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 Les espaces littoraux
: gestion, protection, aménagement |
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; identifier et comprendre des mots-clefs ; faire
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et les ressources évoquées, voir
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Aquaculture
Ensemble de toutes les activités
de culture de plantes marines, et d'élevage
d'animaux marins. L'aquaculture traditionnelle
était surtout la conchyliculture,
et certains auteurs tendent à réserver
le terme d'aquaculture aux activités
nées plus récemment, comme
la culture des algues et l'élevage
des poissons. |
| Arrière-pays
et avant-pays
L'arrière-pays est l'aire fonctionnelle
continentale d'un port, d'un littoral (voir
hinterland). L'avant-pays
maritime (foreland) est l'aire fonctionnelle
structurée par l'organisation maritime,
en particulier les routes océaniques
ainsi que l'organisation halieutique pour
les ports de pêche.
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Bande
littorale
En métropole, en dehors des espaces
urbanisés, les constructions et installations
sont, depuis la loi "littoral"
de 1986, en principe interdites dans une
bande littorale de 100 mètres à
compter de la limite du rivage. Cette bande
peut être élargie lorsque des
motifs liés à la sensibilité
des milieux ou du fait de l'érosion
des côtes le justifient.
Dans les DOM, la bande littorale est calquée
sur la zone des 50 pas géométriques
et a une largeur de 81,20 m à
compter de la limite haute du rivage. Mais
la réserve domaniale des 50 pas géométriques
qui est du Domaine Public Maritime
(DPM) et la bande littorale restent
géographiquement et juridiquement
distinctes : alors que la bande littorale
s'étend sur tout le linéaire
côtier (elle relève du droit
de l'urbanisme), la réserve domaniale
n'existe pas toujours (des parcelles ont
pu être vendues). |
Biodiversité
Le terme biodiversité, mixte de racines
grecque et latine, a été forgé
par le biologiste américain Wilson
en 1987. Il a proposé une estimation
de la totalité des espèces
vivantes actuellement connues évaluée
à 1,4 millions d'espèces végétales
et animales. Cette estimation est sujette
à débats et révisions.
Ce concept a rapidement diffusé dans
les milieux politiques. Il a été
repris lors de la conférence
de Rio (1992).
La biodiversité ou richesse biologique
d'un territoire, est généralement
exprimée par le nombre d'espèces
(ou de communautés) d'êtres
vivants par unité de surface (indice
de biodiversité). Elle dépend
de la variété, de la connectivité
et de la fragmentation des habitats ainsi
que des pressions exercées par le
milieu et par l'homme. La biodiversité
inclut toutes les formes de vie, les processus,
les voies et les cycles qui lient les organismes
vivants dans les populations, les écosystèmes
et les paysages. Elle est sensible aux effets
de l'activité humaine. Les naturalistes
distinguent trois types de biodiversité
: génétique, spécifique
et écosystèmique. Les géographes
y ajoutent les diversités paysagère
et culturelle.
Le souci de préservation de la diversité
biologique est, à l'origine, une
préoccupation de naturalistes (écologistes,
biologistes, etc.). Mais les mesures qui
en découlent (zones de protection
spéciales, réglementations
diverses), à différents niveaux
d'échelle (du local à l'international),
doivent être prises en compte dans
les politiques d'aménagement et d'utilisation
de l'espace. C'est tout particulièrement
le cas en zone littorale, dans les zones
humides par exemple.
Site de la convention des Nations Unies
sur la diversité biologique : www.biodiv.org/
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Capacité
d'accueil (résidentielle, touristique)
La loi "littoral" se borne à
suggérer les moyens de l'estimer
: "Son estimation doit découler
d'une approche globale portant sur des unités
de territoire qui, par leur homogénéité
de caractéristiques géographiques,
naturelles, paysagères, constituent
des entités résidentielles
et touristiques. Son estimation porte sur
la totalité des urbanisations existantes
ou à créer et prend en compte
les espaces naturels qu'il faut préserver
d'une fréquentation excessive".
La capacité d'accueil est ici conçue
comme capacité d'urbanisation. Une
circulaire du 22 octobre 1992 précise
que la capacité d'accueil résulte
"d'une appréciation des possibilités
d'urbanisation des unités de territoire.
La part de cette capacité d'accueil
qui peut être consacrée au
tourisme constitue la capacité d'accueil
touristique". Elle prend alors en compte
l'ensemble des équipements et des
infrastructures. |
Cinquante
(50) pas géométriques
Dès les origines de la colonisation
des terres d'outre-mer, le souverain s'était
réservé une bande littorale
de cinquante pas (81,20 m) qui ne pouvait
être concédée aux particuliers
et qui remplissait une mission stratégique
de défense contre les incursions
ennemies. Cette spécificité
a été conservée outre-mer,
notamment au moment de la départementalisation
en 1946 des quatre "vieilles colonies".
Le décret du 30 juin 1955 fait passer
les 50 pas géométriques du
domaine public au domaine privé de
l'État, l'objectif visé par
l'exposé des motifs étant
de favoriser le développement économique
et touristique des DOM par une gestion rationnelle
de cette réserve. |
Commission
de l'océan Indien (COI)
Organisation de coopération régionale,
créée en 1984, qui regroupe
quatre États ACP (Comores, Madagascar,
Maurice, Seychelles) et une régione
ultrapériphérique européenne
(La Réunion). Depuis sa création,
la COI a développé des actions
dans le domaine environnemental notamment.
http://coi.intnet.mu |
Conférence
de Rio (et Agenda 21)
La Conférence des Nations Unies sur
l’Environnement et le Développement
(aussi appelé "Sommet de la
Terre") se déroula en juin 1992
à Rio de Janeiro. Elle fut l'occasion,
pour la première fois, d’une
rencontre entre un grand nombre d’États
(175) pour débattre de l’avenir
de la planète.
Elle s'efforça de donner un sens
à la notion de développement
durable préalablement défini
par l'ONU (rapport Brundtland de 1987) :
"Le développement durable est
un développement qui répond
aux besoins du présent sans compromettre
la capacité des générations
futures à répondre à
leurs propres besoins". Les États
présents à Rio ont également
adopté l’Agenda 21, un programme
de 2 500 actions à mettre en
œuvre au niveau international. Outre
les grandes conférences qu’elles
ont inspirées, beaucoup de ces recommandations
ont déjà donné naissance
à de nouveaux types d’accords
multilatéraux sur l’environnement,
à des initiatives locales, par exemple
sur la préservation d'espèces
animales et végétales en voie
d'extinction (biodiversité),
la sauvegarde de biotopes, principalement
en milieu tropical. Cependant, les résultats
de la conférence sont encore loin
de répondre aux espérances
qu'elle avait fait naître. |
Conservatoire
de l'espace littoral et des espaces lacustres
(Conservatoire du littoral)
Cet établissement public de l'État
à caractère administratif
(souvent plus simplement appelé Conservatoire
du littoral), créé en
1975. Il a reçu, au terme de l'art.
L.243-1 du Code rural, "mission de
mener, après avis des conseils municipaux
intérressés, une politique
foncière de sauvegarde de l'espace
littoral, de respect des sites naturels
et de l'équilibre écologique
(...)." Les pouvoirs publics ont été
conduits à envisager une politique
d'acquisition des sols pour préserver
quelques uns des espaces littoraux les plus
fragiles et menacés, l'appropriation
publique pouvant être un ultime barrage
face à la "marée déferlante
du béton".
