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[poisson d'avril] La loi « Patrimonialisation de la France » entre en vigueur

Publié le 01/04/2021
Votée en 2020, la loi dite de « patrimonialisation de la France » devait entrer en vigueur le 1er janvier 2021, mais son application a finalement été repoussée de trois mois. Elle fait de l’ensemble du territoire un monument historique classé. Si elle risque d’entraîner des complications administratives, d’importantes retombées touristiques sont prévues après la crise sanitaire.
 
Poisson d'avril !

Notre poisson du 1er avril 2021 était une invitation à réfléchir sur la notion de patrimoine. En passant par la caricature et le grossissement (très exagéré) du trait, nous avons repris l'une des critiques couramment adressée au processus de patrimonialisation : l'inflation patrimoniale, qui conduit à classer de plus en plus, et à élargir le champ de ce qui peut être classé, peut-elle rester à sens unique ? Ou peut-on envisager de déclasser, de dépatrimonialiser ? La protection de l'existant, si elle ne cesse de s'étendre, ne risque-t-elle pas d'empêcher de créer du neuf ? C'est cette réflexion que nous avons voulu amorcer, avec ce poisson d'avril.


 

Un territoire entièrement patrimonial

Au titre de la loi 2021-182 relative au classement patrimonial de la France (JORF n° 0078), la totalité du territoire français sera désormais classé au titre des monuments historiques. Il est considéré qu’à la date d’entrée en vigueur de la loi, l’ensemble des paysages, bâtis et non bâtis, et des pratiques culturelles en cours en France, relèvent du patrimoine de la nation et doivent être protégés. Une autorisation sera nécessaire auprès de l’administration pour modifier l’existant, afin d’examiner si la modification prévue ne risque pas d’entraîner une perte mémorielle, y compris dans le domaine immatériel.

Le rapport de Georges Silure, le parlementaire à l’origine de cette loi, est un document qui peut s’avérer utile aux enseignants : il donne une série d’arguments sur la vocation patrimoniale du territoire français. Le sénateur énumère notamment : les paysages ruraux témoignant à la fois de deux millénaires de civilisation rurale et du savoir-faire immatériel actuel des agriculteurs, les territoires urbains, reflets de l’âge industriel et post-industriel et porteurs de mémoire, mais aussi les espaces périurbains, témoignant dans leur ensemble d’un mode de vie propre aux sociétés européennes et à l’origine de paysages remarquables mêlant urbanisation et espaces naturels.

L’ensemble des pratiques sociales et culturelles étant également protégées au titre du patrimoine immatériel, la totalité des gestes du quotidien ayant cours sur le territoire français peut désormais relever du patrimoine et faire l’objet d’une protection : la randonnée pédestre, la pêche en eau vive, l’écoute de disques vinyles, les jeux de grattage, la querelle de voisinage ou encore le brossage de dents sont ainsi cités parmi les pratiques à entretenir et à sauvegarder. Il convient de noter que des pratiques qui ne sont pas autorisées actuellement mais qui avaient cours en France avant l’état d’urgence sanitaire, tel que l’ « apéritif en terrasse à la française » sont également protégées à titre conservatoire.

Des inquiétudes sur la muséification de la France

Plusieurs voix s’élèvent cependant contre cette loi. Le premier sujet d’inquiétude est la lourdeur administrative des procédures. Une personne qui s’adonne régulièrement au jardinage ou au jeu de la belote et qui souhaite interrompre cette pratique devra s’assurer auprès de l’administration qu’elle ne met pas un terme à « une pratique culturelle ininterrompue existant de longue date sur le territoire ». Le ministère de la Culture se veut rassurant : le service traitant les demandes de dérogation sera renforcé par le recrutement de plusieurs agents. Dans le secteur de la construction, beaucoup d’acteurs sont inquiets : pourra-t-on terminer les bâtiments en cours de construction ou seront-ils classés en l’état, inachevés, et soumis à autorisation de modification d’un monument historique ?

L’autre critique est plus générale et porte sur le risque de muséification de la France : peut-on conserver tout l’existant ? La protection du patrimoine ne consiste-t-elle pas plutôt à trier, classer, et choisir ce qui doit être conservé ou non ?

Les défenseurs de la loi, au contraire, promettent d’importantes retombées touristiques. En faisant du pays tout entier un monument historique, on peut s’attendre à accueillir, une fois la crise sanitaire passée, des millions de touristes internationaux venus visiter… le plus grand musée du monde.


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