L'aménagement régional et la forêt - Glossaire

Accrue - Accrus

Accroissement de la superficie forestière par colonisation spontanée (à la différence du reboisement qui résulte d'une action volontaire, planifiée). Les accrus sont les peuplements forestiers colonisant une accrue.

Bassin de vie

En vue de la création des "pays" (voir ci-dessous) de nombreuses études ont été publiées pour tenter de cerner ce qu'on appelle "bassin de vie" et montrer les multiples facettes de cette "aire géographique de proximité des emplois et services" davantage considérée comme un territoire d'observation que comme un territoire d'action. Les uns proposaient d'asseoir cette entité sur les "zones d'emploi" telles qu'elles ont été définies par l'INSEE et le ministère du travail en 1982, d'autres, d'après les "zones de petite chalandise" également définies par l'INSEE, d'autres encore évoquent un plus ancien découpage de l'INSEE, les "zones de peuplement industriel et urbain" (ZPIU). Se pose aussi la question d'un éventuel seuil minimal de population permettant à un bassin de vie d'être économiquement viable.

Bois

Mot d'usage courant pour désigner ce qui n'est pas perçu comme une forêt, ou un bosquet (encore qu'avec ce dernier terme il y ait souvent superposition) mais comme une espace arboré malgré tout.
Les biogéographes en proposent la définition suivante :
- Formation végétale caractérisée par des arbres plantés ou spontanés, aux cimes jointives ou peu espacées, dominant souvent un sous-bois arbustif ou herbacé / Espace couvert par ce type de végétation.
Le terme "bois" n'a pas été retenu dans la nomenclature adoptée par l'IFN pour le réserver à son usage pour désigner la matière, la production ligneuse.
Au demeurant, le terme "bois" apparait souvent dans la toponymie. Et, bien souvent, il est accolé au terme de forêt : "nos bois et forêts".

Boqueteau

Bois de petite étendue, entouré d'espaces non forestiers.
Petit massif boisé de superficie comprise entre 50 ares et 4 ha avec une largeur moyenne en cime d'au moins 25 mètres. (définition IFN)

Bosquet

Bois de très petite étendue, souvent aménagé pour l'agrément
Petit massif boisé compris entre 5 et 50 ares avec une largeur moyenne en cime d'au moins 15 mètres ; ou massif d'une largeur moyenne en cime comprise entre 15 et 25 mètres, sans condition de surface maximale. (définition IFN)

Cadastre

Document administratif où sont répertoriées et délimitées les parcelles appropriées, où sont enregistrées les identités de leurs propriétaires. Ce sont les documents primaires pour toute étude sur la propriété foncière en France. Dans chaque commune le cadastre comporte :
- un plan d'ensemble, en général au 1/10.000e
- des plans plus détaillés (plans de section) au 1/2.500e où figurent les différentes parcelles de propriété. La "matrice cadastrale" est le registre des propriétaires à l'intérieur d'une commune donnée : en vis à vis de leur nom, on y trouve la liste, la superficie et la localisation des parcelles qui leur appartiennent.
Ce document établit de façon incontestable la propriété des biens et permet à l'administration d'établir l'impôt foncier.

Centres régionaux de la propriété foncière - CRPF

Etablissements publics (18) animés par la profession et contrôlés par l'État . Leurs missions : aider au développement de la forêt privée (conseil, formation), favoriser le regroupement des propriétaires forestiers privés (possédant plus de 4 ha) et agréer les "plans simples de gestion" pour les propriétés supérieures à 25 ha (facultatif pour celles de 10 à 25 ha).

Chambres départementales d'agriculture

Créées par la loi du 3 janvier 1924, elles furent suspendues et remplacées par la "Corporation paysanne" en 1940 avant d'être reconnues de nouveau en 1949. Elles représentent divers acteurs du monde agricole et se voient confiées diverses missions de consultation et coordination. Elles initient et appliquent les programmes de développement agricole et rural qu'elles coordonnent. Elles détiennent certains pouvoirs réglementaires.

