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Budget de l'Union européenne

Publié le 27/02/2013

Le budget de l'Union européenne (UE) est destiné à répondre aux besoins des citoyens européens. Les citoyens européens ne contribuent pas directement au budget de l'UE qui ne fonctionne pas comme un mécanisme de redistribution. L’Union ne prélève elle-même directement aucun impôt, car elle n’est pas dotée des services administratifs nécessaires.

Dans le cadre de son budget général elle dispose de trois types de ressources propres que les États membres mettent automatiquement à sa disposition, sans pouvoir s’y opposer, et dont le plafond est maintenu à 1,24 % du montant total du RNB des États membres de l'UE. Il s’agit :

- des droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers, en application du tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l’Union. Les accords internationaux de réduction ou de suppression des droits de douane ont entraîné la diminution de cette ressource qui ne représentait plus que 11,6 % de la totalité des ressources propres en 2010, 14 % en 2019 ;
- de la "ressource TVA" qui est une contribution des États membres correspondant au montant d’une TVA perçue sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’ils perçoivent. Le taux d'appel maximal de la TVA est de 0,30%. L'assiette maximale de la TVA à prendre en compte pour le calcul du taux d'appel est fixée à 50 % du RNB de chaque État membre ("écrêtement de la ressource TVA"). La "ressource TVA" a cessé d’être la principale ressource des Communautés, elle représente 11,3 % de la totalité des ressources propres en 2010, 12 % en 2019.
- d’une ressource complémentaire d’équilibre dite "ressource RNB", qui est un prélèvement, sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre, d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’Union. Cette ressource est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est perçue que si les autres ressources propres sont insuffisantes pour couvrir les dépenses. Cette ressource a fini par devenir la principale du budget dont elle représente les trois quarts depuis 2010 (75,9% de la totalité des ressources propres en 2010, 72 % en 2019).
- d’autres ressources (amendes, contributions des pays tiers à certains programmes européens) sont marginales et, hors budget, des contributions nationales financent d’autres types de dépenses (ex : Fonds européen de développement, certaines dépenses des 2e et 3e piliers politique étrangère et de sécurité commune et coopération policière et judiciaire pénale).

Un accord "interinstitutionnel" entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen prévoit un instrument de planification financière à long terme, appelé le  "cadre financier pluriannuel", obligatoire depuis le traité de Lisbonne, pour une période d'au moins cinq ans. Il définit des montants maximaux ("plafonds") pour chaque grande catégorie de dépenses ("rubriques"), pour une période clairement délimitée. Le cadre actuellement en vigueur (en 2020) concerne la période 2014-2020.

Les coûts liés à l’administration de l’ensemble des institutions de l’UE s’élèvent au total à seulement 5,6% du budget. Le budget ne doit pas être en déficit. Notons que le budget de l’UE n’est en rien comparable à celui d’un État fédéral : aux États-Unis, la part du budget central, estimée par référence au PNB, est plus de dix fois supérieure à celle de l’UE.

Les principales enveloppes de dépenses, sur le budget de 145 milliards d'euros, étaient ainsi ventilées en (122,9 milliards en 2010) :

- Agriculture, pêche et environnement : 56 milliards d'euros en 2018 soit 39 % du total (58,1 milliards d'euros soit 47,3 % en 2010). La Politique agricole commune (PAC) constitue toujours le premier poste de dépense ;
- Politique de cohésion : 47 milliards d'euros (32 %) en 2018 (47,7 milliards d'euros soit 38,8% en 2010).
- Recherche et innovation : 11 milliards d'euros (8 %) en 2018.
- Administration : 10 milliards d'euros (7 %) en 2018 (7,88 milliards d'euros soit 6,4% en 2010), dont la rémunération des quelque 32 000 fonctionnaires européens.
- L'Europe dans le monde : 9 milliards d'euros (6 %) en 2018 (7,78 milliards d'euros soit 6,3% en 2010).- Tous les autres postes cumulés représentent 8 % du total (12 milliards d'euros) : sécurité et citoyenneté, Erasmus, Plan Juncker (relance de l'investissement), autres. 

La contribution des États a évolué avec les différentes vagues d'élargissement de l'Union. Voici, en 2010, la contribution des cinq principaux pays dans l'UE à 27 : Allemagne, 19,5% ; France, 16,7% ; Italie, 13,8% ; Royaume-Uni, 12,3% ; Espagne : 9%

Coll. Dernière mise à jour : juin 2020.


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