Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Publié le 15/11/2024

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Cet établissement public de l'État à caractère administratif (souvent plus simplement appelé Conservatoire du littoral), a été créé en 1975 et trouve son origine dans le rapport Piquard de 1973. Ce rapport faisait le double constat des pressions exercées sur les espaces littoraux français par l'urbanisation et la privatisation, d'une part, et d'autre part de l'absence d'outil foncier dédié au littoral, contrairement aux espaces agricoles ou forestiers. « En bref, il s’agit de conserver une part de l’espace littoral ; non pas tout geler ou tout figer – il s’agirait alors d’une réserve naturelle – ; mais en conserver l’aspect, et en conserver l’accès » (p. 45 du rapport). Plutôt que des servitudes dans les plans d’occupation des sols, qui sont toujours susceptibles d’être supprimées à l’issue d’un rapport de forces, le rapport suggère de créer une « contrainte définitive de “non-mise en valeur” » (p. 45).

Le conservatoire du littoral a reçu, au terme de l'art. L.243-1 du Code rural, « mission de mener, après avis des conseils municipaux intéressés, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique (...). » Les pouvoirs publics ont été conduits à envisager une politique d'acquisition des sols pour préserver quelques-uns des espaces littoraux les plus fragiles et menacés, l'appropriation publique pouvant être un ultime barrage face à la « marée déferlante du béton ».

La compétence du Conservatoire s'étend à tous les cantons du littoral maritime et à toutes les communes riveraines des lacs de plus de 1 000 ha. Il faut y ajouter, depuis la loi du 4 février 1995, les communes riveraines des estuaires et des deltas en aval de la limite de salure des eaux.

Le Conservatoire agit principalement grâce à ses capacités foncières : il acquiert des terrains littoraux ou peut les recevoir sous forme de donation, et il bénéficie d'un droit de préemption. Au 1^er septembre 2012, le Conservatoire du littoral assurait la protection de 152 000 hectares, représentant 1 500 km de rivages soit plus de 12 % du linéaire côtier. Les objectifs affichés sont d'en protéger, à terme, 30 %, notamment par des acquisitions publiques. Mais, pour atteindre cet objectif, le Conservatoire devra intégrer à sa démarche des considérations de rentabilité économique de ses acquisitions.

Une part significative de son budget est consacrée à la réalisation de travaux d'aménagement ou à l'entretien du patrimoine. Les travaux réalisés se partagent entre la remise en état des terrains, la gestion des milieux naturels, les travaux nécessaires à l'accueil du public.

L'action foncière du Conservatoire soulève aussi la question de la gestion ultérieure, dans un but environnemental, des biens acquis, expropriés ou préemptés puis incorporés au domaine propre. La loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement lui offre un champ d'action élargi. Son action peut être confrontée aux habituelles contradictions entre "conserver" et "aménager".

(La rédaction) 2013. Dernière modification (d'après Alice Nikolli) : mars 2022.