La compétence du Conservatoire s'étend
à toutes les communes littorales
(y compris en bordure des lacs et étangs
de plus de 1 000 ha). Compétence
étendue par la loi du 4 février
1995 aux communes riveraines des estuaires
et des deltas en aval de la limite de salure
des eaux.
Le Conservatoire est à la tête
(données 2003) d'un patrimoine d'environ
67 000 ha répartis sur quelque
500 sites, soit 860 km, 12% du linéaire
côtier en métropole (7,5% DOM
compris). Les objectifs affichés
sont d'en protéger, à terme,
30%, notamment par des acquisitions publiques,
faisant du Conservatoire "l'outil principal
de cette politique". Mais, pour atteindre
cet objectif, le Conservatoire devra intégrer
à sa démarche des considérations
de rentabilité économique
de ses acquisitions.
Une part significative de son budget est
consacrée à la réalisation
de travaux d'aménagement ou à
l'entretien du patrimoine. Les travaux réalisés
se partagent entre la remise en état
des terrains, la gestion des milieux naturels,
les travaux nécessaires à
l'accueil du public.
L'action foncière du Conservatoire
soulève aussi la question de la gestion
ultérieure, dans un but environnemental,
des biens acquis, expropriés ou préemptés
puis incorporés au domaine propre.
La loi de 1995 relative au renforcement
de la protection de l'environnement lui
offre un champ d'action élargi. Son
action peut être confrontée
aux habituelles contradictions entre "conserver"
et "aménager". www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Home.asp |
Convention
de Washington - CITES
La Convention sur le commerce international
des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d'extinction, connue
par son sigle CITES ou encore comme la Convention
de Washington (1973), est un accord international
entre États. Elle a pour but de veiller
à ce que le commerce international
des spécimens d'animaux et de plantes
sauvages ne menace pas la survie des espèces
auxquelles ils appartiennent.
Voir : www.cites.org/fra/index.shtml
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Convention
RAMSAR
Traité-cadre intergouvernemental
qui vise à la conservation des biotopes
de zones humides (littorales ou continentales)
considérées comme d'importance
internationale en raison de leurs fonctions
écologiques, économiques,
scientifiques, culturelles et récréatives.
Adoptée le 2 février 1971
à Ramsar (Iran), elle est le plus
ancien traité mondial sur la conservation
de la nature.
Voir : www.environnement.gouv.fr/dossiers/eau/pages/politique/milieux/ramsar.htm
et le site officiel de la Convention : www.ramsar.org/
qui donne accès à diverses
informations en ligne relatives aux "sites
Ramsar".
Un site portail (Ramsar Wetland Data
Gateway), développé par
le Center for International Earth Science
Information Network ( CIESIN - Earth
Institute de l'Université Columbia)
donne ausi accès à des données
spatialisées : http://sedac.ciesin.columbia.edu/ramsardg/ |
Décentralisation
(dans les DOM)
La révision
constitutionnelle de mars 2003 relative
à la décentralisation propose
d’importantes innovations aux départements
d’outre-mer. Depuis 1946, date où
ces anciennes colonies sont devenues des
départements, la Guadeloupe, la Guyane,
la Martinique et La Réunion ont vu
leur statut évoluer sensiblement
dans le sens d’une prise en compte
de plus de plus en plus grande de leurs
spécificités.
Dix articles sur les quatre-vingt-neuf que
compte la Constitution de la Ve
République sont concernés.
Plusieurs articles touchent directement
à l’organisation territoriale
de la République et trois d’entre
eux sont spécifiques à l’outre-mer
(articles 72.3, 73, 74). La modification
de la Constitution entraîne pour toutes
les régions françaises un
certain nombre d’innovations qui s'appliquent
évidemment dans les départements
d'outre-mer.
En vertu de l’article 1 de la Constitution
selon lequel l’organisation de la
République française est "décentralisée",
les régions auront la possibilité
d’expérimenter des lois. En
effet, dans l’article 37 de la loi
fondamentale, il est rajouté que
"la loi et le règlement peuvent
comporter pour un objet et une durée
limités des dispositions à
caractère expérimental".
En clair, il désormais possible pour
les collectivités de tester une loi
pendant une période donnée,
puis de décider de sa suppression
ou de sa reconduction.
De plus, dans l’article 72, sont mentionnées
plusieurs nouvelles dispositions induisant
une plus grande autonomie des collectivités
telles que : le droit de pétition
des électeurs d’une collectivité
territoriale qui pourront soumettre des
questions au vote des citoyens, ou encore
la possibilité pour les collectivités
locales d’organiser des référendums
locaux, et une nouvelle gestion des ressources
pour ces collectivités.
Autre innovation, les collectivités
ultra-marines sont désormais inscrites
nominativement dans la loi fondamentale.
En effet, l’article 72.3 énonce
que "La République reconnaît,
au sein du peuple français, les populations
d'outre-mer, dans un idéal commun
de liberté, d'égalité
et de fraternité. La Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique, La Réunion,
Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles
Wallis et Futuna et la Polynésie
française sont régis par l'article
73 pour les départements et les régions
d'outre-mer et pour les collectivités
territoriales créées en application
du dernier alinéa de l'article 73,
et par l'article 74 pour les autres collectivités".
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Delta
Type d'embouchure fluviale caractérisé
par un fort alluvionnement, tel que le fleuve
n'augmente pas de largeur quand il approche
de la mer. L'effet de pente, devenue très
faible, n'est plus suffisant pour entraîner
au large les apports sédimentaires
fluviaux. Il se forme une plaine deltaïque
qui, à l'état naturel, est
souvent marécageuse, occupée
par de la mangrove dans
les régions intertropicales. Le delta
tire son nom de la lettre grecque, dont
il a la forme. |
Départementalisation
- Départements
d'Outre-Mer (DOM)
En 1946, La Guadeloupe, la Martinique,
La Réunion et la Guyane sont érigées
en départements français.
Les lois et décrets applicables
en France métropolitaine le sont
également dans ces nouveaux départements,
sous réserve d'une mention spéciale.
Rapporteur du projet de loi voté
à l'unanimité par l'Assemblée
constituante et promulguée le 19
mars 1946, Aimé Césaire,
député de la Martinique,
déclare que "l'intégration
réclamée est l'aboutissement
normal d'un processus historique"
d'assimilation juridique commencé
dès le rattachement à la
France, au XVIIe
siècle, des quatre "vieilles
colonies". Il ajoute : "Toujours,
la République a pensé que
ces colonies dont les habitants sont depuis
longtemps citoyens français devraient
être appelées à bénéficier
des lois que leurs élus au Parlement
contribuent à faire".
