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Risques et sociétés

Communication et information sur les risques

Publié le 26/07/2004
Auteur(s) : Sylviane Tabarly, Dgesco ENS Lyon

Les documents communaux et départementaux

Le Dossier département sur les risques majeurs (DDRM) existe depuis 1994. C'est un document simple et synthétique qui recense les différents risques par commune dans un département donné. Depuis l'année 2000, tous les départements français en sont dotés.

Le Dossier communal synthétique (DCS) est établi par le Préfet pour les communes comptant au moins un risque majeur. Il contient la description des risques, leurs conséquences, leur localisation ainsi que la description des mesures de sauvegarde. Il a pour principal objectif de sensibiliser et d'informer les populations. C'est un maillon clé du dispositif français d'information. Il est mis à la disposition des intéressés en Mairie (tout comme le DICRIM). Lorsque la commune est dotée d'un PPR, le DCS doit comporter les informations de ce dernier. Ce document doit être compréhensible par tout un chacun, il compte environ dix à vingt pages. Les cartes présentes dans le DCS sont généralement établies au 1/25 000e.

Le Dossier d'information communale sur les risques majeurs (DICRIM) est obligatoirement édité par le Maire à partir du DCS. Ce document est mis à la disposition de la population. Il contient des informations sur les mesures de sauvegarde et les plans d'actions préventifs.Il doit être mis à jour régulièrement. Dans certaines communes, un document unique DCS/DICRIM est élaboré. Le Maire se doit de diffuser le DICRIM plus largement encore que le DCS. DICRIM et DCS peuvent être consultés en Mairie. Leur mise à disposition doit faire l'objet d'une publicité par voie d'affichage, bulletin municipal ou encore site Internet. Le DICRIM est encore relativement peu répandu.

L'indicateur "population couverte par un DCS" utilise la population par commune issue du recensement de 1999. Il permet de déterminer les départements qui ont mis une priorité sur la couverture des zones les plus habitées.

Le Plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil d'aide à la décision en cas d'accident majeur ou de crise communale particulière. C'est un document à destination du maire, de ses suppléants et de toutes personnes impliquées dans l'organisation de crise communale (élus, personnel communal, citoyens).

La base Corinte (COmmunes à RIsques Naturels et TEchnologiques) est une base de données réunissant : des informations sur les risques par communes, issus des déclarations des préfectures ; les avancements des procédures réglementaires, Plans de prévention des risques (PPR) et Dossiers communaux synthétiques (DCS) ; les arrêtés de catastrophes naturelles.

Depuis 1998, cette base sert de support aux fiches communales disponibles sur Prim.net. Elle est mise à jour en permanence au Ministère de l'écologie et du développement durable (MEDD) et les informations y sont généralement davantage à jour que celles publiées sur papier dans les Dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM). www.prim.net/professionnel/procedures_regl/avancement.html

Par ailleurs, divers autres documents informatifs peuvent être signalés, par exemple :

  • Les Atlas des zones inondables lancé par le Ministère de l'Environnement en 1990 pour la vallée de la Loire puis généralisé pour les autres grands fleuves français. Ils permettent localiser, sur des cartes au 1/25 000e ou au 1/10 000e (sur fond topo. de l'IGN), différents secteurs à risques : les secteurs de grands écoulements ; les secteurs inondables (étalement des eaux de crue) ; les secteurs ayant connus les plus hautes eaux historiques
  • les cartes des Zones exposées à des risques liés aux mouvements du sol et du sous-sol (ZERMOS) qui concernent notamment les espaces de montagne ou certains secteurs de falaises (Côte normande entre Trouville et Honfleur). Ils sont réalisés en amont des PPR, tout comme les Cartes de localisation probable des avalanches (CLPA).
  • Aux Antilles françaises, l'État a financé l'élaboration d'atlas des risques naturels au 1/25 000e.

 

Mise à disposition des documents sur Internet

"Au sens du présent règlement, les plus hautes eaux connues ou PHEC correspondent aux cotes portées en lettres marron sur les documents cartographiques. Ces cotes sont exprimées en mètres dans le nivellement général de la France dit "IGN 69".À chaque cote est associé un périmètre bordé par un trait continu marron et, le cas échéant, par la Seine. Chaque cote de PHEC s'applique à l'ensemble de la parcelle et aux voiries appartenant à l'une des zones soumises à prescription (zone verte, rouge ou bleue) et incluses dans le périmètre associé à la cote."