Les chambres régionales d'agriculture ont des missions comparables.

Cynégétique

Relatif à la chasse

Directions départementales et régionales

- de l'agriculture et des forêts - DRAF - DDAF
- de l'environnement

Direction de l'espace rural et de la forêt - DERF

Auprès du ministère de l'Agriculture, l'alimentation, la pêche et les affaires rurales.

École nationale du génie rural, des eaux et des forêts - ENGREF

Etablissement public sous tutelle du Ministère de l'Agriculture, l'École est notamment chargée de former les Ingénieurs du Génie Rural des Eaux et des Forêts et des Ingénieurs Forestiers. L'ENGREF est habilitée à délivrer le doctorat dans ses domaines de compétences et développe des collaborations scientifiques avec de nombreux partenaires extérieurs. On trouvera sur son site des publications en ligne intéressantes :  www.engref.fr

Foncier (propriété foncière)

Désigne ce qui touche aux terres en tant que fonds c'est-à-dire en tant que richesse ou propriété. L'étude du foncier est l'étude des modes d'appropriation des terres. Ses orientations jouent un rôle essentiel dans toute politique d'aménagement du territoire, dans les modalités du développement tant urbain que rural.
En ce qui concerne la forêt, notons que sa propriété, en France, est répartie de la façon suivante : sur les environs 14 millions d'ha de superficie considérée comme forestière, 4,5 millions sont publics, gérés par l'ONF. La propriété privée de la forêt est répartie entre 4 millions de propriétaires, soit environ 2,5 ha en moyenne par propriétaire.

Forêt

Formation végétale constituée d'arbres plantés ou spontanés, aux cimes jointives ou peu espacées, dominant souvent un sous-bois arbustif ou herbacé / Espace couvert par ce type de végétation.
Massif boisé d'au moins 4 ha avec une largeur moyenne en cime d'au moins 25 mètres ; des classes de superficie peuvent être distinguées : 4 à 25 ha, 25 à 100, etc.. (définition IFN)

Forêt domaniale

En France, massif forestier appartenant à l'État . La plupart des forêts domaniales sont d'anciennes forêts royales, abbatiales ou seigneuriales passées au domaine de l'État lors de la Révolution.
 

Forêt - frontière

Le terme est classiquement utilisé en Histoire pour désigner les espaces boisés dont le maintien s'expliquait principalement par leur rôle physique de séparation entre deux entités politiques que par des conditions naturelles défavorables au défrichement à des fins agricoles ou d'habitat.

Futaie

Peuplement forestier évolué, formé d'arbres francs de pieds, c'est-à-dire issus de graines par semis ou plantations : ils sont caractérisés par la hauteur et la régularité de ces fûts.
 

GHFF - Groupe d'Histoire des Forêts françaises

Il s'agit d'une association qui comporte plus de 200 chercheurs relevant de disciplines diverses : histoire, droit, phyto-sociologie, botanique, agronomie, sylviculture, bio-géographie, sociologie, etc. Tous ont en commun de travailler sur les milieux forestiers.
Voir à partir du site de l'Institut d'Histoire Moderne et Contemporaine (Ens Ulm) :
www.ihmc.ens.fr/espaces-forestiers.html
 

IAURIF (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile de France)

L'IAURIF est un organisme d'intérêt public créé par le gouvernement en 1960 et rattaché au Conseil régional d'Ile de France en 1983. Il participe au développement et à l'aménagement de la métropole parisienne depuis 40 ans. www.iaurif.org/index.htm

IFN - Inventaire forestier national

Service créé par une ordonnance de 1958 qui dépend aujourd'hui de la DERF (Direction de l'Espace rural et de la Forêt). Il procède à l'inventaire permanent des ressources forestières : évaluation de la superficie des formations boisées ou arborées et des diverses autres occupations de l'espace rural, répartition par département, par région forestière, etc. Concernant les formations boisées et arborées "de production", il a en charge la ventilation des données. Les résultats sont publiés sous forme de tableaux statistiques et de textes d'analyses.