La Constitution de la Ve
République du 27 octobre 1958 consacre
le principe de l'identité législative
des DOM et de la métropole. L'article
73 définit le statut constitutionnel
des départements d'outre-mer. Il
prévoit que " Le régime
législatif et l'organisation administrative
des départements d'outre-mer peuvent
faire l'objet de mesures d'adaptation
nécessitées par leur situation
particulière ".
Les départements d'outre-mer sont
intégrés à l'Union
européenne au sein de laquelle
ils constituent des régions
ultrapériphériques
au sens de l'article 299-2 du Traité
d'Amsterdam.
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Domaine
public maritime (DPM)
Le Domaine public maritime (DPM)
a été défini en 1566
et ses limites précisées en
1681. Dès 1681, une ordonnance de
Colbert le définit comme "tout
ce que la mer couvre et découvre
et jusqu'où le grand flot de mars
se peut étendre sur les grèves"
et déclare que ces espaces ne peuvent
faire l'objet d'une appropriation privée.
Il concerne tout ce qui est (ou a été)
couvert par la mer calme pendant les plus
hautes marées possibles (coefficient
120). Il est par définition inaliénable
et imprescriptible (l’État
n’a pas le droit de le vendre, ni
de le céder, ni de le laisser usurper)
et il n’a cessé de l’être
que pendant une courte période de
la Révolution Française.
Cette ordonnance fonde encore aujourd'hui
la protection du domaine public maritime
naturel depuis l'arrêt Kreitmann.
Il est précisé dans cet arrêt
que sur la terre ferme, la limite est fixée
"au point jusqu'où les plus
hautes mers peuvent s'étendre en
l'absence de perturbations météorologiques
exceptionnelles".
Afin de préserver certaines parties
terrestres plus en amont du rivage stricto
sensu, on a assisté à
une extension du domaine public maritime
grâce à un régime d'incorporation
de terrains qui jusque là n'en faisaient
pas partie.
La loi du 28 novembre 1963 inclue ainsi
dans son champ d'application les
lais et les relais de la mer, constitués
postérieurement et appelés
"lais et relais futurs". Les lais
sont des terrains formés par les
alluvions que la mer dépose sur la
côte ; les relais sont des terrains
que la mer laisse à découvert
en se retirant. Or ces zones ont pour caractéristique
commune de n'être plus recouverts
par le plus haut flot.
Le DPM fait l'objet de dispositions spécifiques,
pour certaines fort anciennes :
- servitude de passage de 3 m en faveur
des piétons, ce que l'on appelle
le "sentier des douaniers",
- réserve publique sur une profondeur
de 20 à 50 m à partir de la
limite de la DPM,
- concessions de plage pouvant être
accordées sur la DPM pour l'aménagement
ou l'exploitation d'une plage,
- concessions de port de plaisance sous
condition du respect des documents d'urbanisme,
- concessions d'endigage,
- concessions ostréicoles.
Voir : www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/05_domaine_public_maritime/01_definition
et la page "corpus
documentaire" |
Droit
et littoral
Le littoral, considéré comme
un bien rare, est, par conséquent,
très convoité. Le développement
du tourisme et des industries, l'extension
des villes sous l'effet de la pression migratoire,
la diversification de leurs activités,
le souci de protéger la nature sont
à l'origine d'une politique globale
d'aménagement des espaces littoraux
sous la responsabilité de l'État.
Le véritable changement quant à
la protection des espaces littoraux est
intervenu au cours des années 1970
avec le constat que le seul domaine public
maritime, même étendu, ne pouvait
plus assurer la protection de l'ensemble
de la zone côtière, face à
un phénomène nouveau : le
tourisme de masse. C'est ce qui a conduit
le législateur à créer
un organe de gestion de l'espace littoral
à la suite du rapport Piquard
(DATAR, 1973)
Différents jalons législatifs
et réglementaires concernent, directement
ou indirectement, l'aménagement et
la préservation du littoral : la
loi du 10 juillet 1975 donnant naissance
au Conservatoire de l'espace littoral et
des espaces lacustres ; la directive d'Ornano
du 25 août 1979 ; la loi "littoral"
du 3 janvier 1986 ; la loi "paysage"
de 1993 ; la loi de 1995 relative au renforcement
de la protection de l'environnement ; la
loi (dite de Robien) "Urbanisme, habitat
et construction", adoptée le
28 mai 2003 qui aboutit à desserrer
ce que certains considéraient comme
un "carcan environnemental".
Au total, la situation est souvent complexe,
ce qui résulte de diverses interfaces
et superpositions :
- interfaces terre et mer ; urbain, industriel
et naturel ; littoral et arrière-pays
; etc.
- niveaux et compétences juridiques
emboîtés : échelles
nationales ou supra-nationales ; code de
l'urbanisme, code forestier, etc. .
- objectifs superposés et parfois
contradictoires : préservation, conservation,
mise en valeur, exploitation, etc. |
Estran
Espace couvert et découvert par la
marée, il est compris entre les laisses
des plus hautes et plus basses mers possibles
(coefficients de marée de 120). Il
peut être de nature rocheuse (plate-forme
d'abrasion, platier), sableux ou caillouteux
(plages), vaseux (marais littoral).
Voir la section
"corpus documentaire" du dossier |
Estuaire
Étymologiquement, embouchure d'un
fleuve dans laquelle entre la marée
(latin æstus). Dans le vocabulaire
géographique actuel, la notion d'estuaire
est un peu plus étroite, puisqu'elle
couvre, plus précisément,
le stade de l'évolution des embouchures
fluviales ennoyées au cours duquel
l'ancienne vallée fluviale envahie
par la dernière transgression de
la mer a déjà été
partiellement comblée en amont. L'estuaire
est donc la forme intermédiaire entre
la ria et le delta. Un estuaire est un milieu
fragile, mais particulièrement productif.
|
Géodynamiques,
géomorphologies littorales
Le littoral est soumis à des actions
diverses qui en font un espace mouvant et
fragile. Parmi les grands types de phénomènes
qui s'y exercent, retenons, pour simplifier
:
- les phénomènes érosifs
et/ou transgressifs, qui, compte tenu de
l'évolution générale
du climat de la Terre, pourraient s'intensifier,
- les phénomènes d'accumulation,
d'accrétion, de progradation (comblement
progressif) tels qu'on peut les observer
dans les régions deltaïques
par exemple.
Ces phénomènes résultent
de facteurs plus ou moins entrecroisés
:
- déplacements verticaux et latéraux
des masses continentales (tectonique générale
et mouvements isostatiques)
- apports ou amaigrissements sédimentaires
(par les fleuves, les dérives littorales,
etc.)
- évolutions climatiques globales.
