Gouvernance et transparence
Mode zen
Qu'est-ce qui peut expliquer un tel engouement ? D'une manière générale, on peut évoquer :
- le besoin de réguler une globalisation qui se fait à rythme rapide, mais sans dispositifs de gouvernance supranationale suffisants et efficaces,
- dans ce même contexte de globalisation et compte tenu de la complexité croissante des échanges, le besoin d'établir des comparaisons pour guider les choix et l'action,
- la demande, par un nombre croissant d'acteurs, tant dans la société civile que dans le monde des décideurs, de prise en compte des valeurs relatives à la transparence, à l'éthique, au développement durable.
On pourra bien entendu s'appuyer sur les grands indicateurs retenus dans les études comparatives internationales proposés par le Programme des nations-unies pour le développement (PNUD), la Banque mondiale, la FAO, etc., voire par des organisations indépendantes reconnues (Transparency International par exemple) en fonction des thèmes d'étude.
La qualité et l'intérêt des indicateurs dépend aussi de sa longévité : les séries longues d'indicateurs tels que l'IDH du PNUD, de l'indice de liberté (Freedom House), permettent d'observer des évolutions, des tendances.
Les indicateurs du développement humain élargis aux champs socio-politiques. La mesure du "bien-être".Avant que ne soit mis au point, dans le cadre du PNUD, un indicateur de développement humain alternatif qui mesurerait mieux le "bien-être", diverses organisations proposent des indicateurs qui peuvent servir de préfiguration à une évolution des outils de comparaisons internationales.
L'indice de perception de la corruption (proposé par Transparency international)
Transparency International (TI), est une ONG de droit allemand créée en 1993 pour lutter contre la corruption dans les transactions internationales. Son but n'est pas de poursuivre ou de dénoncer, mais de dégager les leçons du passé pour éviter le renouvellement des erreurs et proposer des dispositifs appropriés. Elle considère que la corruption entrave et dévoie le développement et mène à un accroissement des abus des droits de l'homme, qu'elle mine les démocraties et en particulier les progrès effectués par bon nombre de pays en voie de développement ou des pays en transition. TI dispose du soutien financier de grandes organisations internationales, d'agences publiques de développement, de diverses fondations civiques, d'associations professionnelles et d'entreprises : www.transparency.org
Le Rapport mondial sur la corruption 2003 est le deuxième rapport annuel que Transparency International publie sur le sujet : www.globalcorruptionreport.org/
téléchargeable en version française : http://globalcorruptionreport.org/download.shtml
Elle établit un "indice de perception de la corruption" : www.transparency.org/cpi/2001/cpi2001.fr.html
Des précisions sur la méthodologie employée, sur les débats qu'elle suscite :
www.transparency.org/pressreleases_archive/2002/2002.08.28.cpi.fr.html
Les indices de gouvernance
Voir dans la partie "glossaire" du dossier, le terme "gouvernance".
- Le Rapport sur le développement humain établi par le PNUD en 2001 attribuait l'échec de certaines politiques destinées à réduire la pauvreté au déficit de gouvernance des pays concernés, aux insuffisances des institutions chargées de les mettre en oeuvre. http://socioeconomic.unep.net/index.php?struct_id=governance
UNEP net - socio économiques http://socioeconomic.unep.net
- Toujours du côté de l'ONU, le réseau de l'administration publique et de la finance (United Nations Online Network in Public Administration and Finance - UNPAN) - www.unpan.org/index.asp propose une veille (Governance World Watch) sous forme de revues de presse mensuelles sur les thèmes de la gouvernance :
www.unpan.org/major_development.asp
- De son côté, la Banque mondiale, soucieuse d'une meilleure efficacité de ses financements, a cherché, à partir de 1996 (une enquête tous les deux ans), à évaluer, à quantifier la gouvernance à l'aide d'indicateurs agrégés portant sur six domaines de gouvernance : participation et responsabilisation (voice and accountability) ; instabilité politique et violence (political stability) ; efficacité des pouvoirs publics (government effectiveness) ; qualité de la réglementation (regulatory quality) ; primauté du droit (rule of law) ; lutte contre la corruption (control of corruption).
Ces indicateurs résultent de la compilation statistique d'enquêtes auprès d'une série d'organisations (agences privées de notation du risque, instituts d'audit, organisations multilatérales, groupes de réflexion et autres ONG) et représentent divers points de vue (experts, entreprises, citoyens). De nature essentiellement qualitative, la mesure est rapportée à une échelle allant de -2,5 à + 2,5 : les valeurs les plus élevées correspondent aux meilleures performances estimées (colonne "Est.") en matière de gouvernance. L'évaluation de la marge d'erreur (colonne "S.E." : standard error) est clairement précisée.
Téléchargement du document excel (.xls) : les indicateurs de gouvernance de la Banque mondiale pour la région Europe - Méditerranée élargie.
