Concession (contrat de)
En droit international, le terme de concession est utilisé pour désigner un périmètre délimité dédié à l’exploration ou à l’exploitation (une concession pétrolière par exemple). Il est attribué à un opérateur (une compagnie, un consortium) étranger par le gouvernement hôte pour une période définie. Cette acception du terme est conforme à son sens plus général (l’abandon ou la délégation d’un droit de la part d’un « concédant » vis-à-vis d’un concessionnaire », via un contrat commercial).
Le système concessionnaire, fondé sur un accord passé entre l'opérateur et le pays d’accueil, fixe les conditions des futures ventes de la production à l'issue de la phase exploratoire : loyers, royalties, primes et taxes. Dans le cadre d’un système concessionnaire, la compagnie détient le titre de propriété des ressources produites.
Les contrats de concession ont évolué considérablement depuis leur création au début des années 1900, lorsqu’ils étaient des contrats unilatéraux et que bon nombre de pays riches en ressources étaient des colonies ou des protectorats (cas des concessions étrangères en Chine eu tournant du XXe siècle). Gouvernements et compagnies indépendantes peuvent toujours recourir à des négociations directes mais, aujourd'hui, ces dernières sont souvent mises en concurrence à travers des processus d'appel d'offres pour obtenir la concession de ces droits.
(ST) 2005, dernière modification (SB et CB) septembre 2025.