Voir la section
"corpus documentaire" du dossier |
Halophile
Ensemble de plantes terrestres supérieures
tolérant le sel, donc supportant
la submersion par les pleines mers. Les
plantes halophiles s'installent à
la frange supérieure des estrans
pendant les années dépourvues
de très grandes marées. Elles
sont surtout constitutives des prés
salés, dont elles fixent
les matériaux. |
Herbu
Voir schorre |
Hinterland
Arrière-pays d'un espace portuaire,
le mot désigne par extension tout
territoire (même très distant)
lui fournissant ou recevant des ressources.
Les ports et les aménagements qui
leur sont associés servent ainsi
de synapses, de noeuds dans un espace d'échanges
entre leurs avant-pays maritime et leurs
arrière-pays continentaux. |
| Ilet
ou îlot
Terme utilisé pour désigner
les îles de petite dimension au large
des DOM. Le terme d'îlet est également
utilisé à La Réunion
pour désigner les hameaux à
l'intérieur des cirques volcaniques,
ce qui n'a rien à voir. |
Inventaire
permanent du littoral
Cartes de données sur l'état
du littoral en France à l'échelle
du 1/25 000e,
sur fond IGN. Établies en général
selon l'état des lieux en 1977, on
y trouvait des informations sur l'utilisation
du sol (dont les espaces naturels), les
aménagements, les zones d'intérêt
particulier, etc.. L'entreprise n'a pas
été poursuivie. |
Lagon
Étendue d'eau en liaison restreinte
avec la mer, et presque totalement fermée
par une barrière corallienne. Ce
terme est l'une des deux traductions françaises
de l'anglais lagoon, qui a le double
sens de lagon et de lagune.
Voir la page "corpus
documentaire" du dossier |
Lagune
Étendue d'eau en liaison restreinte
avec la mer, et presque totalement fermée
par un cordon littoral de sable ou de galets.
On emploie plus volontiers le terme de lagune
en bordure des mers sans marées,
ou à faibles marées, parce
que les échanges d'eau avec la mer
y sont modestes, et que l'eau de la lagune
peut donc évoluer vers une salinité
différente (plus forte ou plus faible
que celle de la mer) et vers des caractéristiques
chimiques différentes. Mais il n'est
pas vraiment incorrect (quoi que ce soit
généralement peu souhaitable)
de l'employer en bordure de mers à
fortes marées. |
| Lais
et relais
Lais : terrains constitués par des
alluvions que la mer dépose sur le
littoral et que le plus haut flot ne recouvre
plus.
Relais : terrains que la mer découvre
en se retirant et que ne submergent plus
les hautes eaux.
En pratique, les termes de lais et de relais
ne sont jamais employés séparément
et l'on parle toujours de "lais et
relais de mer", la distinction physique
entre les uns et les autres étant
souvent difficile et, en tout état
de cause, dépourvue de portée
juridique.
Depuis 1963, les lais et relais font partie
du Domaine public maritime.
|
Laisses
(de haute et de basse mer)
La laisse de haute mer correspond au point
atteint par le plus haut flot sur l'estran,
la laisse de basse mer correspond au point
atteint par la plus grande marée basse
sur l'estran.
|
| Littoral
Au sens physique du terme, le littoral est
la bande comprise entre le niveau des plus
basses mers et celui des plus hautes mers,
donc ce que couvre et découvre la
mer : il correspondrait dans ce cas à
l'estran. Mais c'est une définition
beaucoup trop réductrice pour rendre
compte du rôle d'interface que joue
le littoral entre son avant-pays
maritime et son arrière-pays
terrestre.
Quoi qu'il en soit, c'est un espace d'étendue
limitée, donc un "bien rare"
et de plus en plus convoité, dont
la législation cherche à encadrer
l'occupation, à organiser la protection.
Les juristes se sont donc efforcés
de cerner les spécificités
du littoral. Le rapport Piquard
le définit comme une zone de contacts
entre la terre et la mer et en propose une
approche "géométrique"
: "le contact entre la terre et la
mer s'opère selon une ligne à
peine mouvante, au rythme des marées
; de part et d'autre de cette ligne, les
modes d'utilisation de l'espace sont totalement
différents. Il en résulte
que chaque fonction ou activité,
aussi bien terrestre que maritime, ne dispose
sur le littoral que d'une fraction de l'espace
dont elle pourrait disposer par ailleurs."
La loi "littoral"
du 3 janvier 1986 définit le littoral
(article premier) comme une "entité
géographique" sans préciser
beaucoup plus la notion. De fait, la loi
fixe son champ d'application territorial
par référence à la
notion de "commune littorale"
(voir l'article ci-dessous). Elle ne donne
aucune définition juridique du mot
"littoral" en tant que substantif.
Voir aussi l'article "bande
littorale" |
Littoralisation
Processus fréquemment observé
de concentration des populations et des
activités humaines le long ou à
proximité des littoraux, il est sous-tendu
par deux grandes logiques d'attractivité
:
- logique de l'ordre de la production matérielle
qui vise à la recherche d'une efficacité
économique croissante liée
à la mondialisation des échanges
et permise en particulier par la révolution
des transports maritimes et terrestres,
- logique de récréativité,
de recherche d'aménités :
tourisme, recherche de lieux de résidence
agréables, associés ou non
aux lieux de travail, etc.
L'attraction contemporaine des littoraux
occupés est à l'origine d'une
densification croissante des aménagements
et de concurrences entre activités
et acteurs et/ou usagers. Ces activités
se complètent ou s'excluent.
|
Loi
"littoral" - Loi relative à
l'aménagement, la protection et la
mise en valeur du littoral
La loi du 3 janvier 1986 est le fruit de
l'élaboration progressive d'un régime
spécifique pour un espace naturel
particulièrement menacé à
la fois pour des raisons naturelles et pour
des raisons tenant à la pression
croissante des activités humaines.
Elle est venue accroître la protection
du littoral déjà
esquissée par une directive du 25
août 1979.
Il s'agit d'encadrer l'aménagement
de l'ensemble des communes littorales. Sont
considérées comme communes
littorales (...) les communes de métropole
et des départements d'outre-mer :
- riveraines de mers et océans, des
étangs salés, des plans d'eau
intérieurs d'une superficie supérieure
à 1 000 ha ;
- riveraines des estuaires et des deltas
lorsqu'elles sont situées en aval
de la limite de salure des eaux et participent
aux équilibres économiques
et écologiques littoraux.
Quels sont les champs d'application de la
loi ? Elle ne concerne pas tout et toutes
les activités sur le littoral : elle
ne réglemente pas la pêche
ni les ports en général. Mais
elle établit une servitude de passage
de piétons, réglemente les
campings et les parcs de stationnement,
évoque l'accueil des navires de plaisance,
réglemente l'extraction des matériaux,
la gestion du domaine public maritime et
fluvial, l'usage des plages. Elle traite
de la qualité des eaux, des schémas
de mise en valeur de la mer (SMVM).