Exemple du zonage du PPRI de Paris

Extrait du PPRI de Paris

La réglementation : extraits

A – Zone verte

1 – Dispositions générales
(...) Toute imperméabilisation supplémentaire des sols est interdite, à l'exception de celles rendues nécessaires pour l'aménagement des accès des véhicules d'incendie et de secours. Ces accès ne rentrent pas en compte dans la détermination des surfaces imperméabilisés pour l'application de
cette règle.

2 –Les installations liées à la Seine et à ses berges

Les installations existantes ou futures situées en zone verte et destinées limitativement à l'entretien du fleuve ou de ses berges ou à l'amélioration de la qualité de ses eaux peuvent bénéficier des dispositions plus favorables prévues pour la zone rouge.

C – Zone bleue

0 – Remarque liminaire
- Sont exemptés des dispositions du présent chapitre, les unités foncières bâties ou non bâties dont l'altitude est supérieure ou égale à la cote des PHEC et dont l'accès reste possible par une voirie publique ou privée non inondée.

Par convention, le site des Halles est inclus dans la zone bleu clair, est rattaché à la PHEC 33,50 m IGN 69 et ne peut bénéficier de l'exemption prévue à cet alinéa.

- Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux parcelles représentées en bleu (clair ou sombre) sur les cartes de zonage. Les hachures n'indiquent qu'une présomption de positionnement de l'altitude de la parcelle au-dessus des PHEC et ne correspondent pas à un sous-zonage particulier. (...)

1 – Dispositions générales

  • Dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent plan, puis à chaque modification de l'exposition aux risques d'inondation (modification du bâti, modification substantielle des biens stockés ou des conditions de stockages), les propriétaires ou responsables de produits polluants ou dangereux ou de biens sensibles ou coûteux stockés de manière permanente en dessous de la cote des PHEC doivent déclarer à leurs assureurs l'existence de ces stockages, les mesures de prévention prises sur le bâti pour protéger ces stockages et les mesures qu'ils s'engagent à prendre à l'annonce par le préfet de police de l'existence d'une situation de risque.
  • Les machineries ou les équipements vitaux dans les bâtiments tels que les arrivées et les compteurs d'eau, les centraux téléphoniques, les ascenseurs, les installations de climatisations …) installés après la date d'entrée en vigueur du présent plan doivent être protégées par un cuvelage, un local technique étanche ou tout autre dispositif de protection. Des dispositions visant à protéger les installations existantes doivent être prises lors d'opérations de gros entretien ou de restauration de ces installations.
  • Les compteurs d'électricité et de gaz doivent, sauf impossibilité technique majeure, être installés au-dessus de la cote des PHEC préalablement à toute augmentation de la puissance distribuée.
  • La division de logements ayant leur plancher en dessous de la cote des PHEC est autorisée si chaque logement issu de la division respecte la condition qu'au moins 50 % de la SHON du logement est située au-dessus de la cote des PHEC."

Deux exemples de risque en espace urbain : le Transport matières dangereuses (TMD) et les mouvements de terrain à Angers

Source : Préfecture du maine-et-loire : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr/dossier_risques/cartes/cartes.htm

En complément, par François Martin :

Les exploitations minières angevines - Approche géotechnique de l'après-mine - Aléas liés aux cavités souterraines : (Séminaire patrimoine technique minier angevin – 9 au 11 Septembre 2004. Approche géotechnique de l'après-mine)

http://perso.crans.org/~fmartin/telechargements/Aleas_miniers_anjou.pdf

Les risques majeurs dans les Pyrénées orientales

Les services de la Préfécture et la DDE des Pyrénées orientales (66) proposent une banque de données (informations et cartes) sur l'état d'avancement des PPR interrogeables de différentes manières : www.risques-majeurs66.com/sommaire.php3

www.risques-majeurs66.com

Des PPRI pour le Territoire de Belfort

Par la DDE du Territoire de Belfort, les Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRI) instruits par le Service de Navigation Rhône/Saône (SNRS) : identification de bassins de risque, la gestion du risque étant confiée aux communes présentes sur les bassins-versants. Les documents sont consultables en mairie.

www.territoire-de-belfort.equipement.gouv.fr/home.htm etwww.territoire-de-belfort.equipement.gouv.fr/PPRI/Sommaire.htm

Froidefontaine, PPRI de La Bourbeuse (extrait)

Exemple (extrait) de Froidefontaine, PPRI de La Bourbeuse :www.territoire-de-belfort.equipement.gouv.fr/PPRI/Bourbeuse/Bourbeuse.htm

Pour trouver d'autres exemples, d'autres ressources :

 

Sélection et mise en page web : Sylviane Tabarly

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Mise à jour :   26-07-2004

 


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