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Budget de l'Union européenne

Publié le 27/02/2013

L'Union européenne (UE) doit faire face à un nombre croissant d'enjeux dans un monde globalisé et de plus en plus complexe. Son budget est destiné à répondre aux besoins des Européens dans ce contexte. Les citoyens européens ne contribuent pas directement au budget de l'UE qui ne fonctionne pas comme un mécanisme de redistribution. L’Union ne prélève elle-même directement aucun impôt, car elle n’est pas dotée des services administratifs nécessaires.
Dans le cadre de son budget général elle dispose de trois types de ressources propres que les États membres mettent automatiquement à sa disposition, sans pouvoir s’y opposer, et dont le plafond est maintenu à 1,24% du montant total du RNB des États membres de l'UE. Il s’agit :
- des droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers, en application du tarif douanier commun en vigueur aux frontières extérieures de l’Union. Les accords internationaux de réduction ou de suppression des droits de douane ont entraîné la diminution de cette ressource qui ne représente plus que  11,6% de la totalité des ressources propres en 2010 ;
- de la "ressource TVA" qui est une contribution des États membres correspondant au montant d’une TVA perçue sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qu’ils perçoivent. Le taux d'appel maximal de la TVA est de 0,30%. L'assiette maximale de la TVA à prendre en compte pour le calcul du taux d'appel est fixée à 50% du RNB de chaque État membre ("écrêtement de la ressource TVA"). La "ressource TVA" a cessé d’être la principale ressource des Communautés, elle représente 11,3% de la totalité des ressources propres en 2010 ;
- d’une ressource complémentaire d’équilibre dite "ressource RNB", qui est un prélèvement, sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre, d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’Union. Cette ressource est complémentaire, c’est-à-dire qu’elle n’est perçue que si les autres ressources propres sont insuffisantes pour couvrir les dépenses. Cette ressource est en croissance rapide et représente 75,9% de la totalité des ressources propres en 2010. D’autres ressources (amendes, contributions des pays tiers à certains programmes européens) sont marginales et, hors budget, des contributions nationales financent d’autres types de dépenses (ex : Fonds européen de développement, certaines dépenses des 2e et 3e piliers politique étrangère et de sécurité commune et coopération policière et judiciaire pénale).

Un accord "interinstitutionnel" entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen prévoit un instrument de planification financière à long terme, appelé le  "cadre financier pluriannuel", obligatoire depuis le traité de Lisbonne, pour une période d'au moins cinq ans. Il définit des montants maximaux ("plafonds") pour chaque grande catégorie de dépenses ("rubriques"), pour une période clairement délimitée. Le cadre actuellement en vigueur, qui concerne la période 2007-2013, a été adopté en 2006.

En chiffres globaux, le budget de 2010 s’élève à 141,5 milliards d’euros en crédits d’engagement, ce qui correspond à une hausse de 3,6 % par rapport à 2009 et représente 1,20% du RNB de la Communauté. Une marge de 0,4 milliard d’euros est laissée sous le plafond des dépenses du cadre financier. En crédits de paiement, le budget de 2010 s’établit à 122,9 milliards d'euros, l'équivalent de 1,04% du RNB de l'UE-27. Les coûts liés à l’administration de l’ensemble des institutions de l’UE s’élèvent au total à seulement 5,6% du budget. Le budget ne doit pas être en déficit. Notons que le budget de l’UE n’est en rien comparable à celui d’un État fédéral : aux États-Unis, la part du budget central, estimé par référence au PNB, est plus de dix fois supérieur à celui de l’UE.

Les principales enveloppes de dépenses, sur le budget de 122,9 milliards d'euros, étaient ainsi ventilées en 2010 :
- conservation et gestion des ressources naturelles, 58,1 milliards d'euros (47,3%) dont la Politique agricole commune (PAC) constitue toujours la dépense première de cette enveloppe ;
- c
roissance durable, 47,7 milliards d'euros (38,8%) dont la compétitivité, l'emploi et les politiques régionales captent le plus fort des dépenses ;
- administration, 7,88 milliards d'euros (6,4%), dont la rémunération des quelque 32 000 fonctionnaires européens ;
- l'UE acteur mondial, 7,78 milliards d'euros (6,3%), poste qui recouvre notamment les aides à la formation (bourses Erasmus et Leonardo), la recherche, les dépenses d'aide au développement et l'aide humanitaire ;
- citoyenneté, liberté, sécurité et justice, 1,4 milliard d'euros (1,14%), un poste accru depuis la création de l'espace Schengen.
La contribution des États a évolué avec les différentes vagues d'élargissement de l'Union. Voici, en 2010, la contribution des cinq principaux pays dans l'UE à 27 : Allemagne, 19,5% ; France, 16,7% ; Italie, 13,8% ; Royaume-Uni, 12,3% ; Espagne : 9%

Pour prolonger
- En corpus documentaire : La nouvelle politique de cohésion sociale de l'UE (2007 - 2013)

- Sur le site de la Commission : http://ec.europa.eu/budget/index_fr.htm

Mise à jour : décembre 2010