D'une façon générale,
l'extension de l'urbanisation est limitée
par les dispositifs suivants :
- sur l'ensemble du territoire des communes
riveraines, l'urbanisation doit se réaliser
soit "en continuité", soir
en "hameaux nouveaux intégrés
à l'environnement". Sur les
espaces proches du rivage, "l'extension
doit être limitée et justifiée
et motivée au plan d'occupation des
sols par la configuration des lieux"
ou "l'accueil d'activité économiques
exigeant la proximité immédiate
de l'eau". Cette condition n'est pas
exigée s'il y a conformité
à un schéma directeur ou à
un schéma de mise en valeur de la
mer. En l'absence de ces documents il faut
l'accord du préfet. Enfin, sur la
" bande littorale"
de 100 mètres les constructions sont
interdites "en dehors des espaces urbanisés".
Un décret du 20 septembre 1989 précise
les conditions d'application de la loi et
s'efforce de mieux définir et délimiter
les espaces à protéger mentionnés
par la loi. Mais la loi néglige les
espaces proprement marins au profit des
seules zones marines du littoral immédiat
: zones humides, marais, plans d'eau et
lagons.
Avant que la loi "littoral" ne
fête ses 20 ans, quel bilan peut-on
en dresser ? Certains portent un regard
critique. Officiellement, le rapport Gressier,
remis en février 1999, relevait que
la loi "a permis de mettre un terme
sévère aux dérives"
et a bien "constitué un frein
à l'urbanisation diffuse et incontrôlée".
Mais, s'il notait que plus de "82%
des communes littorales couvertes par un
POS (soit 88% de l'ensemble des communes
littorales) (...) sont aujourd'hui en compatibilité
avec les principes et les règles
posés par la loi" il observait
aussi qu'une "reprise de l'activité
BTP sur le littoral semble cependant se
dessiner depuis le début de l'année
1998". En effet, de sérieux
coups de canif ont été portés
à la protection des zones sensibles
régies par la loi "littoral".
Par amendements successifs, députés
et sénateurs ont introduit des dispositions
dérogatoires. Ainsi, dans la bande
des 300 mètres jouxtant les espaces
lacustres, il est désormais possible
de réaliser "un équipement
culturel dont l'objet est directement lié
au caractère lacustre des lieux".
Il est également possible de construire
des "routes de transit à moins
de 2 000 mètres des rives des
plans d'eau intérieurs, auparavant
prohibés. La loi (de Robien) "Urbanisme,
habitat et construction", adoptée
le 28 mai 2003 contribue aussi à
desserrer ce que certains considéraient
comme un "carcan environnemental".
Voir Le Monde du 31 mai 2003.
|
|
Mangrove
La mangrove est constituée par l’association
de plantes arborescentes ou arbustives regroupées
sous le terme de palétuviers et qui
se développent dans la zone de balancement
des marées en régions intertropicales.
Ainsi, entre 25°N et 25°S, les mangroves
colonisent presque 75% de la côte
en situation abritée de la houle,
des deltas, des estuaires, couvrant une
surface estimée à 182 000km².
Localement, elles peuvent se maintenir jusqu’à
32°N et 28°S sous l’effet
de courants marins chauds.
Colonisant un milieu très contraignant
(hydromorphie du substrat, inondations périodiques,
salinité...), les palétuviers
se caractérisent par leurs adaptations
morphologiques (racines aériennes,
pneumatophores...) ou physiologiques (glandes
excrétrices de sels...).
Les mangroves ont été longtemps
considérées comme des milieux
inhospitaliers avant tout mais leur utilité
commence à être reconnue, tant
sur le plan économique qu’écologique.
Les mangroves sont très utiles pour
la protection des terres et pour l'accroissement
de la production piscicole (crevettes et
poissons). La mangrove, "espace culturel
et naturel" au sens de l'article L.149-6
du Code de l'urbanisme est un des exemples
de tentative de protection des milieux littoraux
à l'échelle caribéenne. |
Marais
maritime (ou littoral)
Terres basses, en partie inondées
par les eaux de mer, au moins à marée
haute, et souvent en voie de colmatage.
Les principales parties d'un marais maritime
sont : la slikke, partie
la plus basse, non colonisée par
la végétation ; le
schorre, occupé par un tapis
végétal dense, qui n'est plus
immergé que lors des marées
de vives eaux |
Niveau
de la mer (élévation)
Quels pourraient être les effets d'un
réchauffement climatique sur le niveau
de la mer et sur les littoraux ?
L'annonce, à travers différents
médias, de l'évacuation programmée
des habitants de l'archipel de Tuvalu avait
donné l'alarme. Cet État de
Micronésie, qui comporte neuf atolls
pour une superficie de 26 kilomètres
carrés et une altitude maximum de
5 m, est habité d'environ 11 000
habitants. Il ne parvient plus à
faire face aux effets de ce que de nombreux
scientifiques considèrent comme un
changement climatique global et qui se traduit
localement par une recrudescence de l'activité
cyclonique, des inondations de forte amplitude,
la salinisation de l'eau douce et des terres
cultivables.
Les scientifiques impliqués dans
les recherches du "Panel intergouvernemental
sur le changement climatique" ( Intergovernmental
Panel on Climate Change - IPCC) s'attendent
à une remontée du niveau de
la mer comprise entre 20 et 90 cm au cours
de ce siècle. D'autres scientifiques
considèrent cependant que notre compréhension
des processus d'évolution climatique
sont encore trop rudimentaires pour conclure.
À la suite d'un refus de l'Australie,
c'est la Nouvelle-Zélande qui devrait
accueillir les exilés des Îles
de Tuvalu à partir de 2002. Chaque
année, un certain nombre d'habitants
devraient quitter l'archipel. Selon la BBC,
qui avait été la première
à l'annoncer en octobre 2001, l'évacuation
devrait être achevée entre
2030 et 2050.
Voir sur BBC News : http://news.bbc.co.uk/2/hi/science/nature/1581457.stm
Et, pour compléter et alimenter une
réflexion sur la réalité
d'une élévation du niveau
de la mer, consulter les articles du site
jumeau "Planet-Terre" :
- Élévation du niveau marin
par fonte des glaces ?
Planet-Terre/Infosciences/Climats/Ocean/Articles/elevation-glaces.htm
- Suivre l'évolution du niveau moyen
de la mer - L'apport des données
d'altimétrie satellitaire en mer
Méditerranée
Planet-Terre/Infosciences/Climats/Ocean/Articles/niveau-mediterra.html
- Réchauffement du climat et élévation
du niveau des mers - Quelques données
extraites des conclusions du rapport du
GIEC (Groupe Intergouvernemental sur l'Évolution
du Climat)
Planet-Terre/Infosciences/Climats/Couplages/Articles/rechauf-ocean.htm
- Divers documents sur le réchauffement
climatique :
Planet-Terre/Infosciences/Climats/Rechauffement/index.html |
| Octroi
de mer
L'octroi de mer - dont l'origine est très
ancienne - est une taxe perçue sur
les marchandises introduites dans les régions
d'outre-mer et sur les biens produits sur
place. Son produit est réparti au
profit des communes (en Guyane, au profit
du département et des communes) et,
pour le solde, affecté au fonds régional
pour le développement et l'emploi.
|
Office
national des forêts (ONF) - L'ONF
dans les DOM
Héritier des "Eaux et forêts",
l'ONF est un Établissement public
à caractère industriel et
commercial (EPIC), très présent
dans la gestion des littoraux à travers
les nombreux massifs qu'il y administre.
