Octroi de mer
Publié le 02/07/2024
L'octroi de mer est une taxe dont l'origine est très ancienne, perçue sur les marchandises introduites dans les régions d'outre-mer et sur les biens produits sur place. Son produit est réparti au profit des collectivités locales, principalement les communes et, pour le solde, affecté au fonds régional pour le développement et l'emploi. L’octroi de mer permet enfin de favoriser le développement d’entreprises ultramarines ciblées en leur instaurant des possibilités d’exonération.
(ST) 2003, dernière modification : septembre 2022
Pour compléter avec Géoconfluences
- Colette Ranély Vergé-Dépré, « Insularité, transports et mobilités. L'exemple de la Martinique », Géoconfluences, octobre 2019.
