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Plan local d’urbanisme (PLU) et PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)

Publié le 13/05/2022

Le plan local d’urbanisme est, en France, un document d’urbanisme et un outil de planification urbaine à valeur légale visant à encadrer l’urbanisation, à l’échelle communale, dans le respect des principes du développement durable. Créé par la loi SRU du 13 décembre 2000, il remplace depuis 2001 le plan d’occupation des sols (POS), dont il est la continuation avec des prérogatives élargies.

Entre autres fonctions, le PLU fixe l’affectation des sols, délimite des zonages, établit des zones constructibles et inconstructibles, établit des périmètres à protéger, ou encore détermine des coefficients d’occupation du sol (COS), c’est-à-dire des densités maximales. Il doit être en conformité avec d’autres dispositifs tels que le SCOT, la charte de parc naturel régional ou le plan de déplacement urbain (PDU) (voir >>> mobilités urbaines). Un PLU est adopté par le conseil municipal à l’issue d’une procédure impliquant l’avis des personnes publiques concernées ainsi qu’une enquête publique.

Depuis la loi NOTRe de 2015, le PLU, devenu PLUI pour plan local d'urbanisme intercommunal, est une compétence intercommunale. Sauf opposition d'une commune, la réalisation d'un PLUI fait partie des compétences obligatoires des EPCI.

(JBB) septembre 2021. Dernière modification : janvier 2022.


Source
  • Pierre Merlin et Françoise Choay (dir.), Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement. Presses universitaires de France, Quadrige, 2009 (1re éd. 1988).
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