Dans le cas particulier des DOM, l'ONF,
héritière du puissant service
forestier de l'époque coloniale,
se trouve investie de missions qui dépassent
largement celles des directions régionales
en métropole et elle gère
:
- le domaine forestier, domaine de l'État,
qui couvre notamment la plus grande partie
de la Guyane ainsi que les forêts
dans les trois îles,
- les forêts soumises à des
collectivités locales,
- la partie de la zone littorale des 50
pas géométriques qui est en
"nature de forêt",
- les réserves naturelles et les
terrains acquis par le Conservatoire du
littoral,
- le Parc national de Guadeloupe.
D'une manière générale,
l'ONF assure la conservation et l'aménagement
de plus de la moitié du littoral
et il s'y ajoute la partie du domaine maritime
qui présente la même nature,
c'est-à-dire la mangrove littorale.
Voir le dossier "littoral" sur
le site de l'ONF : www.onf.fr/foret/dossier/littoral/index.htm
|
Pré
salé
Voir Schorre |
|
Programme
des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
Le PNUE s'est particulièrement attaché
aux problèmes de l'environnement
marin en adoptant une démarche globale
(indépendante des catégories
juridiques du milieu marin) et régionale
(appliquée à chaque mer constituant
une entité géographique).
C'est ainsi que s'est développé,
à partir de 1974, un programme pour
les mers régionales dont les déclinaisons
supposent :
- uen convention cadre pour la protection,
la gestion et la mise en valeur du milieu
marin et des zones côtières
de la région,
- des protocoles additionnels visant des
objectifs précis.
La France est concernée au titre
de ses DOM par deux de ces programmes :
les départements français
d'Amérique qui font partie de la
région Caraïbes (Convention
de Cartagena de Indias, 24 mars 1985) et
La Réunion qui relève de la
région de l'Afrique orientale (Convention
de Nairobi, 21 juin 1985)
|
Protection
et conservation du littoral
Confrontés à la pression croissante
qui s'exerce sur les espaces littoraux et
leur proximité, les États,
les plus développés en général,
ont adopté des politiques de protection
et de conservation de la nature littorale.
Par exemple :
- le National Trust britannique
qui, depuis le XIXème siècle,
achète des portions de littoral pour
assurer sa protection : www.nationaltrust.org.uk/main/
- le Coastal Zone Management Act,
loi fédérale américaine
de 1972 :
http://coastalmanagement.noaa.gov/czm/welcome.html
- le Conservatoire de l'espace littoral
et des espaces lacustres, établissement
public français fondé en 1975
www.conservatoire-du-littoral.fr/front/process/Home.asp
Le 9 juillet 2003, la commission du littoral
du Conseil national pour l'aménagement
et le développement du territoire
(CNADT) a remis son rapport
sur la gestion passée du littoral.
Son constat s'accompagne d'un "message
d'alerte" et dix mesures sont proposées
pour refonder la politique du littoral.
Voir : http://www.ifremer.fr/envlit/actualite/20030718.htm
|
|
Rapport
Piquard
Ce rapport, établi en 1973 pour la
DATAR, avait dressé un bilan de la
situation du littoral aux plans géographique
et économique. En présentant
l'impact des activités sur les sites,
après avoir recensé les facteurs
de mutation futurs, il se prononçait
pour une politique d'aménagement
reposant sur une dimension nouvelle du littoral
non plus cantonné au seul domaine
public maritime, mais incluant l'arrière-pays
sur plusieurs kilomètres de profondeur.
Il s'agissait de "mettre fin au contraste
entre la côte congestionnée
et l'arrière-pays déserté,
et cela dans tous les domaines : de la densité,
de l'esthétique, de l'écologique,
comme de l'économie et des finances
des collectivités, des valeurs foncières".
Pour atteindre ces objectifs le rapport
Piquard préconisait, entre autre,
la création du Conservatoire
du Littoral. |
Récif
corallien
Récif formé par la construction,
par des animaux et des végétaux,
à peine au-dessous du niveau des
hautes mers, d'une masse solide dont les
parties dures sont calcaires.
Le récif barrière
est un type de récif corallien construit
nettement en avant des terres émergées
non coralliennes sur le prolongement sous-marin
desquelles il est installé. Le récif
barrière est séparé
de la terre ferme par un lagon dont le fond
n'est pas, en principe, constitué
de corail mort en place, mais de débris
volcaniques et coralliens mêlés.
Le récif frangeant
est un type de récif corallien construit
au ras des terres émergées
dont le prolongement sous-marin lui sert
de support.
L 'atoll, récif annulaire
autour d'îles submergées.
Voir : "Les différents types
de récifs coralliens" :
www.environnement.gouv.fr/ifrecor/domtom/lesdiff.htm
Voir les pages "corpus
documentaire" et "savoir-faire"
du dossier. |
Référentiel
géographique littoral (RGL)
Il résulte d'un rapprochement de
l'IGN et du Service hydrographique et océanographique
de la marine (SHOM), conformément
aux recommandations du Conseil National
de l'Information Géographique (CNIG).
Il a pour objectif de rendre accessible
à la communauté des utilisateurs
l'information géographique nécessaire
à la production des données
thématiques géographiques.
Il est constitué :
- d'une orthophotographie littorale dont
les dalles aujourd'hui disponibles sont
accessibles sur le site : http://siglittoral.3ct.com
- d'une altimétrie continue terre-mer.
Voir : www.shom.fr/fr_page/fr_act_geo/littoral_f.htm
|
Régions
ultrapériphériques
Régions de l'Union européenne
bénéficiant d'un régime
spécial en raison de leur éloignement.
Il s'agit des quatre DOM français,
des îles Canaries (Espagne), des Açores
et de Madère (Portugal).
L'intégration des départements
d'outre-mer français au territoire
communautaire avait été reconnue
par le traité de Rome (25 mars 1957).
Ses dispositions avaient été
précisées par la jurisprudence
de la Cour de justice des Communautés
européennes qui avait affirmé
(arrêt "Hansen" du 10 octobre
1978) que "le statut des départements
d'outre-mer dans la Communauté est
défini, en première ligne,
par référence à la
Constitution française, aux termes
de laquelle... les départements d'outre-mer
font partie intégrante de la République",
en déduisant que "les dispositions
du traité et du droit dérivé
doivent donc s'appliquer de plein droit
aux départements d'outre-mer en tant
qu'ils font partie intégrante de
la République française, étant
cependant entendu qu'il reste toujours possible
de prévoir ultérieurement
des mesures spécifiques en vue de
répondre aux besoins de ces territoires".
