Subsidiarité (principe de)

Publié le 02/07/2024

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Le principe de subsidiarité, introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht, signifie que les décisions de l'Union européenne doivent être prises aussi près que possible du citoyen. Concrètement, l'Union ne doit agir (sauf pour les domaines de sa compétence exclusive) que lorsque son action est plus efficace qu'une action entreprise au niveau national, régional ou local. Ce principe est étroitement lié aux principes de proportionnalité et de nécessité qui supposent que l'action de l'Union ne doit pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de ses traités.

Au-delà des principes, la délimitation des champs de compétence n'est pas toujours aisée dans les faits et pose les questions liées à l'exercice de la souveraineté nationale des États qui composent l'Union. Le traité de Lisbonne (TFUE) innove dans le domaine de l'application du principe de subsidiarité. Désormais, un parlement national peut signaler pourquoi il estime qu'une proposition n'est pas conforme à ce principe. Une procédure en deux temps est alors engagée :

si un tiers des parlements nationaux considère qu'une proposition n'est pas conforme au principe de subsidiarité, la Commission doit réexaminer sa proposition, qu'elle peut décider de maintenir, de modifier ou de retirer,
si une majorité des parlements nationaux partage cette objection et que la Commission décide néanmoins de maintenir sa proposition, une procédure spécifique est déclenchée. La Commission devra exposer ses motivations, à charge pour le Parlement européen et le Conseil de décider de poursuivre ou non la procédure législative.

(ST), décembre 2010.