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Pavillon (en navigation)

Publié le 16/09/2014

Tout navire possède un pavillon qui résulte de l’enregistrement de ce bateau dans un État donné qui le contrôle et lui impose ses règles fiscales, sociales, environnementales, pénales à appliquer hors des mers territoriales (« droit du pavillon »). Ce pavillon est arboré à la poupe du navire dans les ports.

Après la seconde guerre mondiale, l’organisation du transport maritime international a été profondément transformée par la pratique de la libre immatriculation des navires sous le pavillon de leur choix. Deux facteurs principaux en sont à l’origine : d'une part, les armateurs des Etats-Unis transfèrent une partie de l'immense flotte de transport maritime sous les pavillons de Panama ou du Libéria, très peu regardants quant à l’application des règlementations fiscales et sociales. Le registre libérien a été ouvert en janvier 1949, le nombre de navires enregistrés s’élevait à 5, fin 1949 et à 22, fin 1950 ! D'autre part, la décolonisation fait perdre, en particulier à la France et au Royaume-Uni, la quasi-totalité de leurs territoires d’outre-mer et les trafics protégés qui y étaient associés. Parmi les nouveaux pays indépendants, certains créent leur propre marine qui vient concurrencer les anciennes puissances européennes. Pour abaisser leurs coûts, les transporteurs européens ont de plus en plus recours aux pavillons de complaisance, c’est ainsi que les Français utilisèrent le pavillon panaméen. La libre immatriculation des navires offre un exemple pionnier de délocalisation à l'échelle mondiale dans le secteur des transports.

En 1974, l’International Transports Workers Federation (ITF) a proposé la définition suivante du pavillon de complaisance : « Sont considérés comme navires sous pavillon de complaisance les navires pour lesquels la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui des pavillons sous lesquels ils sont immatriculés. » L’ITF a retenu 32 pavillons de complaisance (ou FOC : Flag of Convenience) dans le monde en 2013.

Depuis les années 1970, après l’impact du naufrage du Torrey Canyon (1967) et de l’Amoco Cadiz (1978), pétroliers sous pavillon libérien, se sont multipliés les « pavillons bis ». Les États permettent ainsi aux armateurs d’employer jusqu’à 65 % de non-nationaux à bas coût, soit généralement des marins asiatiques (philippins, indiens). Depuis 1986, les armateurs français utilisaient le pavillon de Kerguelen, Port aux Français (TAAF) pour alléger leurs charges fiscales et sociales. En 2007, le pavillon des Kerguelen est remplacé par le Registre International français (RIF). Au 1er janvier 2014, la France compte 284 navires inscrits au RIF, soit 80 % de la jauge brute de la flotte de commerce, en particulier tous les porte-conteneurs et 46 pétroliers sur 53. De la même façon, le Royaume-Uni utilise le pavillon bis de l’Île de Man.

Un pavillon bis est-il un pavillon de complaisance ? La question prête à controverse. Le TIF classe le RIF parmi les pavillons de complaisance, à la demande des syndicats français, en dépit des protestations du gouvernement français. À bord de ces navires, les réglementations internationales et nationales de sécurité sont appliquées mais les discriminations sociales entre l'équipage européen et non-européen (qui peut aller jusqu'aux trois-quarts de l'effectif) sont légalisées par le pavillon bis.

La flotte mondiale navigue sous 156 pavillons différents. La mondialisation du transport maritime s'est accompagnée d'une dissociation entre le pavillon du navire et la nationalité de l'armateur pour les 3/4 du tonnage transporté. En 2014, parmi les dix premiers du classement de Review of Maritime Transport (CNUCED, 2013), six sont des pavillons de libre immatriculation (Panama, Libéria, Îles Marshall, Bahamas, Malte, Chypre) ; à eux seuls, les trois premiers assurent 42.3 % du port en lourd mondial. 

 

Pour compléter dans Géoconfluences :
- Guy Baron, Habiter les navires de commerce au long cours, avant-poste de la mondialisation, 2014, (avec une carte mondiale dans le complément 4 : les pavillons au vent de la mondialisation)

Voir aussi :