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Conservatoire du littoral et des rivages lacustres

Publié le 12/03/2013

Cet établissement public de l'État à caractère administratif (souvent plus simplement appelé Conservatoire du littoral), a été créé en 1975. Il a reçu, au terme de l'art. L.243-1 du Code rural, "mission de mener, après avis des conseils municipaux intéressés, une politique foncière de sauvegarde de l'espace littoral, de respect des sites naturels et de l'équilibre écologique (...)." Les pouvoirs publics ont été conduits à envisager une politique d'acquisition des sols pour préserver quelques-uns des espaces littoraux les plus fragiles et menacés, l'appropriation publique pouvant être un ultime barrage face à la "marée déferlante du béton".

La compétence du Conservatoire s'étend à toutes les communes littorales (y compris en bordure des lacs et étangs de plus de 1 000 ha). Compétence étendue par la loi du 4 février 1995 aux communes riveraines des estuaires et des deltas en aval de la limite de salure des eaux.

Le Conservatoire agit principalement grâce à ses capacités foncières : il acquiert des terrains littoraux ou peut les recevoir sous forme de donation. Au 1er septembre 2012, le Conservatoire du littoral assurait la protection de 152 000 hectares, représentant 1 500 km de rivages soit plus de 12 % du linéaire côtier. Les objectifs affichés sont d'en protéger, à terme, 30 %, notamment par des acquisitions publiques. Mais, pour atteindre cet objectif, le Conservatoire devra intégrer à sa démarche des considérations de rentabilité économique de ses acquisitions.

Une part significative de son budget est consacrée à la réalisation de travaux d'aménagement ou à l'entretien du patrimoine. Les travaux réalisés se partagent entre la remise en état des terrains, la gestion des milieux naturels, les travaux nécessaires à l'accueil du public.

L'action foncière du Conservatoire soulève aussi la question de la gestion ultérieure, dans un but environnemental, des biens acquis, expropriés ou préemptés puis incorporés au domaine propre. La loi de 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement lui offre un champ d'action élargi. Son action peut être confrontée aux habituelles contradictions entre "conserver" et "aménager".

(La rédaction) 2013.

Le site du Conservatoire : www.conservatoire-du-littoral.fr