Domaine viticole
Publié le 12/12/2024
Un domaine viticole est un ensemble de terres comprises dans une aire de production, justifiant de droits de plantation, complanté en vigne et des bâtiments rattachés, disposant d'une chaîne d'exploitation, de transformation et de commercialisation du produit fini, le vin.
Le terme de « domaine viticole » est encadré par le décret du 30 septembre 1949. L’utilisation du terme doit en effet répondre à trois critères précis :
- l’aire de production doit être partie intégrante d’une appellation d’origine contrôlée ;
- le vin produit ne doit provenir que de l’exploitation agricole ;
- l’exploitation ne doit exploiter que ses terres.
En France, peu de marques de domaines sont enregistrées à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et il arrive que plusieurs domaines portent le même nom.
(ST) 2007, dernière modification (SB et CB), décembre 2024.
Pour compléter avec Géoconfluences
- Grégoire Berche, « Les campagnes viticoles du Jurançonnais : dynamiques des vignerons indépendants au sein d’un système productif en recomposition », Géoconfluences, juin 2018.
- [Archive] Michel Réjalot, « Rive Droite ou Rive Gauche ? Les politiques patrimoniales viticoles bordelaises à la lumière d’une lecture géo-culturelle », Géoconfluences, janvier 2007.
