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Cinquante (50) pas géométriques

Publié le 12/03/2013

Dès les origines de la colonisation des terres d'outre-mer, le souverain s'était réservé une bande littorale de cinquante pas (81,20 m) qui ne pouvait être concédée aux particuliers et qui remplissait une mission stratégique de défense contre les incursions ennemies. Cette spécificité a été conservée outre-mer, notamment au moment de la départementalisation en 1946 des quatre "vieilles colonies". Le décret du 30 juin 1955 fait passer les 50 pas géométriques du domaine public au domaine privé de l'État, l'objectif visé par l'exposé des motifs étant de favoriser le développement économique et touristique des DOM par une gestion rationnelle de cette réserve. Mais la loi Littoral du 3 janvier 1986 a restitué les 50 pas géométriques au domaine public maritime de l'État, inaliénable et imprescriptible, supprimant la possibilité de cession ouverte par la loi de 1955. La loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 a prévu des aménagements au principe d'inaliénabilité de la zone des cinquante pas géométriques afin de régler les problèmes posés par l'occupation sans titre de cette zone par des particuliers en Martinique et en Guadeloupe.

Le législateur a prévu de confier au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres l’administration des zones naturelles de la bande des cinquante pas géométriques en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte (lois du 30 juillet 1996 et du 27 février 2002).

Voir :
- le littoral dans les DOM : la zone des cinquante pas géométriques, Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Mise à jour : septembre 2014