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MAPTAM (loi)

Publié le 25/09/2015

La loi Maptam ou loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée le 27 janvier 2014 (loi n° 2014-58), après avoir été votée le 19 décembre 2013.

Le texte prévoit de clarifier les conditions d’exercice de certaines compétences des collectivités territoriales en instaurant des chefs de file :
- la région pour le développement économique, les aides aux entreprises et les transports (le Sénat a ajouté la biodiversité, la transition énergétique, l’agenda 21),
- le département pour l’action sociale, l’aménagement numérique et la solidarité territoriale,
- les communes pour la mobilité durable et la qualité de l’air.
Le tourisme est une compétence partagée entre les trois échelons.

Une conférence territoriale de l’action publique est instituée pour établir un pacte de gouvernance territoriale. Elle sera présidée par le président du Conseil régional et rassemblera les représentants de l’ensemble des exécutifs locaux – régions, départements, métropoles, agglomérations –, ainsi que des délégués de maires et de communautés de communes, et un représentant de l’Etat (le préfet).

La loi crée par ailleurs un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d’exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville. Au 1er janvier 2015, les agglomérations de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse étaient devenues des métropoles. Les métropoles de Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier : la métropole de Lyon a été créée le 1er janvier 2015, et celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence, le 1er janvier 2016.
Les métropoles sont dotées de larges compétences. Toutes les compétences acquises par l’EPCI d’origine sont transférées de plein droit à la métropole. De plus, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement.

Pour compléter :

 

Mise à jour : septembre 2015