Fédéralisme, confédéralisme
Le fédéralisme est un principe de souveraineté portant sur la répartition des compétences institutionnelles entre le gouvernement central de l'État fédéral et les gouvernements des collectivités fédérées qui le constituent. Dans un État fédéral les pouvoirs législatifs et exécutifs, mais aussi parfois judiciaires « sont répartis par la Constitution entre une autorité fédérale, dont les décisions valent pour l’ensemble du pays, et des entités fédérées, qui exercent leurs compétences sur des territoires déterminés » (Arcq et al., 2012).
L'application la plus ancienne de ce principe en est la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787. La souveraineté du peuple américain s'exprime à travers deux échelons entre lesquels il n'y a pas de hiérarchie : la légitimité territoriale exprimée par les États fédérés, et la légitimité nationale incarnée par l'État fédéral. « Le fédéralisme rend possible une véritable démocratie géographique en faisant de l'emboîtement une contribution et non un obstacle à l'égalité » (Jacques Lévy, 2011). Les conflits entre les légitimités aboutissent souvent à des compromis car les États fédérés sont représentés par une des deux chambres, le Sénat américain ; toutefois, un arbitrage par la Cour Suprême est possible.
Le transfert de certaines compétences de l'État fédéral aux gouvernements d'États fédérés et aux collectivités locales s'appelle dévolution (transposition de l'anglais "devolution"). Six des sept États les plus vastes du monde sont des États fédérés, la Chine faisant exception. Mais il existe aussi des États fédérés de petite taille comme l’Autriche, les Émirats arabes unis ou les Comores.
Au contraire du fédéralisme, le confédéralisme désigne l’union d’États indépendants « de sorte qu’il est contradictoire de parler d’« État confédéral ». » (Arcq et al. 2012). Ainsi, la Suisse, est depuis 1848, un état fédéral et non confédéral malgré son nom officiel (Confédération helvétique).
Le terme de confédération n’est plus utilisé de nos jours en droit international public et a été remplacé par celui d’organisation internationale.
(MCD) juillet 2015, dernière modification (SB et CB), janvier 2024.
Références citées
- Arcq Étienne, De Coorebyter Vincent et Istasse Cédric, « Fédéralisme et confédéralisme », Dossiers du CRISP, 2012/1 (n° 79), p. 11–125. DOI : 10.3917/dscrisp.079.0011.
- Lévy Jacques. Europe, une géographie. Hachette, 2011. 2e édition
