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L’extension du domaine sous-marin français

Publié le 19/10/2015
Note aux lecteurs-trices :  cette brève de 2015 a été modifiée en mars 2017 suite à un message dont nous a fait part la direction de la communication du Ministère de l'environnement à propos du maintien de la superficie de la ZEE française. Pour un article plus complet sur le sujet, se référer à : Mesurer les Zones Économiques Exclusives, 2017.

La Zone économique exclusive (ZEE) s’étend jusqu’à 200 milles marins, mais un pays a le droit de revendiquer l’extension de sa zone économique exclusive au-delà des 200 milles traditionnels, et jusque dans une limite de 350 milles, en faisant entrer en ligne de compte, études géologiques à l’appui, les limites de son plateau continental qui s’étend sous les eaux.
C'est ainsi que la France vient d'étendre son domaine maritime de 579 000 km², soit l'équivalent de la superficie de l'Hexagone. Quatre décrets ont été publiés à la fin de septembre au Journal officiel (JO), fixant les limites extérieures du plateau continental français au large de la Martinique et de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie et des îles Kerguelen. La publication de ces textes fait suite aux recommandations en ce sens de la Commission des limites du plateau continental (CLPC), un organe établi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982) auprès duquel la France a mené toutes les démarches requises de soumission et d’examen. Les recommandations ont été rendues par la Commission des limites du plateau continental de l’ONU en avril 2012 pour les Antilles et les îles Kerguelen, et en septembre 2009 pour la Guyane et la Nouvelle-Calédonie.

D'après le Pôle géomatique mer et littoral de l'Agence française pour la biodiversité, la superficie de la ZEE française en reste pratiquement inchangée. En effet, cette extension du plateau continental ne concerne que le sol et le sous-sol marin, et pas la colonne d'eau et la surface situées au-dessus, qui appartiennent toujours juridiquement à la haute-mer. C'est donc le domaine sous-marin, et non le domaine marin qui a été étendu.

Avec 10,2 millions de km² de zone économique exclusive (ZEE) dont 97 % outre-mer, la France reste donc à la 2e place mondiale en termes de domaine maritime, juste derrière les États-Unis et leurs 11,3 millions de km². La France  accroît ses droits souverains sur les ressources du sol et du sous-sol en vue d'une exploitation future. Le chiffre de 11 millions de km², souvent évoqué pour la France, inclut également les revendications acquises non contestées par un autre État.

La CPLC (Commission des Limites du Plateau Continental) doit encore se prononcer sur les requêtes relatives à Crozet, La Réunion, Saint-Pierre et Amsterdam, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon. La requête concernant l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon oppose Paris et Ottawa, les fonds marins dans cette zone étant potentiellement riches en hydrocarbures

le planisphère avec toutes les zones concernées http://www.extraplac.fr/FR/sig/sig.php
le glossaire http://www.extraplac.fr/FR/informations/glossaire.php
la sitographie http://www.extraplac.fr/FR/informations/liens.php


Pour compléter :

"Induire dans l’esprit des Français que nos espaces maritimes nationaux abritent nos principales richesses du futur est, en l’état actuel, au mieux imprudent. Mais cristalliser leur nationalisme sur l’étendue de leur «  empire maritime » ne peut que les engager dans une logique d’affrontement dans un contexte où le rapport de forces nous sera défavorable dans plupart des cas. La vraie richesse maritime de la France se situe avant tout dans le dynamisme de son économie liée à la mer et non dans la contemplation satisfaite de ses « 11 millions de km² de zones économiques, deuxième domaine maritime mondial »". http://www.ifmer.org/assets/documents/files/revues_maritime/492/3Vous-avez-dit-11-onze-millions-de-km.pdf

Mise à jour : mars 2017