Autour de l'OMC, quelques repères ?

Des premiers pas de l'OMC au cycle de Doha

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé en 1947, ne devait avoir qu'un caractère provisoire et ne bénéficiait pas d'un statut d'organisation internationale. Il a néanmoins fallu attendre la rencontre finale de son huitième cycle de négociations (Uruguay round) à Marrakech (Maroc) en avril 1994, pour que soit décidé la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui entrera en vigueur le 1er janvier 1995 à Genève.

L'OMC élargit le champ de négociations aux secteurs des services, de la propriété intellectuelle. L'Acte final de la conférence de Marrakech intègre une foule d'accords sectoriels (textile, etc.), dont le fameux Accord sur l'agriculture (accord dit de Marrakech).

Après l'échec de la conférence de Seattle, en novembre 1999, où les pays membres de l'OMC n'avaient même pas pu s'accorder sur l'ordre du jour, la quatrième conférence de l'OMC à Doha (Qatar, novembre 2001), a permis de lancer un nouveau cycle de négociation, dit "cycle de Doha" ou "round du Millénaire", particulièrement centré sur les négociations agricoles.

De la conférence de Doha (2001) à l'accord-cadre de juillet 2004

Cette conférence ministérielle de Doha avait l'objectif de parvenir à un accord sur des formules et autres "modalités" favorisant la libéralisation des échanges entre les pays membre, au plus tard pour le 31 mars 2003. En fait, cette échéance n'a pas été respectée et, après l'impasse constatée à l'issue de la cinquième Conférence à Cancún (Mexique, septembre 2003), les membres de l'organisation se sont entendus sur un accord-cadre dans les principaux domaines (marchés agricoles par exemple), finalement approuvé le 1er août 2004. Ce cadre devait servir de base pour négocier ultérieurement des "modalités" plus détaillées. L'annexe de sept pages contenant le cadre sur l'agriculture présente des ébauches de solutions pour réduire les obstacles à l'importation, les subventions à l'exportation et le soutien interne*.

L'accord-cadre comprenait également des décisions prises au titre de certains piliers (cf. infra) , telles que l'abolition de toutes les formes de subventions aux exportations agricoles à une date fixée, ainsi qu'une réduction substantielle du soutien interne à l'agriculture, source de distorsion au commerce et à la concurrence. En outre, le texte de cet accord définissait ainsi le "parallélisme" : l'élimination des subventions directes à l'exportation doit s'accompagner de l'élimination des éléments de subvention que sont le crédit à l'exportation, l'aide alimentaire et les exportations des organismes de commerce d'État.

L'accord-cadre s'accompagnait aussi de progrès enregistrés sur la question des graves déséquilibres dont se plaignaient de nombreux pays en développement entre les dispositions qui leur sont applicables et celles qui sont applicables aux pays développés. D'où l'identification de "produits sensibles", décrits de façon assez détaillée dans les textes examinés à l'époque, et de "produits spéciaux" évoqués, mais sans description aussi détaillée, dans les dispositions concernant les pays en développement.

