitude d'inconstructibilité en raison de sa situation de fait (urbanisation diffuse) ou d'un document d'urbanisme émanant d'autorités régionales.