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Tracés et bornages des frontières

Publié le 27/05/2021

Les tracés de frontières sont les lignes qui délimitent les aires d’exercice de la souveraineté des États. Tracer une frontière est donc un acte géopolitique par excellence puisqu’il permet d’inscrire le politique dans l’espace. Cependant, le droit international ne préside aucunement à la répartition des espaces terrestres entre groupes humains et il ne permet pas, a fortiori, de déterminer ce qu'est une « bonne » frontière. Il s'agit d'un processus conditionné, pour l'essentiel, par les circonstances historiques et politiques. Le tracé retenu est le résultat d'une négociation entre les territoires voisins et il répond à l'idée qu'il ne saurait y avoir de chevauchement de souverainetés sur un même espace. Le processus de délimitation des frontières comporte en général plusieurs phases.

Le point de départ en est la « détermination », dont l'objet est de fixer les grandes orientations de la frontière entre les États négociants et qui passe par la signature et la ratification de traités et d'accords entre les entités contigües visant à la reconnaissance réciproque de la frontière.

La seconde phase, celle de la « délimitation » proprement dite, est constituée par l'opération de démarcation qui consiste à interpréter sur le terrain les intentions des négociateurs. Elle conduit les parties à tracer une ligne séparant les territoires des États concernés.

La phase suivante, plus technique que politique, est celle qui consiste en un bornage des frontières. Elle aboutit à la « démarcation par abornement ». Des commissions mixtes d'abornement des frontières placent des bornes de délimitation ou « bornes principales » qui fixent alors les grandes lignes de la frontière. Cette phase technique, confrontée aux réalités du terrain, peut présenter des difficultés d'interprétation et des difficultés de réalisation. C'est à ce stade que l'on décide éventuellement de tenir pour pertinente une limite naturelle (chaîne de montagnes, cours d’eau important, massif forestier, etc.).

Enfin la « densification » consiste, dans certaines situations, lorsque les confins territoriaux ont une forte densité de populations et d'activités, à multiplier les bornes, de façon qu'elles soient de préférence intervisibles.

Cependant, l'exigence d'une frontière terrestre incontestée, délimitée et démarquée, dont le tracé serait définitivement acquis, n'a jamais été considérée comme une condition nécessaire de l'existence d'un État et par conséquent de sa reconnaissance. Pour qu'un État existe et puisse être reconnu, il suffit que ce territoire ait une consistance suffisamment certaine (alors même que les frontières n'en seraient pas encore exactement délimitées) et que, sur ce territoire, il exerce en réalité la puissance publique nationale de façon indépendante. Il existe ainsi plusieurs exemples à l’échelle internationale d’États autoproclamés dont les lignes-frontières choisies sont souvent constituées par des lignes de front, mais qui ne sont pas bornées car pas reconnues (par la communauté internationale ou par les États desquels ces États autoproclamés font sécession) : c’est le cas par exemple du Haut-Karabakh ou du Kosovo.

Les tracés et bornages des frontières une fois fixés peuvent donc encore évoluer au gré des contestations, des guerres ou de la formation de nouveaux États. L’Europe en est un excellent exemple : les traités de Westphalie de 1648 sont les premiers à établir le principe de souveraineté des États (on parle de frontière westphalienne) et instaurent en même temps les premiers principes de tracés des limites à ces États. Malgré cette précocité des tracés et des bornages des frontières, la moitié des tracés de frontières que l’on connaît aujourd’hui en Europe datent d’après 1945 et plus d’un quart d’après 1990 (chute de l’URSS). L’exemple de la frontière France-Surinam en Guyane, étudié par Patrick Blancodini (2019), montre bien la lenteur du processus de bornage, puisque le tracé définitif de cette frontière n’est toujours pas fixé en 2021.

(La rédaction), octobre 2013. Dernière modification (LF) en mai 2021.


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