Le Docteur Michel Legmann présente les recommandations du séminaire ordinal annuel qui s'est tenu du 10 au 13 mai sur le thème de l'accès aux soins, thème présenté comme priorité du Cnom dans sa feuille de route de janvier.

Régulation de l'exercice

Dans une préoccupation d'équité à l'accessibilité aux soins le CNOM, constatant l'échec des aides incitatives et face à la répartition régionale inégale des médecins, préconise des mesures de régulation de l'exercice pour améliorer l'adéquation entre l'offre de soins et les besoins de la population. Pour ce faire, l'Institution ordinale s'engage à apporter son expertise spécifique dans la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.

Le principe de ce dispositif est celui d'une régulation des conditions du 1er exercice dans une période quinquennale éventuellement révisable.

La régulation du 1er exercice s'organisera au niveau régional, échelon de pertinence retenu par l'Ordre des médecins, en partenariat avec les Universités et les ARS.

L'Ordre considère que l'augmentation du numerus clausus national n'est pas la solution. En revanche, il soutient que celle-ci passe par la répartition régionale des postes ouverts à l'examen classant national déterminée en fonction des besoins de santé de la population avec une nécessaire adaptation des moyens de formation donnés à l'Université.

Ainsi à l'obtention de sa qualification ou à l'issue de son post-internat, le médecin serait tenu d'exercer pendant une période de 5 ans dans sa région de formation de 3ème cycle.

De la même façon, obéiraient aux mêmes règles de lieu et de temps, l'exercice des médecins qui, une fois leur diplôme obtenu, choisiraient de faire des remplacements, et celui des médecins à diplôme étranger ayant obtenu l'autorisation d'exercer.

La détermination des lieux d'exercice, quelles qu'en soient leurs modalités, à l'intérieur de la région se ferait sous la conduite de l'ARS en fonction des besoins identifiés par unités territoriales, et en liaison étroite avec le conseil régional de l'Ordre.

L'ensemble de ces dispositifs nécessiterait des mesures d'accompagnement, d'incitation et de promotion de carrière à mettre en place notamment en médecine générale avec les partenaires professionnels, les organismes de Sécurité sociale, les ARS des régions concernées et les pouvoirs publics.

A cet effet, l'Ordre serait impliqué à tous les échelons de la mise en place du dispositif : juridique au plan national, décisionnel au plan régional (production d'avis conformes) s'appuyant sur l'expertise de terrain des conseils départementaux consultés.

Cette mobilisation institutionnelle nécessiterait des modifications législatives de la composition, des missions et des compétences des conseils régionaux de l'Ordre.

Source : CNOM : http://www.conseil-national.medecin.fr/article/acces-aux-soins-recommandations-du-cnom-1185

Sélection : MC Doceul,

pour Géoconfluences, le 15 mars 2013