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Tracés et bornages des frontières

Publié le 08/03/2013

Tracer une frontière est un acte géopolitique par excellence puisqu’il s’agit de délimiter des aires d’exercice de la souveraineté, d’inscrire le politique dans l’espace. Cependant, le droit international ne préside aucunement à la répartition des espaces terrestres entre groupes humains et il ne permet pas, a fortiori, de déterminer ce qu'est une "bonne" frontière. Il s'agit d'un processus conditionné, pour l'essentiel, par les circonstances historiques et politiques. Le tracé retenu est le résultat d'une négociation entre les territoires voisins et il répond à l'idée qu'il ne saurait y avoir de chevauchement de souverainetés sur un même espace. Le processus de délimitation des frontières comporte en général plusieurs phases.

Le point de départ en est la "détermination" dont l'objet est de fixer les grandes orientations de la frontière entre les États négociants et qui passe par la signature et la ratification de traités et d'accords entre les entités contigües visant à la reconnaissance réciproque de la frontière.

La seconde phase, la "délimitation" proprement dite, est constituée par l'opération de démarcation qui consiste à interpréter sur le terrain les intentions des négociateurs. Elle conduit les parties à tracer une ligne séparant les territoires des États concernés.

La phase suivante, plus technique que politique, aboutit à la "démarcation par abornement". Des commissions mixtes d'abornement des frontières placent des bornes de délimitation ou "bornes principales" qui fixent alors les grandes lignes de la frontière. Cette phase technique, confrontée aux réalités du terrain, peut présenter des difficultés d'interprétation et des difficultés de réalisation. C'est à ce stade que l'on décide éventuellement de tenir pour pertinente une limite naturelle.

Enfin la "densification" consiste, dans certaines situations, lorsque les confins territoriaux ont une forte densité de populations et d'activités, à multiplier les bornes, de façon qu'elles soient de préférence intervisibles.
Notons cependant que l'exigence d'une frontière terrestre incontestée, délimitée et démarquée, dont le tracé serait définitivement acquis, n'a jamais été considérée comme une condition nécessaire de l'existence d'un État et par conséquent de sa reconnaissance. Pour qu'un État existe et puisse être reconnu, il suffit que ce territoire ait une consistance suffisamment certaine (alors même que les frontières n'en seraient pas encore exactement délimitées) et que, sur ce territoire, il exerce en réalité la puissance publique nationale de façon indépendante.

Pour compléter :

- l'exemple de la Guyane : Les frontières externes et les limites internes en Guyane, entre fragmentation, ruptures et interfaces, (Patrick Blancodini et Sylviane Tabarly), 2010

- Un documentaire de 90 mn diffusé par Arte en 2012 : « L’expédition Mapaoni, l’inaccessible frontière » ou l’exploration contemporaine autour du géographe français François-Michel Le Tourneau, membre du CNRS, des confins du Brésil, du Surinam et de la Guyane française. Cette remontée sur plus de 750 kilomètres du fleuve Jari, affluent de l'Amazone, vise à cartographier l’espace frontalier et en particulier la borne-frontière entre les trois pays. http://arte-magazine.arte.tv/program/23460_cb/EXPeDITION_MAPAONI_

- IGN Magazine, Dossier : Tracer les frontières. De l'histoire à la carte et de la carte au terrain, un long chemin. n°66, avril-mai-juin 2012 http://www.ign.fr/publications-de-l-ign/Institut/Publications/IGN_Magazine/66/IGNmag66.pdf

Mise à jour : octobre 2013