Livres verts et livres blancs dans l'Union européenne
Publié le 02/07/2024
Les Livres verts, publiés par la Commission européenne, sont des documents dont le but est de stimuler une réflexion et de lancer une consultation au niveau européen dans un domaine particulier (politique sociale, monnaie unique, télécommunications, etc.). Les consultations suscitées par un Livre vert peuvent ensuite être à l'origine de la publication d'un Livre blanc.
Les Livres blancs contiennent des propositions d'action communautaire dans un domaine spécifique : voir par exemple celui des réseaux de transports. Lorsqu'un Livre blanc est accueilli favorablement par le Conseil, il peut alors déboucher sur un programme d'action communautaire de l'Union dans le domaine concerné.
(ST) juin 2004, relu (SB et CB) en janvier 2023
