Vous êtes ici : Accueil / Informations scientifiques / Dossiers régionaux / La Chine entre espaces domestiques et espace mondial / popup / Annexe : les résumés en chinois et en anglais (abstracts) des trois articles parus dans Monde Chinois en 2004 - 2005 臺灣存在嗎?/ Does Taiwan exist ? / Taiwan existe-t-elle ?

La Chine entre espaces domestiques et espace mondial

Annexe : les résumés en chinois et en anglais (abstracts) des trois articles parus dans Monde Chinois en 2004 - 2005 臺灣存在嗎?/ Does Taiwan exist ? / Taiwan existe-t-elle ?

Publié le 21/12/2012

Mode zen PDF


(一) - 有關臺灣政府的主權

由於臺灣目前不是被中國控制,以及臺灣自己也沒有宣布過一個「臺灣共和國」,因此國際上都認為臺灣是「事實上獨立,但是法律上不是」。這個主題將以三篇文章一系列地來討論,第一個討論的部分就是有關臺灣在事實跟法律上的主權問題。本文主要論點在於,所謂的「臺灣事實上獨立,但是法律上不是」這個說法是完全不具司法意義的。這句話是一個不完整的語句表達方式:她僅僅描述臺灣獨立的事實,但是並沒有描述法律地位的真實情形。這句話的出發點本身就是一個問題,所謂的「事實的主權」與「法律上的主權」是不可以這樣區分來討論的。如果臺灣只有事實上的主權,我們如何在法律上看待臺灣的情況?這個疑問,本文用了三個可能性,來描述臺灣的法律上的主權可能存在的情況:非存在、依屬中國、獨立,但有不同的國號。這三種角度的分析將讓我們理解,一般對臺灣主權的論述邏輯是窒礙難行的。聽常,中國以否定臺灣政府的主權,以及為她自己「領土收復主義」辯護的論點來描述臺灣具有明顯的一致性問題。本文最後呼籲分析著開始以一個比較實際的與比較有用的方式來描述與定位臺灣,而不是繼續否定臺灣是一個主權完整政府的事實。

(I) - On the sovereignty of the insular regime

Because Taiwan is not controlled by China, and because the island has not declared its independence as a "Republic of Taiwan" either, it is often said to be independent de facto but not de jure. First in a series of three, this paper deals with the question of the de facto and de jure sovereignty of the regime, arguing that this expression doesn't make sense legally speaking. An unfinished expression – it qualifies the situation de facto, but not de jure – it reveals in fact a wrong premise, the idea that a de facto and a de jure sovereignties could be distinguished. This paper studies three possible de jure situations for a State like Taiwan which would be "independent de facto only" : non-existence, dependency from China, independence under another regime name, an exercice that helps realize the logical impasse to where leads the established discourse on Taiwan. The arguments used by China to negate the sovereignty of the Taiwanese regime and support its irredentism are revisited in a way that again lead to question the validity of the way Taiwan's situation is generally depicted. The article ends with a plea: that analysts accept to describe Taiwan in a more realistic, more useful manner than simply by denying the existence of a perfectly sovereign regime.

(I) - De la souveraineté du régime insulaire

Parce que Taiwan n'est pas contrôlée par la Chine, et qu'elle n'a pas non plus déclaré son indépendance en tant que "République de Taiwan", l'île est souvent qualifiée d'"indépendante de facto, mais pas de jure". Premier d'une série de trois, cet article aborde la question de la souveraineté de fait et de droit du régime taiwanais, en arguant que la qualification d'"indépendance de facto, mais pas de jure" n'a pas de sens juridique. Formulation inachevée – elle qualifie la situation de facto, mais pas la situation de jure – elle cache en fait un faux débat, l'idée qu'une souveraineté de fait et de droit seraient dissociables. Sont étudiées successivement trois possibilités de situation de jure d'un État taiwanais qui ne serait indépendant que de facto : inexistence, dépendance par rapport à la Chine, indépendance sous un autre nom, un exercice qui conduit à réaliser l'impasse logique du discours généralement admis. Les arguments juridiques avancés par la Chine pour nier la souveraineté du régime taiwanais et justifier son irrédentisme sont d'autre part revisités, conduisant là encore à conclure que la manière dont la question taiwanaise est généralement décrite présente des problèmes de cohérence. L'article se conclue sur un appel à décrire Taiwan d'une manière plus réaliste et plus opérante qu'en niant l'existence d'un régime parfaitement souverain.

