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ZAD (zone d'aménagement différé ; zone à défendre)

Publié le 11/01/2021

Sens premier : Zone d'Aménagement Différé. La ZAD est employée en aménagement pour constituer une réserve foncière susceptible d’être préemptée pour de futures réalisations. L’article L.300-1 du code de l’urbanisme précise qu’elle permet de « mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs et du tourisme, réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » (cité par Egon et Laslaz, 2020).

Pour atténuer la spéculation, la référence de prix est fixée à la valeur du terrain dans l’usage qu’il avait un an avant la création de la ZAD. Cet outil a joué un rôle important dans l’aménagement des villes nouvelles, des futurs tracés d’autoroutes ou des futurs aéroports. Le droit d’expropriation est une procédure administrative et judiciaire qui permet d’obtenir la propriété d’un bien en vue de la réalisation d’un objet d’intérêt général. La procédure d’expropriation se compose d’une phase administrative, où l’enquête d’utilité publique se termine par la Déclaration d’utilité publique (DUP), et d’une phase judiciaire qui a pour but de mener à bien le transfert de propriété et le montant des indemnités versées aux expropriés.

Sens second : Zone À Défendre. Le sens premier a été détourné par les militants s’opposant à des projets d'aménagement. L'acronyme est devenu le symbole de la forte opposition sur le terrain (car celle-ci peut aussi s’exprimer autrement, notamment dans les médias) à des chantiers, grands ou plus modestes (Saint-Victor-et-Melvieu en Aveyron, voir carte), au point d’occulter le sens premier. La ZAD est un dispositif spatial d’occupation de l’espace pour entraver la réalisation d’un projet (avec des fermetures, des passages contrôlés), bien plus qu’un périmètre délimité. En effet, l’extension spatiale d’une ZAD varie dans le temps en fonction du nombre d’occupants présents sur site, des évacuations de certaines parties au préalable, ou encore des stratégies de regroupement sur un lieu plus névralgique. Une ZAD n’est pas non plus figée dans le temps : son existence est rythmée par les tensions avec la puissance publique (municipale, services de l’État) et marquée par des formes de violences (incendies, agressions physiques, batailles lors de l’intrusion des forces de police au sein du périmètre). Pour ces raisons, les ZAD représentent des types de conflits (souvent à dimension environnementale puisque cette cause justifie leur existence) entre acteurs pour des usages contradictoires de l’espace, mais plus largement autour d’un modèle de société. Les opposants contestent ainsi le capitalisme, le recours aux énergies fossiles ou nucléaires, l’artificialisation de milieux naturels, etc., ce qui leur permet de recruter pour une cause plus largement que dans la seule sphère de concernement, celle de la sphère de mobilisation (nationale, voire européenne) (Laslaz, 2016). Les caractéristiques de la ZAD sont la présence permanente et illégale de militants sur le site (soit des propriétaires refusant de le quitter, même après leur expropriation, soit des occupants venus de tous horizons et installés illégalement) visant à empêcher le début des travaux (défrichements par exemple). Cette stratégie cherche à gagner du temps pendant lequel les opposants (les mêmes ou des associations) au projet peuvent mettre en œuvre d'autres moyens de lutte (notamment les recours juridiques, la plupart du temps beaucoup plus efficaces, mais moins visibles et symboliques). La ZAD de Roybon dans l'Isère, évacuée en octobre 2020 après l’abandon du projet de Center Parcs contre lequel elle avait été créée, a été étudiée par Axelle Egon et Lionel Laslaz (2020). Aujourd'hui, toutes les ZAD du territoire français ont été évacuées (carte).

Les zones à défendre en France (dernière mise à jour : janvier 2021)

Axelle Egon - carte des ZAD en France

Source de l'image : Axelle Egon et Lionel Laslaz, « Résister face à Center Parcs. Les espaces de la ZAD de Roybon », Géoconfluences, septembre 2020.

 

(La rédaction) revu, corrigé et augmenté par Axelle Egon et Lionel Laslaz. Dernière modification : janvier 2021.


Sources
  • Axelle Egon et Lionel Laslaz, « Résister face à Center Parcs. Les espaces de la ZAD de Roybon », Géoconfluences, septembre 2020.
  • Lionel Laslaz, 2016, Avide d’espaces, vol. 2, Mémoire inédit : Protéger en montagne. Une polémogéographie des politiques environnementales au défi de l’acceptation sociale, Diplôme d’Habilitation à Diriger des Recherches, Université Savoie Mont-Blanc, 437 p.
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