Haute mer, eaux internationales
Selon le droit de la mer, la haute mer, définie par la convention de Montego Bay (1982), est la partie de la mer située en dehors des zones de souveraineté et des ZEE des États côtiers. La haute mer comprend les eaux situées au-dessus du plateau continental juridique au-delà de la limite des 200 nautiques (370 km) à partir de la ligne de base.
En théorie, la haute mer n'appartient à personne (principe du « res nullius »), parce que nul n'a le droit de s'approprier ce qui pourrait tout aussi bien être la propriété d'un autre. En pratique, c'est un peu plus compliqué, comme le montrent les actes de piraterie en mer, et les recherches de pétrole et de gaz sous-marins, dans des endroits qui, en toute juridiction, devraient n'appartenir à personne. Voilà pourquoi les sociétés qui exploitent les ressources sous-marines, faute de pouvoir avoir un droit sur un emplacement, le louent (placers) pour y effectuer leurs prélèvements.
La question géoéconomique et géopolitique est de savoir si la haute mer pourra garder sa territorialisation originale. Le débat entre sanctuarisation et appropriation des ressources n'est pas tranché. Le traité de protection de la haute mer élaboré par l'ONU en mars 2023 cherche à concilier partage équitable des ressources océaniques, notamment halieutiques, et protection des milieux et des espèces.
(ST), modifié par (MCD), juillet 2014. Dernière mise à jour (JBB), mars 2023.
Pour compléter avec Géoconfluences
- Chasse et protection des cétacés : Antoine Delmas et Jacques Guillaume, « La chasse des cétacés, révélatrice des rapports multiples de l’Humanité avec la Planète océane », Géoconfluences, décembre 2018.
- Pêche hauturière : Jean-René Couliou, « Ports de pêche bretons et mondialisation, une adaptation permanente », Géoconfluences, juin 2019.
- Plaisance : Anne Gaugue, « La conquête plaisancière de la haute mer », Géoconfluences, juillet 2014.