Voir le site de l'IFN : www.ifn.fr

Marches

Désigne les espaces limitrophes, périphériques qui, jadis, tenaient lieu d'espaces frontaliers, d'espaces tampons. En Europe ils sont souvent peu habités et boisés. Leurs évolutions dépendent en partie de l'évolution de la maille administrative dont ils relevaient, de l'évolution de la frontière.

Massif forestier

Forêt de grande étendue. Espace boisé plus ou moins continu et dense dont la superficie varie en fonction des lieux et des usages.
 

Mitage

Eparpillement, sans plan d'urbanisme réellement cohérent, d'infrastructures, de zones d'habitat, de zones d'activité, dans des espaces ruraux (forestiers ou agricoles). Le phénomène de mitage s'observe en zone périurbaine, sous l'effet de fortes pressions foncières ou (et) touristiques et en l'absence d'une réglementation d'occupation du sol suffisamment cohérente et contraignante.

Office national des forêts - ONF

Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1965. Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture et du ministère de l'Environnement. Avec plus de 7000 fonctionnaires qui lui sont attachés, il gère les forêts dites publiques (État et collectivités locales) qui représentent près du 1/3 (4,5 millions d'ha) de la couverture forestière du pays. Il réalise diverses missions de service public (protection du littoral, défense des forêts contre l'incendie, restauration des terrains en montagne, etc.).
L'ONF peut mettre en place, dans les forêts domaniales qu'il administre, des réserves biologiques domaniales pour protéger les espèces, le milieu. Elles peuvent être ouvertes ou fermées à la fréquentation du public.
Un débat sur l'avenir, l'évolution de l'ONF s'est trouvé particulièrement activé depuis les tempêtes de 1999 autour des points suivants : ses difficultés financières à l'horizon 2006 (échéance du contrat de plan avec l'État ) ; la régionalisation de la gestion forestière avec les transferts de compétence que cela suppose.

Voir le site de l'ONF : www.onf.fr

Pays

Certaines régions sont ainsi dénommées : Pays de Caux, d'Othe, de Retz, de Thelle .... Certains sont d'anciens pagus gallo-romains.
Le pagus était une circonscription régionale correspondant à l'étendue de territoire occupée par une tribu gauloise (que l'on peut traduire par canton, district). Lorsque la Gaule devint gallo-romaine, le pagus demeura circonscription administrative, mais reçut le nom de civitas (cité). Après la chute de l'Empire romain, le mot pagus fut un temps réemployé, mais la seconde moitié du VIIIe siècle marqua sa disparition totale, car l'établissement de la féodalité les a peu à peu transformés en comtés.
Leur existence politico-administrative a beau avoir pris fin voici douze siècles, la notion même de "pays" n'a pour autant jamais cessé d'être vivante. La revendication de "vivre et travailler au pays" traduit ainsi l'attachement à un certain "esprit des lieux".

Dans les années 70, une procédure administrative fut instituée : les "contrats de Pays" permettent aux collectivités d'obtenir de l'État des financements pour leurs projets de développement.
Le regain de vitalité de la notion de pays au cours des dernières décennies peut être illustré par le Pays du Gâtinais, aux confins des régions Ile-de-France, Centre et Bourgogne. A l'automne 1994, un comité d'expansion économique local, l'Association "Loing - Pays du Gâtinais", a lancé par voie de presse un concours visant à concevoir un logo pour le Gâtinais. En effet, il ne suffit pas que la réalité d'un pays soit perçue par sa population, il faut aussi la faire percevoir à l'extérieur (entrepreneurs, visiteurs, ...). Le pictogramme à imaginer devait traduire une "redéfinition territoriale" de ce terroir "transdépartemental et transrégional (...) moderne, opérationnel, fier de ses traditions (...) divers" et valoriser ses produits (miel, safran), dans le but d'obtenir pour eux le label d'Identification Géographique Protégée (IGP) créé par l'Union Européenne. Dans le même registre, oon peut aussi penser à la labellisation de produits agro-alimentaires : les "vins de Pays" ont reçu réglementairement une place intermédiaire dans la hiérarchie qualitative des produits viticoles, entre les vins de qualité supérieure (VDQS) et les vins de table.

