Bail emphytéotique

Un bail est un contrat de location de biens. Le propriétaire « donne à bail » un bien que le locataire « prend à bail ». Un bail emphytéotique ou une emphytéose est une location de terrain de longue durée, de 18 ans au minimum, de 99 ans au maximum pour la France. Des baux emphytéotiques de plus longue durée existent dans de nombreux pays et peuvent aller jusqu’à 999 ans, notamment en Afrique. Si ces contrats imposent au preneur des contraintes particulières, ils lui donnent surtout des droits. L’étymologie du terme « emphytéose » est révélatrice de ses objectifs : elle provient du latin « emphyteusis », c’est-à-dire « implantation ».

Dans ce cadre, louer le sol peut « poursuivre différents objectifs : lutter contre la rétention foncière en créant une incitation vers cette forme de placement pour le propriétaire foncier, réduire le coût d’acquisition du logement en évitant la mise de fonds initiale correspondant au coût du foncier, permettre à des collectivités publiques de rester propriétaires de terrains tout en concédant leur utilisation » (Renard, 2010). Cette formule fut conseillée au début du XX^e siècle par le sociologue Maurice Halbwachs aux municipalités socialistes pour que la plus-value revienne à la collectivité et non à des intérêts privés. Peu développée en France, elle est très présente dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la Suède ou le Japon. On la trouve cependant occasionnellement comme à Lyon, où de nombreux terrains appartiennent à une fondation, les Hospices civils, qui louent les terrains sur lesquels sont construits des biens appartenant à leurs propriétaires.

(MCD) septembre 2015, (JBB) mai 2023. Dernière modification : (SB et CB), décembre 2025.