Urbanisme et planification urbaine en France
>>> Voir aussi : urbanisme et planification urbaine (monde)
C'est au cours des années 1960 et 1970 que furent engagées des politiques de planification urbaine de grande ampleur. Elles ont donné naissance, par exemple, aux zones à urbaniser par priorité (ZUP, 1958), aux zones d'aménagement concerté (ZAC, 1967), aux schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme (SDAU, 1969), et encore aux plans d'occupation des sols (POS, 1970). C'est aussi en 1965 qu'était lancée une politique de desserrement des grandes concentrations urbaines autour de neuf villes nouvelles (dont cinq en Île-de-France), à partir du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne (Sdaurp) et des travaux des Oream (Organismes Régionaux d’Étude des Aires Métropolitaines).
À partir de 1983, les lois de décentralisation ont eu des conséquences sur l'urbanisme, les communes étant désormais libres et responsables de leurs politiques. Mais l'adoption de schémas directeurs (qui remplacent les SDAU) s'est raréfiée et, afin de garantir une harmonisation minimum entre politiques d'aménagement, les directives territoriales d'aménagement (DTA, loi Pasqua de 1995) se sont imposées aux documents d'urbanisme tels que les POS, puis les PLU.
La décentralisation a ses vertus : meilleure proximité avec les élus et les citoyens, meilleures réactivités. Mais elle a aussi ses effets pervers, encourageant une pratique dévoyée des POS. Lorsque le conseil municipal définit au départ un POS peu contraignant, il est ensuite aisé de le faire évoluer au fil des opérations souhaitées, au gré des sollicitations de promoteurs, des rendez-vous électoraux, sans stabilité, sans règles durables ni vision urbanistique globale et sur la durée. Aussi, la loi "Solidarité et renouvellement urbains" (SRU, 2000) prévoit le remplacement du Schéma directeur par un Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et celui du POS par un Plan local d'urbanisme (PLU) de portée plus large.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document d'urbanisme aux objectifs plus larges que le Schéma directeur avec la prise en compte des politiques du logement, de transport et d'équipement commercial. Les autres plans d'urbanisme (les PLU, les Plans de déplacement urbain, PDU par exemple) doivent être mis en conformité avec les SCOT. Le SCOT est élaboré par un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou par un syndicat mixte. Les services de l'État sont associés à son élaboration. Il est approuvé après enquête publique.
Le plan local d'urbanisme (PLU) est un document remplaçant le Plan d'occupation des sols (POS). C'est un projet de développement dont l'objet est plus large que celui du POS. Il doit être un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement du territoire : développement urbain, préservation des espaces naturels et des paysages, mixité urbaine et sociale, maîtrise et gestion des déplacements, des nuisances sonores, maîtrise environnementale (qualité de l'air, de l'eau, etc.).
Le PLU doit être compatible, s'il y a lieu, avec : le SCOT ; la charte de parc naturel régional ; le plan de déplacements urbains (PDU) ; le programme local de l'habitat (PLH) ; les directives territoriales d'aménagement (DTA) ; les lois "montagne" ou "littoral" ; le schéma de mise en valeur de la mer. Il couvre l'intégralité du territoire communal ou de l'intercommunalité. Il est élaboré par la commune ou, de plus en plus, l'intercommunalité.
(ST) novembre 2011. Dernière modification (JBB) mars 2023.
Pour compléter avec Géoconfluences
- Hélène Martin-Brelot, « Une ZUP réussie. Portrait du quartier Bellevue à Brest par ses habitants », Géoconfluences, mars 2023.
- Antonin Girardin, « De la désindustrialisation à la vitrine métropolitaine : un quartier du Havre à l'heure néolibérale », Géoconfluences, mars 2022.
- Matthieu Adam, « Production de l'espace », Géoconfluences, janvier 2019.