Le traité d'Amsterdam (1er mai 1999)
conforte la spécificité du
régime applicable aux départements
d'outre-mer. De même que les territoires
espagnols et portugais des îles Canaries,
des Açores et de Madère, les
départements français d'outre-mer
bénéficient désormais
du statut de régions ultrapériphériques
défini par l'article 299-2 du traité
(se substituant à l'ancien article
227-2 du Traité de Rome) rédigé
dans ces termes :
"Toutefois, compte tenu de la situation
économique et sociale structurelle
des départements français
d'outre-mer, des Açores, de Madère
et des îles Canaries, qui est aggravée
par leur éloignement, l'insularité,
leur faible superficie, le relief et le
climat difficile, leur dépendance
économique vis-à-vis d'un
petit nombre de produits, facteurs dont
la permanence et la combinaison nuisent
gravement à leur développement,
le Conseil, statuant à la majorité
qualifiée sur proposition de la Commission
et après consultation du Parlement
européen, arrête des mesures
spécifiques visant, en particulier,
à fixer les conditions de l'application
du présent traité à
ces régions, y compris les politiques
communes. (...)
(...) "Le Conseil arrête les
mesures visées au deuxième
alinéa en tenant compte des caractéristiques
et contraintes particulières des
régions ultrapériphériques
sans nuire à l'intégrité
et à la cohérence de l'ordre
juridique communautaire, y compris le marché
intérieur et les politiques communes".
Le nouveau traité reconnaît
donc clairement les handicaps structurels
qui frappent ces régions ultrapériphériques
et, en conséquence, la possibilité
d'adopter des "mesures spécifiques"
en leur faveur, cette possibilité
d'adaptation s'étendant à
l'ensemble des matières couvertes
par le traité.
En ce qui concerne les
DOM, les régimes d'aide spécifiques
s'inscrivent pour l'essentiel dans le cadre
du programme POSEIDOM (programme d'options
spécifiques à l'éloignement
et à l'insularité des DOM)
qui comporte un volet agricole (avec notamment
des mesures de soutien aux secteurs traditionnels
de la banane et de la filière canne-sucre-rhum),
un volet pêche et un volet fiscal
(adaptation de la fiscalité indirecte,
régime spécial de l'octroi
de mer). En outre, les départements
d'outre-mer ont accès, comme les
autres régions européennes,
aux crédits distribués par
les différents fonds structurels
: Fonds européen de développement
régional (FEDER), Fonds social européen
(FSE), Fonds européen d'orientation
et de garantie agricole (FEOGA), Instrument
financier d'orientation pour la pêche
(IFOP). Ces crédits sont regroupés
depuis 1994 dans un document unique de programmation,
dit DOCUP. S'y ajoutent les programmes d'initiative
communautaire (dont le programme Régis
II en faveur des régions isolées).
Eligibles à l'objectif 1 qui s'adresse
aux régions dans lesquelles le PIB
par habitant est inférieur à
75% de la moyenne communautaire, les départements
d'outre-mer bénéficient de
sommes très importantes au titre
de ces financements communautaires. Le montant
global des fonds ainsi alloués aux
départements d'outre-mer s'est élevé
à près de 12 milliards de
francs pour la période 1994-1999.
Pour la période 2000-2006, au cours
de laquelle les quatre départements
d'outre-mer resteront les seules régions
françaises éligibles à
l'objectif 1, cette enveloppe sera considérablement
accrue puisqu'elle atteindra plus de 23
milliards de francs.
Voir : http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/rup/fr/
et www.eurisles.org/default2.asp?Langue=FR |
Rivage
Zone d'une certaine largeur, constituant
la transition entre une étendue d'eau
et les terres qui l'entourent. Le terme
est aujourd'hui peu employé en bord
de mer, si ce n'est pour l'expression Conseil
de rivage, et dans le langage littéraire.
Il est resté en usage dans le langage
scientifique pour les lacs, ce qui explique
la formule utilisée pour le nom du
"Conservatoire de l'Espace Littoral
et des Rivages Lacustres". La zone
désignée par rivage est plus
restreinte que celle que couvre le terme
"espace littoral".
L'expression "rivage de la mer"
est un terme juridique qui a été
défini par l'ordonnance de 1681 sur
la marine, dite Ordonnance de Colbert dont
l'interprétation a été
précisée par l'arrêt
du Conseil d'État (Arrêt Kreitmann
du 12 novembre 1973) : c'est ce que la mer
couvre et découvre et jusqu'où
le plus haut flot peut s'étendre
en l'absence de perturbations météorologiques
exceptionnelles. Le rivage est donc alors
une surface et non une ligne.
www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/05_domaine_public_maritime/05_delimitation_rivage
|
Schéma
d'aménagement régional (SAR)
La loi du 2 août 1984 a transféré
aux régions d'outre-mer des compétences
particulières, notamment dans le
domaine de l'aménagement. Ainsi,
en vertu de cette loi, les régions
d'outre-mer sont compétentes pour
élaborer et adopter les Schémas
d'Aménagement Régionaux (SAR),
ceux-ci étant approuvés par
décret en Conseil d'Etat.
Au-delà de ces particularités
institutionnelles, ces schémas offrent
la caractéristique d'être des
documents à vocation multiple :
- Ils contiennent un chapitre valant Schéma
de Mise en Valeur de la Mer (SMVM)
- Ils ont les mêmes effets que les
Directives Territoriales d'Aménagement
(D.T.A.) instituées par la loi du
4 février 1995
- Ils valent schémas d'aménagement
et de développement du territoire
au sens de la loi précitée.
En 2003, les SAR de la Réunion, la
Martinique, la Guadeloupe ont été
réalisés et approuvés
par décret en Conseil d'État.
Celui de la Guyane est toujours en cours
d'élaboration.
Exemple : le SAR de La Réunion :
www.reunion.equipement.gouv.fr/planifier_amenagement/outil_amenagement/SAR.htm
|
Schémas
de mise en valeur de la mer (SMVM)
Prévus à l'article 57 de la
loi du 7 janvier 1983 pour fixer "les
orientations fondamentales de la protection,
de l'exploitation et de l'aménagement
du littoral" ils ont vu leur portée
complétée par l'article 18
de la loi "littoral". Ce dernier
leur intègre "l'espace terrestre
attenant", "nécessaire
à la préservation du milieu
littoral et du milieu marin". Le décret
du 5 décembre 1986 précise
le contenu et l'élaboration de ces
SMVM. Les effets des SMVM sont identiques
à ceux des directives territoriales
d'aménagement (DTA) c'est-à-dire
que les instruments d'urbanisme inférieurs
doivent être compatibles avec eux.
Mais ces schémas ont beaucoup de
mal à aboutir : en 2000, 11 SMVM
ont été entrepris mais seul
celui de l'étang de Thau a abouti.