(二) - 有關島國民主體制的國界

如果臺灣是有主權的政府,臺灣與中國之間不就一定有國界嗎?在這個系列的第一篇文章中,我們看到了「主權公享,治權分屬」的理論。如果「中華民國」與「中華人民共和國」的關係可以用這項理論來解釋,臺灣與中國之間是否已經有國界?這篇文章所描述的是一個多面性國界:雖然在憲法裡並沒有劃分清楚的界線,因為臺灣的憲法還是中華民國的憲法,但是在法律、實行條款、軍事、經濟海域與海關等方面中,我們都可看到臺灣與中國間的國界已漸漸成型。

(II) - State Boundaries of the insular democracy

If Taiwan has a sovereign State, isn't there necessarily a legal boundary between the continent and the island? In the first article of this series, we have mentioned the theory of “shared sovereignty, distinct jurisdiction”; if this latter applies to the relations between the ROC and the PRC, at least from a constitutional point of view, is there today a boundary between the two? The present paper describes a multi-dimentional frontier: though there is no official boundary from a strictly constitutional point of view – this because Taiwan's constitution is still the ROC constitution – we can notice already that a boundary is developing between the two sides of the Taiwan straits in the legal definition of the Mainland, in military affairs, in matters related to the Exclusive Economic Zone or the customs relations.

(II) - Des frontières étatiques de la démocratie insulaire

Si Taiwan a un État souverain, n'y a-t-il pas nécessairement une frontière légale entre le continent et l'île ? Dans le premier article de cette série, nous avons vu la théorie de la "souveraineté en partage, juridiction séparée" ; si celle-ci s'applique, au moins en théorie constitutionnelle, aux relations entre la République de Chine et la République populaire de Chine,  y a-t-il l'établissement d'une frontière entre les deux ? Le présent article décrit une frontière multi-dimentionnelle : bien qu'il n'y en ait pas sur le plan strictement constitutionnel, et ceci parce que la constitution de Taiwan est toujours celle de la République de Chine, on peut voir naître aujourd'hui une frontière entre les deux rives sous de nombreux angles, dans le domaine légal comme réglementaire, sur le plan des questions militaires, de la zone économique exclusive ou encore des relations douanières.

(三)  -  關於憲法爭論:「國號」與「國土」議題

此系列文章的最後一篇以臺灣憲法問題結尾,1949年國民黨在中國戰敗後,臺灣不但成為中華民國政府的避難地,更是南京憲法的庇護所。僅管政府在中國大陸本土時期和臺灣島時期有著無法否認的法律延續效力,但由於1948到1991年間的非常時期〈動員堪亂臨時條款〉,以及1991年至今日,為了使南京憲法能夠確切適應臺灣今日情況而實行的七次修憲,原始憲法本身從未全部實行。這七次修憲引起的變化雖然影響甚大,卻仍被肇於地緣政治而無法跨越的政治界線限制住。這篇文章以一個基礎改革的可能必要性做為結論,並以2006年替換南京憲法的可能性做為前題,觸及了兩項最敏感的問題─:「國號」與「國界」─。

(III) - About the Constitutional Debate: Naming the Country, Delimitating its National Boundaries

This third and last paper concludes on the constitutional debate in Taiwan, an island that became the sanctuary of not only the institutions of the Chinese Republic but also of the Nanking Constitution, after the defeat of the Nationalists in 1949 in China. In spite of an undeniable legal continuity between the continental and the insular eras of the R.O.C. regime, the original, 1947 text has never been applied in it totality, neither between 1948 and 1991, because of a derogatory legal order, nor since 1991, because of a series of seven waves of "additional articles" adopted to adapt the content of the Nanking text to the Taiwanese contemporary reality. However deep those changes may have been, they have never gone beyond political limits that could not be crossed notably because of geopolitical reasons. The article concludes on the idea that a fundamental reform may be needed, leading to the question of how to deal with the two most sensitive issues of all, in the perspective of a possible abandonment of the Nanking Constitution in 2006: the issues of renaming the country, and the delimitation of its national boundaries.

(III) - Du débat constitutionnel : nom du pays et frontières nationales

Ce dernier article de la série conclue sur les questions constitutionnelles à Taiwan, l'île étant devenue le sanctuaire de la Constitution de Nankin tout autant que des institutions chinoises républicaines après la défaite des Nationalistes en 1949 en Chine. En dépit d'une indéniable continuité juridique entre la période continentale et la période insulaire du régime, le texte originel n'a jamais été totalement appliqué du fait, entre 1948 et 1991, d'une légalité d'exception, et, de 1991 à nos jours, d'une série de sept révisions opérées par l'ajout d'articles adaptant profondément la constitution chinoise de Nankin à la réalité taiwanaise d'aujourd'hui. Mais bien que majeurs, ces changements sont cependant restés en-deçà de limites politiques infranchissables pour des raisons géopolitiques. Cet article conclue sur l'idée qu'une réforme fondamentale est peut-être nécessaire, et ouvre le débat du traitement des deux questions les plus sensibles entre toutes – le nom du pays et les frontières nationales – dans la perspective de l'abandon possible en 2006 de la Constitution de Nankin.



Copyright ©2002 Géoconfluences - DESCO - ENS de Lyon
 

Pour citer cet article :  

« Annexe : les résumés en chinois et en anglais (abstracts) des trois articles parus dans Monde Chinois en 2004 - 2005 臺灣存在嗎?/ Does Taiwan exist ? / Taiwan existe-t-elle ? », Géoconfluences, décembre 2012.
https://geoconfluences.ens-lyon.fr/doc/etpays/Chine/popup/CorcuffAbstracts.htm