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Directive Territoriale d’Aménagement (DTA)

Publié le 03/10/2019

La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) est un outil de planification à l’échelle de grands territoires porteurs d’enjeux nationaux, qui nécessitent donc une intervention spécifique de l’État. La DTA apparaît dans un projet de loi établi sur la base d’un rapport du conseil d’État, « pour un urbanisme plus efficace » (1992). Cette idée a été reprise (aussi bien le fond que la dénomination) dans la loi LOADT (loi Pasqua) puis dans la loi LOADDT (loi Voynet) en 1999. Cette dernière loi a ajouté la possibilité pour les régions de demander son élaboration (la région Rhône-Alpes a ainsi été à l’origine de la DTA de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise). La loi SRU, qui poursuit le tournant vers un aménagement durable des territoires, est venue étendre les missions des DTA. Ce tournant a été affirmé par les lois Grenelle, la DTA devenant la DTADD, soit la directive territoriale d'aménagement et de développement durables.

Élaboré par l’État en collaboration avec les collectivités locales, ce document cadre les orientations de l’État en matière d’aménagement des territoires autour de trois grands axes de réflexion : les grands projets d’infrastructures et de transports de l’État ; la préservation des espaces naturels ; et un développement équilibré des territoires sur son périmètre. La DTA s’impose aux documents de planification et d’urbanisme communaux et intercommunaux (SCOT, PLU, PLH, PDU) (Merlin et Choay, 2010). Il existe sept DTA sur le territoire français : celles des Alpes-Maritimes, des bassins miniers Nord-Lorrains, de l'estuaire de la Seine, de l'estuaire de la Loire, des Bouches-du-Rhône, des Alpes du Nord et de l’aire métropolitaine lyonnaise.

Maryame Amarouche et Éric Charmes, 2019.

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