Pour comprendre les négociations agricoles du cycle de Doha, un glossaire

• Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) est entré en vigueur avec la création de l'OMC le 1er janvier 1995 et il a trait à l'application de règlements sur la sécurité alimentaire, la santé des animaux et la protection des végétaux.
• Le Codex alimentarius est un ensemble de normes, directives et recommandations internationales relatives à l'innocuité des produits alimentaires, créé par la FAO et l'OMS en 1962.
• Les Mesures globales de soutien (MGS) sont des mesures de soutien interne de l'agriculture évaluées en fonction de leurs effets de distorsion sur la production et les échanges. Telles que définies dans l'Accord sur l'agriculture de l'OMC, elles comprennent tant les dépenses budgétaires que les transferts de revenus des consommateurs aux producteurs en raison de politiques qui entraînent des distorsions des prix du marché. Elles mesurent la valeur monétaire de la portée d'un appui gouvernemental à un secteur donné de façon à les classer dans des catégories (ou "boîtes"). Les soutiens internes appartiennent ainsi à trois catégories :
  • la boîte rouge  comprend les mesures susceptibles d'introduire des distorsions manifestes dans les échanges agricoles et elles doivent, à terme, être supprimées (hormis celles autorisées). Les subventions directes à l'exportation sont, a priori, rangées dans cette catégorie.
  • La boîte orange comprend les mesures de soutien aux prix de marché ainsi que quelques aides directes pouvant entraîner des distorsions sur les marchés. Ces mesures entrent dans le calcul de la MGS et elles sont donc soumises à engagement de réduction au titre du soutien interne.
  • La boîte bleue comprend les mesures tolérées par les accords à titre transitoire : programmes de limitation de la production par exemple.
  • La boîte verte regroupe l'ensemble des mesures supposées sans effet sur les échanges et sur les distorsions de concurrence, elles sont alors "découplées" ; il s'agit, par exemple, des services de caractère général (recherche, lutte contre les parasites et maladies, formations, infrastructures), de l'aide alimentaire intérieure, de l'indemnisation des catastrophes naturelles, des aides liées à la protection de l'environnement. 
• La multifonctionnalité de l'agriculture sous entend que ce n'est pas une activité comme les autres. Elle est ancrée sur un territoire nécessite des instruments de soutien pour poursuivre ses fonctions environnementales et paysagères, sociétales, d'aménagement du territoire, de sécurité et d'autonomie alimentaire des États … ce qui fait partie de "considérations non-commerciales" aux yeux de l'OMC.
• L'Organe de règlement des différends (ORD) est une juridiction internationale, nouveauté fondamentale introduite lors de la création de l'OMC, source de droit dans les échanges commerciaux mondiaux, autorisé à sanctionner financièrement les États, pouvoir de sanction unique dans le droit international.
• Trois "piliers" : le premier pilier désigne l'accès au marché, avec la diminution des barrières tarifaires et des droits de douane concernant les produits en provenance d'autres pays. Le deuxième pilier concerne les soutiens internes, qu'il convient également de réduire. Enfin, la concurrence à l'exportation constitue le troisième pilier, qui pointe du doigt les subventions à l'exportation permettant de vendre à bas prix.
• Le Traitement spécial et différencié (TSD) est destiné à tenir compte des écarts de développement pour favoriser les pays en développement, depuis longtemps l'un des éléments déterminants du système commercial multilatéral. Il décrit les dispositions préférentielles qui ne s'appliquent qu'aux pays en développement et à la sous-catégorie des pays les moins avancés (PMA), à l'exclusion des membres désignés comme pays développés.
• Le Traitement préférentiel (préférences tarifaires) revient à diminuer en partie les barrières tarifaires entre deux ou plusieurs pays. Un pays peut même décider unilatéralement de prendre une telle mesure. Parfois, il s'agit d'une étape préalable à la constitution d'une zone de libre échange.
• Le Système de préférences généralisées (SPG) est un accord négocié aux termes duquel des niveaux des droits moins élevés peuvent être appliqués aux produits des pays en développement importés par les pays développés. Ainsi, le SPG de l'Union européenne donne l'accès au marché européen à 49 pays les moins avancés (PMA) pour tous les produits, sauf les armes et sans exiger de réciprocité.
• Le consensus de Washington est une formule apparue dans les années 1990 qui désigne l'accord informel entre la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, l'OMC ainsi que certaines grandes banques, pour instaurer un marché mondial libéralisé et auto-régulé, au principe sous-jacent que le marché se trompe moins que les États. En résumé il s'agit de libéraliser les économies et de limiter l'intervention publique.
• États-membres : en 2009, l'OMC regroupe 153 pays membres. La Chine y a adhéré en 2001, le Brésil et l'Inde en 1995. Mais des pays importants restent à sa porte, telle que la Russie.

Voir :

• le site officiel de l'OMC : www.wto.org/indexfr.htm
• le dossier que la Documentation française a consacré à l'OMC : www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/omc/index.shtml
• le dictionnaire des termes commerciaux du Système d'information sur le commerce extérieur de l'OEA : www.sice.oas.org/dictionary/AG_f.asp

Synthèse documentaire : S. Tabarly,

pour Géoconfluences le 15 mai 2009