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La France : des territoires en mutation

Natura 2000 en France : où en sommes-nous ?

Publié le 23/06/2006
Auteur(s) : Sylviane Tabarly, Dgesco ENS Lyon

Le Conseil européen du 21 mai 1992 (92/43/CEE) a engagé la constitution d'un réseau écologique de zones spéciales protégées dénommé "Natura 2000". Celui-ci est destiné avant tout à préserver l'habitat naturel d'espèces animales et végétales menacées dans l'Union européenne. Elles sont recensées dans les directives "oiseaux" de 1979 (zones ZPS) et "habitats" de 1992 (zones pSIC / ZSC). Le classement en zone Natura 2000 n'interdit pas la poursuite d'activités économiques ou de loisirs compatibles avec leur protection et le zonage des sites du réseau, en ZPS ou en pSIC/ZSC, doit être un compromis entre les impératifs scientifiques, socio-professionnels et politiques.

En mai 2006, l'UE comptait 4 772 ZPS, pour une superficie de 476 020 km², et 21 832 ZSC d'une superficie totale de 628 494 km². Mais de nombreux sites ont été désignés, dans leur totalité ou en partie, selon les deux directives. On ne peut donc pas additionner ces surfaces pour obtenir un chiffre global pour l'ensemble du réseau Natura 2000.

En France, les règles du jeu entre les acteurs concernés (industriels, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, propriétaires fonciers, élus et administrations, etc.), ont longtemps été floues et mal comprises des populations concernées qui refusaient de vivre dans ce qu'elles considèraient comme des "réserves d'Indiens". Un retard considérable exposait le pays à une condamnation par la Cour de justice des Communautés européennes et à des pénalités financières. Il a pu être assez largement rattrapé et le réseau français des sites "Natura 2000" comprend, au 30 avril 2006 :

  • 1307 sites pSIC représentant 4 887 272 ha au titre de la directive "Habitats-faune-flore" ;
  • 367 zones de protection spéciale (ZPS) représentant 4 477 962 ha, au titre de la directive "Oiseaux".

 

Le réseau des sites Natura 2000 couvre au total 6 496 917 ha (hors milieux marins) soit 11,83% du territoire métropolitain. 8 372 communes ayant plus de 5% de leur territoire en pSIC ou en ZPS sont totalement ou partiellement en site Natura 2000 ce qui représente au total une population de plus de 14 millions d'habitants concernés. Un quart environ des communes en Natura 2000 sont situées en zone de montagne (piémont, montagne ou haute montagne). On note également qu'une grande proportion des 800 communes littorales françaises sont concernées par Natura 2000 : près de 500 voient leur territoire inclus en totalité ou en partie dans un pSIC ou une ZPS.

Les communes situées partiellement ou totalement en Natura 2000 offrent la moitié de la capacité d'hébergement touristique en France alors qu'elles ne représentent qu'un quart des communes françaises.

Les sites Natura 2000 sont majoritairement composés de forêts et de milieux naturels et semi-naturels non humides : la moitié environ de leur surface pour l'ensemble pSIC/ZPS. Les terres agricoles représentent le deuxième poste d'occupation du sol le plus important (38%), puis les zones humides et les surfaces en eau (10%). Les ZPS contiennent plus de terres agricoles (42% contre 34%) et un peu moins de forêts et de milieux ouverts (48% contre 54%) que les pSIC. Les types d'occupation du sol les moins importants en surface sont les zones urbaines et les autres types de territoires artificialisés associés.

 

Un exemple de site Natura 2000 de petite superficie : les Grottes de Perrier (Auvergne, 63)

Situé à l'ouest d'Issoire, le plateau de Pardines correspond à des empilements de lahars (coulées boueuses formées de cendres volcaniques et de matériaux divers) et de basaltes qui surplombent, au dessus du village de Perrier, des coteaux marno-calcaires creusés de grottes, anciennes habitations troglodytes, et de caves.

Clichés : S. Tabarly, février 2007

Le site est réputé aussi pour la richesse floristique (orchidées, Hélianthème des Apennins, Koeleri du Valais, etc.) et faunistique (lépidoptères, espèces thermophiles, lézard vert, etc.) de ses pelouses sèches. Entretenues autrefois par les activités agricoles, en particulier par le pâturage des troupeaux, les pelouses sont aujourd'hui abandonnées, elles s'embuissonnent et disparaissent peu à peu. L'objectif de la préservation du site est donc d'en limiter "l'embroussaillement par des actions mécaniques ou, dans la mesure du possible, par la mise en place d'une gestion pastorale" (source : panneau d'information du Conservatoire des espaces et paysages d'Auvergne consultable sur les lieux). Il ne s'agit donc pas ici d'envisager un retour à l'"état de nature".

La mise en œuvre de Natura 2000 sur le site de Perrier est le résultat d'une concertation entre les différents acteurs (État, Conservatoire des espaces et paysages d'Auvergne / CEPA, Association pour la sauvegarde du patrimoine de Perrier / ASPP et Commune de Perrier) engagés dans la conservation et la valorisation du patrimoine naturel et culturel des lieux.

Des zonages superposés : Natura 2000, site inscrit, ZNIEFF1

Source des documents :

Direction régionale de l'environnement - Diren Auvergne - www.auvergne.ecologie.gouv.fr/index.php3

On remarquera l'imbrication, la superposition des zonages au fil des lois et des réglementations. Cependant ces zonages n'ont pas la même portée, les mêmes enjeux. En ce qui concerne les grottes de Perrier, la classification Natura 2000 ajoute une nouvelle limite superposée aux précédentes : site inscrit de 53,9 ha ; Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique (type I) de 110,68 ha.

- Sites inscrits (loi du 2 mai 1930 relative aux monuments naturels et sites) :

  • Champs d'application : Les sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
  • Objectifs : La conservation de milieux et paysages dans leur état actuel, de villages et de bâtiments anciens., la surveillance des centres historiques.

 

- Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique ou floristique type I & II (ZNIEFF)

Le programme ZNIEFF a été initié par le ministère de l'Environnement en 1982. Il a pour seul objectif de se doter d'un outil de connaissance des milieux naturels français pour faire référence en matière de protection des espèces menacées. Cet inventaire est réalisé par le Muséum d'Histoire Naturelle. Deux types de territoires sont distingués : les zones de type I, d'une superficie limitée mais renfermant les espèces biologiques les plus remarquables ou caractéristiques du patrimoine national ou régional. Ce sont les zones les plus sensibles à toute transformation du milieu ; les zones de type II correspondent à de grands ensembles aux potentialités et aux patrimoines naturels et biologiques importants.

Les ZNIEFF n'ont pas de valeur juridique mais doivent être prises en compte lors de l'élaboration des PLU : Article 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques (J.O. 9 janvier 1993).

Pour compléter, pour en savoir plus, des ressources en ligne

 

Sélection et synthèse documentaires, mise en page web : Sylviane Tabarly (DGESCO, ENS de Lyon),

le 16 mars 2007

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Mise à jour :   23-06-2006


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