C'est pour tenir compte de ces réalités que la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire (n° 95-115) du 4 février 1995 :
- "propose une organisation de l'espace fondée sur les notions de bassins de vie organisés en pays" (article 2)
- et précise : "lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, la commission départementale de la coopération intercommunale constate qu'il peut former un pays. Le pays constitue le cadre dans lequel l'État coordonne son action en faveur du développement local avec celle des collectivités territoriales. L'autorité administrative publie la liste et le périmètre des pays. Il est tenu compte de l'existence des pays pour l'organisation des services de l'État et la délimitation des arrondissements (article 9)

D'après la thèse d'Antoine Da Lage - Voir aussi dans la page "documents"

Quel bilan et quel avenir pour les "pays" en 2003 ?

La loi de 1995 a été modifiée en 1999 pour relancer le projet de création des "pays", cadres de projets de développement local à l'échelle du bassin d'emploi. Il donne lieu à une charte et débouche sur un "Contrat de pays" entre l'État et les acteurs locaux et a vocation à disparaître une fois sa mission achevée. Son périmètre est reconnu par une Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (Cradt).
En novembre 2002 (information du quotidien Le Monde du 13 novembre), 252 pays sont constitués ou en voie de l'être, 56 sont effectifs. Ils concernent près de 60% des communes et 25 millions d'habitants. Mais leur avenir ne semble pas assuré sous cette forme, leurs conditions de création seraient révisées.

En complément, l'actualité sur l'intercommunalité et les "pays" :
www.intercommunalites.com/la_une/index.htm

Petites régions forestières

Base élémentaire du recensement forestier de l'IFN. Il s'agit d'une "unité naturelle qui présente, pour la végétation forestière, des caractères de sols et de climat suffisamment homogènes pour aboutir des types de forêt comparables". Ainsi ont été délimitées 309 "petites régions forestières" indépendantes des limites administratives des régions, départements, cantons et même des communes (à la différence des "petites régions agricoles". Ces petites régions sont regroupées au sein de trois catégories : régions "méditerranéennes ou à dominante méditerranéenne" ; régions de montagne ; régions de plaines et de collines.
 

Poumon vert

L'image de la forêt "poumon vert" de la planète a eu un succès médiatique certain. Qu'en est-il ? Cliché abusif ou réalité scientifique ?

Voir, sur "Planet-Terre", site - jumeau de la DESCO, les informations scientifiques à partir des deux dossiers suivants :
- Forêt et dégagement de CO2 sur Planet-Terre :
www.ens-lyon.fr/Planet-Terre/Infosciences/Climats/Couplages/Articles/oxygeneforets.htm
- Tempêtes, effets de serre et déforestation :
http://www.ens-lyon.fr/Planet-Terre/Infosciences/Climats/Rayonnement/Effetserre/foretempeteserre.html

Privé(e)s (bois, forêt)

En 1999, 10,7 millions d'hectares de forêt appartiennent à 1,1 million de propriétaires privés ayant au moins un hectare de forêt. S'y ajoutent encore près de 2,9 millions de détenteurs de moins d'un hectare. La forêt privée, qui représente 70% de la forêt française, est donc très morcelée.
Dans leur immense majorité les propriétés forestières appartiennent à des personnes physiques, éventuellement associées en communauté matrimoniale ou en indivision. Leur surface moyenne est de 8 hectares. Seuls 40.000 propriétaires ont opté pour un statut de type sociétaire ; ils détiennent en moyenne 55 hectares.
Pour la grande majorité des propriétaires, la forêt est plus un patrimoine qu'une activité économique. Sur les plus petites superficies, plus d'un propriétaire sur deux n'a effectué aucune coupe de 1994 à 1999, et plus d'un sur trois coupent leur bois pour autoconsommation. Par contre, la commercialisation du bois est la règle dans les grandes propriétés, à partir de 50ha.
(1) Source: Agreste (la statistique agricole), "La forêt privée morcelée", par François Bessières et René Jean, bureau statistiques végétales et forestières du Scees (Service central des enquêtes et études statistiques), in Agreste Primeur n°90, avril 2001.
Voir à partir du site Agreste des statistiques et enquêtes ministérielles :
www.agreste.agriculture.gouv.fr

