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Traités (de Rome, de Maastricht, d'Amsterdam, de Nice, de Lisbonne)

Publié le 27/02/2013

Quelques grands traités ont jalonné la construction de l'UE :

Traité de Rome (25 mars 1957)
L'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités, le premier créant la Communauté économique européenne (CEE), le second la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Ce traité sera prolongé par la signature de l'Acte unique européen (AUE) en 1986 qui permettra la transformation, le 1er janvier 1993, du Marché commun en un marché unique sans frontières intérieures et ouvrira la voie à l'Union européenne.

Acte unique européen (1986)
Il doit dynamiser la construction européenne en achevant le marché intérieur le 1er janvier 1993. L'Acte unique européen est important, d'une part parce qu'il amende plusieurs dispositions du Traité de Rome pour améliorer le fonctionnement de ses institutions et d'autre part, parce qu'il introduit une nouvelle forme de coopération en matière de politique étrangère.

Traité de Maastricht (1992) ou traité sur l'Union européenne (TUE)
Le traité marque une nouvelle étape dans le processus "d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe". Il institue une Union européenne entre les 12 États membres de la Communauté (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni).
Il repose sur trois éléments (trois "piliers"). Le premier pilier rassemble les trois Communautés européennes, dont les exécutifs ont été fusionnés en 1966 : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ; la Commission économique européenne (CEE), créée par les traités de Rome en 1957, et transformée par le traité de Maastricht en Communauté européenne ; la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom), mise en place également en 1957. Le deuxième pilier est constitué par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et le troisième par la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Le traité de Nice met en place l'Union économique et monétaire (UEM) avec une monnaie unique (l'euro). En outre, il consacre la notion de citoyenneté européenne et prévoit une participation accrue du Parlement européen à la procédure législative en instituant la procédure de codécision (Conseil / Parlement) pour une série de matières.

Traité d'Amsterdam
Le traité d'Amsterdam, adopté au Conseil européen d'Amsterdam (16 et 17 juin 1997), puis signé le 2 octobre 1997 par les ministres des affaires étrangères des quinze États membres, est entré en vigueur le 1er mai 1999 après avoir été ratifié par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Le traité d'Amsterdam modifie certaines dispositions du traité sur l'Union européenne, il ne se substitue pas aux autres traités mais s'y ajoute. Il modifie le traité de Maastricht notamment dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. Il introduit une clause de flexibilité qui permet, sous conditions, d'instaurer des coopérations renforcées entre certains États membres. Il transfère une partie des domaines contenus dans le troisième pilier au premier pilier (le pilier communautaire) concernant notamment la libre circulation de personnes. Il crée une politique communautaire de l'emploi, prévoit le principe de l'accès des citoyens aux documents des institutions, élargit la procédure de codécision et les cas dans lesquels le Conseil décide à la majorité qualifiée.

Traité de Nice
Signé le 26 février 2001, le traité de Nice adapte le fonctionnement des institutions européennes à l'arrivée de nouveaux États membres. Les principaux changements concernent la limitation de la taille et la composition de la Commission, l'extension du vote à la majorité qualifiée, une nouvelle pondération des voix au sein du Conseil et l'assouplissement du dispositif des coopérations renforcées.
En marge des discussions sur ces quatre questions clés, d'autres sujets de nature institutionnelle ont été abordés : la simplification des traités, l'articulation des compétences, l'intégration de la Charte des droits fondamentaux et le rôle des Parlements nationaux. Dans la "Déclaration sur l'avenir de l'Union" annexée au traité les prochaines étapes à suivre ont été fixées.

Traité de Lisbonne ou traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE)
Un projet de Traité constitutionnel avait tout d'abord été élaboré par une Convention, réunie de février 2002 à juillet 2003 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Il a servi de base de travail aux négociations ultérieures qui ont conduit à la rédaction d'un "Traité établissant une Constitution pour l'Europe" (TCE ou Traité de Rome II) soumis à ratification selon des modalités propres à chaque État membre. Le 29 mai 2005, les Français ont, par referendum, rejeté ce projet à 54,67% des suffrages exprimés puis, trois jours plus tard, les Néerlandais l'ont rejeté à 61,6%.
Les 18 pays qui avaient ratifié le traité, réunis le 26 janvier 2007 à Madrid, ont souligné leur attachement à une "Constitution signée par tous les gouvernements". L'idée a alors fait son chemin de proposer un nouveau traité "simplifié" : Les 18 octobre 2007, les 27 chefs d'État et de gouvernement réunis en Conseil européen à Lisbonne ont approuvé un "projet de traité modificatif" dit "traité de Lisbonne" qui permettrait à l'UE des 27 de fonctionner de manière plus efficace, transparente et démocratique. Le Conseil européen, réuni à Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, a approuvé le nouveau traité, dit "traité de Lisbonne", qui remplace le TCE. Avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l'Union est régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) ou traité de Maastricht et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Les principaux apports institutionnels du TFUE, qui  modifie les traités existants mais ne les remplace pas, sont les suivants :
- Un président est désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Un haut représentant de la politique étrangère européenne, membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne, conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères et sera l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure.
- L'UE sera désormais dotée de la personnalité juridique. Elle pourra ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence.
- À partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée sera définie comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des États membres réunissant au moins 65% de la population de l’Union. Une minorité de blocage devra inclure au moins quatre membres du Conseil.
- Le traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe. Il clarifie la répartition des compétences entre l’Union et les États membres en énumérant la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui.
- Le traité crée un droit d’initiative citoyenne des lois créé : un million de citoyens issus "d’un nombre significatif d’États membres" peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition d’acte juridique à l’Union sur un sujet particulier qui s'ajoute au droit de pétition devant le Parlement européen.
- La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 États membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application.

Pour compléter
- La Documentation française, un dossier, Le traité de Lisbonne : un nouveau cadre pour l'Union européenne, www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/traite-lisbonne/index.shtml
- La Documentation française, 50ème anniversaire du traité de Rome, réalisations et défis européens : www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/traite-rome-50e-anniversaire/index.shtml
- Sur Vie Publique : www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne
- Fondation R. Schumann, Comprendre le traité de Lisbonne : www.robert-schuman.eu/tout-comprendre-sur-le-traite-de-lisbonne.php
- Toute l'Europe, Le traité de Lisbonne : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/droit-de-l-union-europeenne/les-traites/synthese/le-traite-de-lisbonne-2009.html

- Voir aussi le corpus documentaire

Mise à jour : décembre 2010