L'intérêt de ces mesures est avant tout comparatif. Mais, il est très intéressant de les croiser avec d'autres indicateurs, d'autres variables afin de mettre en évidence d'éventuelles corrélations dont l'interprétation devra être raisonnée (voir le corpus documentaire du dossier).
Cette méthode d'évaluation de la gouvernance a été proposée par des chercheurs travaillant pour la Banque mondiale : Daniel Kaufmann, Aart Kraay, Massimo Mastruzzi, Pablo Zoido-Lobaton. Pour en savoir plus sur ces méthodes, voir les documents (working papers) sur le site de la Banque mondiale :
www.worldbank.org/wbi/governance/wp-governance.htm
Les indices et faits de gouvernance de la Banque mondiale : www.worldbank.org/wbi/governance/fra/
> Base de données > Indices et faits de gouvernance > Accéder aux données sur la gouvernance (en anglais à partir de là) : www.worldbank.org/wbi/governance/govdata2002/index.html
Le "Governance Research Indicator Country Snapshot (GRICS)" permet d'accéder à diverses données graphiques et statistiques sur les questions de gouvernance, d'après les études réalisées par la Banque mondiale depuis 1996. Des fichiers (format excel) peuvent être téléchargés, un générateur de cartes interactif peut être utilisé (Worldwide comparison of governance and socio-economic indicators - The Governance & Development Map Interface Web Tool) : http://info.worldbank.org/governance/kkz2002/
- D'autres approches, d'autres évaluations à partir d'un dossier (articles et données) de la Banque mondiale "Gouvernance et anti-corruption" : www.worldbank.org/wbi/governance/fra/index.htm
- Gestion des affaires publiques : De l'évaluation à l'action - Finances & développement - juin 2000
www.worldbank.org/wbi/governance/pdf/fandd_french.pdf
Autres sources et références :
Le Country Indicators for Foreign Policy Project (CIFP), entreprise conjointe du ministère des affaires étrangères canadien et de l'Université Carleton à Ottawa, vise à établir une banque d'indicateurs internationaux offrant un aperçu des caractéristiques économiques, politiques, culturelles et sociales de plus de 122 pays. Ces indicateurs sont traduits par une échelle uniforme. Certains portent sur la gouvernance incluant le niveau de démocratie et des libertés fondamentales, le score de corruption, etc. Le site CIFP permet, entre autre, d'effectuer des comparaisons internationales, de générer des cartes : www.carleton.ca/cifp
Freedom House, organisation américaine à but non lucratif, publie, depuis les années 1972-1973, une estimation annuelle de l'état des libertés à travers le monde. Il s'agit d'une échelle permettant de mesurer le degré de respect d'un ensemble de droits et de libertés politiques et civiles sur le terrain, au-delà des textes et des politiques affichés officiellement par les États. Si la méthodologie mise en oeuvre peut être discutée, l'"indicateur de liberté" (de 0, absence totale de liberté à 1, jouissance totale de liberté) proposé par Freedom House caractérise globalement le respect des droits et des libertés. Ils sont jugés nécessaires à l'établissement d'un système de "bonne gouvernance". Il a servi à la construction par le PNUD, à titre expérimental, d'un indicateur de développement humain alternatif (IDHA).
L'indicateur de développement humain alternatif (IDHA)
Le succès de l'IDH a parfois eu comme résultat de réduire le développement humain à celui des richesses et des ressources humaines. Une nouvelle démarche, destinée à appréhender dans toutes ses dimensions le développement humain, a été expérimentée dans le cadre du Rapport du développement humain dans le monde arabe 2003. La méthode de classement adoptée s'inspire de la règle de Borda*. Les indicateurs utilisés pour cette expérimentation ont été les suivants : le niveau d'espérance de vie à la naissance ; le niveau d'éducation atteint ; l'indice de liberté comme expression de la jouissance des libertés civiles et politiques (cf. ci-dessus) ; l'indicateur de la participation des femmes (IPF) tel qu'il est calculé par le PNUD pour exprimer l'accès des femmes au pouvoir dans la société ; le nombre d'hôtes Internet par habitant comme représentation du niveau de connectivité aux TIC ; le taux d'émissions de dioxyde de carbone par habitant, reflet des péjorations apportées à l'environnement.
L'étude montre une corrélation positive entre l'IDHA et l'IDH, une corrélation également positive entre les cinq premières variables. Par contre, la dernière variable (émission de dioxyde de carbone) est en corrélation négative avec les autres.
Sur le site du PNUD, le Rapport du développement humain dans le monde arabe 2003 (un premier rapport a été publié en 2002) : www.undp.org/rbas/ahdr/french2003.html
Pour citer cet article :
« Gouvernance et transparence », Géoconfluences, janvier 2013.
https://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/etpays/Afsubsah/popup/Gouvernance.htm