Dans les DOM et en Corse, les SMVM sont
un chapitre du schéma d'aménagement
régional (SAR). |
Schorre
Espace intertidal supérieur d'un
marais maritime. Il consiste en une accumulation
littorale de matériaux fins mêlés
de matériaux plus grossiers, stabilisés
par l'installation de plantes supérieures
halophiles. Les prés-salés
sont appelés schorres
par les flamands, palues par les bretons,
molières par les picards, mizottes
par les poitevins, etc. Leur conquête
pour l'agriculture, par la construction
de digues les protégeant contre l'eau
salée, en fait des prises,
ou polders. |
Slikke
(vasière)
Zone de sédimentation très
fine des rivages subhorizontaux (côtes
de mer à marée, estuaires,
deltas et certaines bordures lacustres et
lagunaires) dans l'espace intertidal moyen
et inférieur. Elle est largement
dénudée. |
|
Trait
de côte
Ligne qui marque la limite jusqu'à
laquelle peuvent parvenir les eaux marines.
Le trait de côte proprement dit est
la limite la plus extrême que puissent
atteindre les plus hautes eaux par temps
calme. En France, c'est la limite du Domaine
Public Maritime.
Le trait de côte se distingue du trait
du zéro des cartes marines (niveau
des plus basses mers possibles de coefficient
120). Il se distingue aussi du zéro
des cartes topographiques de l'IGN (Nivellement
général de la France - NGF)
qui correspond, en France, au niveau moyen
de la mer d'après les relevés
du marégraphe de Marseille : le trait
de côte lui est toujours supérieur. |
| Urbanisation
littorale
Le législateur a cherché à
limiter strictement les possibilités
d'urbanisation à proximité
immédiate du rivage. Il a interdit,
en principe (voir la loi "littoral"
), toute construction sur une bande littorale
de 100 mètres.
Dans les DOM le dispositif est moins strict
et s'articule autour de la zone des 50 pas
géométriques.
On note diverses exceptions à l'inconstructibilité
:
- les agglomérations et villages
déjà existants ne sont pas
touchés par les nouvelles servitudes
légales et l'extension de l'urbanisation
est admise dans les secteurs déjà
occupés par une urbanisation diffuse,
- les opérations d'aménagement
peuvent être autorisées si
elles sont préalablement prévues
par le chapitre particulier du schéma
d'aménagement régional valant
SMVM.
Une partie donc importante du littoral échappe
à la servitude d'inconstructibilité
en raison de sa situation de fait (urbanisation
diffuse) ou d'un document d'urbanisme émanant
d'autorités régionales. |
Zone
économique exclusive (ZEE)
ZEE ou zone des deux cent milles : il s'agit
de la zone des 200 milles nautiques* sur
laquelle s'étend le droit de souveraineté
d'un pays en matière d'exploitation
des ressources halieutiques et minérales.
La ZEE, création juridique récente,
est consacrée par la troisième
conférence de l'Organisation des
nations Unies sur le Droit de la Mer, lors
de l'adoption de la convention de Montego
Bay (10 décembre 1982).
Les modes d'exploitation de la ZEE, avant-pays
maritime du littoral, ne sont pas sans effets
sur ce dernier.
Voir :
- "Le SHOM et les frontières
maritimes" : www.shom.fr/fr_page/fr_prod_lettre/13/lettre13_3.htm
- Documents sur la ZEE de l'Ifremer : www.ifremer.fr/drogm/zee/index.htm
- une carte mondiale ( Global Maritme
Boundaries) :
www.veridian.com/offerings/suboffering.asp?offeringID=274
Un mille nautique = 1 minute d'arc terrestre
mesuré à la latitude de 45
degrés, soit environ 1.852 mètres.
|
Zone
humide
Expression générique désignant
des espaces et des milieux de transition
entre la terre ferme et l'eau tels que :
marais, marécage, tourbières,
terrains inondables, vasières, estuaires,
lagunes, etc. Cette appellation, banale
à l'origine, s'est imposée
aussi bien dans le monde des naturalistes
que dans celui des aménageurs : elle
correspond au wetland des
Anglo-Saxons.
En situation littorale, on désigne
sous le terme de zone humide l'ensemble
des aires dont le sous-sol est trop humide
(présence d'eau dans le sol à
faible profondeur, au maximum 6 mètres
à marée basse) pour qu'elles
puissent être cultivées sous
forme de champs labourables, quelle que
soit l'origine de cette humidité.
En effet, comme les marais maritimes (eaux
salées renouvelées) peuvent
être transformés en marais
d'eau douce, soit naturellement (construction
d'un cordon littoral), soit artificiellement
(construction d'une digue), qu'un marais
d'eau douce peut être drainé
en vue de sa transformation en prairie humide,
qu'une prairie humide peut être, ou
non, saisonnièrement inondable, tout
terme trop strictement défini risquerait
de devenir rapidement caduc.
Au sens juridique, la loi sur l'eau définit
les zones humides comme "les terrains,
exploités ou non, habituellement
inondés ou gorgés d'eau douce,
salée ou saumâtre de façon
permanente ou temporaire ; la végétation,
quand elle existe, y est dominée
par des plantes hygrophiles pendant au moins
une partie de l'année".
Depuis les années 1970, la redécouverte
de la richesse biologique et de la productivité
particulière des zones humides
les a placées au centre des préoccupations
internationales. La convention
de Ramsar (1971) a adopté
une optique plus large pour déterminer
quelles zones humides peuvent être
placées sous son égide.
Les zones humides sont "des étendues
de marais, de fagnes, de tourbières
ou d’eaux naturelles ou artificielles,
permanentes ou temporaires, où
l’eau est stagnante ou courante,
douce, saumâtre ou salée,
y compris des étendues d’eau
marine dont la profondeur à marée
basse n’excède pas six mètres".
|
|
Zones
naturelles d'intérêt écologique,
faunistiques et floristiques (ZNIEFF)
Zone naturelle présentant un intérêt
écologique, faunistique ou floristique
particulier ayant fait l'objet d'un inventaire
scientifique national sous l'autorité
du Muséum National d'Histoire Naturelle
pour le compte du Ministère de l'Environnement.
Deux types sont ainsi recensés :
les zones de type I d'intérêt
biologique remarquable, les zones de type
II recouvrant les grands ensembles naturels.
À ce jour, l'inventaire des ZNIEFF
concerne par exemple : les zones humides,
cours d'eau, marais, tourbières,
landes,... |
Parmi
d'autres lexiques disponibles en ligne :
www.mer.equipement.gouv.fr/littoral/07_lexique/01_lexique/index.htm
www.oceano.org/io/voca/index.php
|
Principales
sources : voir la partie "ressources"
de ce dossier ainsi que la page consacrée
aux notions
générales .
Glossaire
proposé par Judith Klein et Sylviane Tabarly
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| Mise
à jour : 01-12-2003
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