Recensement Général de l'Agriculture - RGA

Le recensement général de l'agriculture est prescrit par une recommandation de la FAO qui prévoit sa réalisation chaque décennie et au niveau communautaire par le règlement n°1467/96 du Conseil du 17 décembre 1996. En France, a eu lieu en l'an 2000. Les recensements de l'agriculture précédents avaient eu lieu en 1970, 1979 et 1988. Cette opération de grande ampleur répond aux besoins nombreux d'informations à des niveaux géographiques fins : commune, canton, région agricole. Le recensement consiste en une enquête auprès de chaque exploitant agricole portant sur les caractéristiques de l'exploitation agricole, superficies, cheptel, matériel, sur son environnement économique, sur l'activité exercée sur ces unités et sur la population vivant ou travaillant sur l'exploitation agricole.

Retrouver le programme statistique pour l'agriculture sur la période 1999 - 2003 sur le site du CNIS (Conseil national de l'Information Statistique) : www.cnis.fr/doc/moyenter/agrimoy.htm

Remembrement

Destiné à favoriser les gains de productivité dans l'agriculture, il visait à regrouper les parcellaires dispersés des exploitations, à faire disparaître les gênes, obstacles à la mécanisation (bosquets, haies par exemple), à repenser les voies de desserte, etc.. Les espaces ruraux, dans les principales régions concernées, ont été profondément transformés par les opérations de remembrement qui ont souvent abouti à une diminution sensible des parcelles et linéaires boisés.

Rurbanisation

Néologisme des années 70 pour désigner la croissance urbaine par contagion des espaces ruraux. Voir "périurbain", terme synonyme qui lui est préférable.

Service central des enquêtes et études statistiques - SCEES

Rattaché auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche ce service en s'appuyant sur le réseau des services régionaux et des services départementaux de statistique agricole, le SCEES est un observatoire privilégié du monde rural. Il est chargé de la production, de l'analyse et de la diffusion des statistiques dans les domaines de l'agriculture, de la pêche, des industries agro-alimentaires, de la forêt et des industries du bois. En ligne : www.agreste.agriculture.gouv.fr

Sylviculture

Entretien des forêts en vue de leur exploitation commerciale.
 

Taillis (sous futaie)

Un taillis est un peuplement coupé à des intervalles rapprochés, avec des tiges de faibles dimensions provenant de rejets de souche ou de drageons. Un taillis sous futaie (TSF) est un peuplement forestier mixte de taillis, issu d'une multiplication végétative des arbres par rejet sur souche après leur coupe, surmonté d'une futaie.
 

ZNIEFF I et II (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique)

Inventaire floristique et faunistique réalisé par le Museum d'histoire naturelle qui consiste à identifier des secteurs présentant un intérêt écologique floristique et faunistique, mais aussi paysager. On en distingue deux types : I - désignant des zones ponctuelles ; II - désignant des unités géographiques plus complexes et riches : vallée, espace humide, forestier, etc.

Zones d'emploi

Conçues par l'administration pour mener des études locales sur l'emploi et son environnement, en voici les principes : il s'agit d'un territoire assez vaste (plusieurs cantons), homogène par ses solidarités économiques (le principal critère de cohérence pris en compte étant celui des déplacements domicile-travail). Le découpage respecte les limites régionales voire départementales. Il en existe 365.

Zone de petite chalandise

Définies par l'INSEE pour les besoins de l'Inventaire communal, elles résultent de l'effet de polarisation des communes pour une cinquantaine de services élémentaires. Toute commune appartient à une seule zone mais leur découpage ne respecte pas nécessairement les limites administratives.

Zones de petite chalandise et zones d'emploi ne coïncident pas.